Conditions cumulatives : être en CDI relevant de la classe 1 à 6 et être Volontaire avec un bon niveau de compétence et de performance pour un remplacement, un surcroit d’activité ou mission occasionnelle en vue d’une mobilité interne.

• Poste de classe au moins équivalente
• Durée entre 4 et 6 mois renouvelable, sans excéder 9 mois dans le même service maximum 2 ans au total.
• Missions sur les sites principaux essentiellement
• Avenant au contrat de travail avec un rattachement au manager de l’équipe Carrière en mouvement.
• Le manager d’accueil organise l’activité opérationnelle.
• Une période d’essai d’un mois maximum peut être appliquée. Si rupture retour sur le poste initial ou équivalent.

Les métiers cœurs : l’Actuariat, la Souscription et le développement IT. Une étude est en cours pour l’indemnisation (aussi dénommée « règlement de sinistres »).

Offrir des perspectives d’évolution de carrière aux experts.

• Créer des parcours simplifiés pour développer les potentiels ;
• Perspectives d’évolution de carrière sans l’obligation du management ;
• Structuration progressive de parcours et de passerelles entre les métiers (management /expertise),
• L’adaptation de l’offre de formation dédiée

Le mécénat s’effectue uniquement auprès d’associations ou fondations éligibles, d’intérêt publique à but non lucratif. Sont exclus les associations ayant qualité juridique de syndicat professionnel patronal ou salarié, ni à des associations liées à des partis politiques. Les associations bénéficiaires du mécénat seront :

• Associations en partenariat ou en lien avec Axa consultable depuis le site : www.axa-atoutcoeur.fr/article/mecenat-competences-axa-experience-solidaire
• Association d’intérêt général ou d’utilité publique présentée par le salarié, ayant au moins 3 ans d’existence dont les actions sont orientées vers les domaines de l’exclusion, de l’éducation à la prévention des risques et de la protection de l’environnement

Dispositifs de mécénat conditions cumulatives :

• Début de carrière :
  • Salarié volontaire
  • Âge au moment du début de la mission : moins de 35 ans 
  • Ancienneté dans l’entreprise à la date de la demande : minimum 3 ans 
  • Lieu : congé en France
  • Durée : 1 à 4 semaines, consécutives ou non
• Milieu de carrière :
  • Salarié volontaire
  • Âge au moment du début de la mission : entre 35 ans et 60 ans
  • Ancienneté dans l’entreprise à la date de la demande : minimum 8 ans 
  • Lieu : césure en France, en cohérence avec le parcours professionnel
  • Durée : 1 à 6 mois, consécutifs ou non
• Fin de carrière :
  • Salarié volontaire
  • Transmission à la RH des relevés de trimestres validés par la Sécurité sociale
  • Âge au moment du début de la mission : se situer entre 6 et 36 mois de la date d’accès à la retraite régime général à taux plein
  • Ancienneté dans l’entreprise à la date de la demande : minimum 10 ans 
  • Durée : prendre l’engagement de partir volontairement à la retraite dès le régime taux plein atteint. Dispositif non cumulable avec un TAR ou anciens dispositifs de fin de carrière des groupes fermés

Double formalisation écrite de la demande faite par le salarié à la RH et de la réponse de cette dernière validant la mise en œuvre de la Transition dans le cadre du mécénat de compétences.

Un dispositif dont la structure est identique dans sa composition TPA + CTR
Le salarié peut opter pour le dispositif TAR avec une période de 2/3 de Temps Partiel Abondé (TPA), et une période d’1/3 de Congé Transitoire Retraite (CTR). Mais la mission de mécénat s’inscrit exclusivement dans la période de 2/3 de TPA. Elle ne pourra en tout état de cause excéder une durée de 5 mois.

Possibilité d’effectuer une mission à raison d’un quart de la durée du TPA dans l’ensemble des formules de TAR dans les proportions qui suivent :

Un dossier devra être déposé auprès de la RH, les dates pouvant être décalées pour raison de service.

• Avenant au contrat de travail du salarié et couverture sociale inchangée
• Identique à la situation du salarié s’il avait continué à travailler au sein d’AXA
• Rémunération du mécénat de début et milieu de carrière maintenue
• Rémunération du mécénat de fin de carrière avec amélioration d’une part additive de 10% (soit une durée de 80% auprès de l’association rémunérée à hauteur de 90%)
• S’il est non-cadre la PPE (prime de progrès d’équipe) correspondra au taux moyen d’atteinte des 3 dernières années civiles
• Dans le cas du mécénat de fin de carrière, le matériel devra être restitué

Réserve civique – Page 9 (Articles 5.1) :

• La réserve citoyenne de défense et de sécurité.
• Les réserves communales de sécurité civile et les réserves citoyennes des services d’incendie et de secours
• La réserve citoyenne de la police nationale
• La réserve citoyenne de l’éducation nationale
• La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
• La réserve citoyenne du numérique

Durée : 20 jours d’absence rémunérées par an (jusqu’à 5 jours de formation et jusqu’à 15 jours pour les interventions d’urgence déclenchées)

Rémunération : la rémunération est maintenue par l’employeur au prorata de sa durée d’activité au sein de l’association.

• Avenant au contrat de travail du salarié
• Identique à la situation du salarié s’il avait continué à travailler au sein d’AXA
• Couverture sociale inchangée au regard de celle dont il bénéficie

• Le projet personnel pour intérêt propre
• La création ou la reprise d’entreprise : sous la forme personnelle ou en société sauf si l’activité entre en concurrence avec celle du Groupe.
• Reprise d’une Agence Générale AXA France : pas de cumul avec d’autres accords liés de la reprise d’une Agence Générale.

2 conditions cumulatives.

• Âge et ancienneté :
  • Minimum 35 ans et être à + de 2 ans de la retraite
  • Ancienneté 5 ans minimum dans le Groupe
• Double volontariat
• Examen de la demande par la RH :
  • Demande définissant le projet dans ses grandes lignes
  • Peut proposer les services d’un cabinet externe 
  • Réponse écrite de la RH dans un délai de 3 semaines. avec demande de report possible du projet de 6 mois maximum
  • Appui de la formation professionnelle via le CPF
• Aménagement du contrat de travail – Page 95 (article 78.5) :
  
  • Temps partiel / forfait jours réduits (personnel administratif) d’un an renouvelable une fois
  • Utilisation du CET long terme dans la limite du crédit pour le salarié administratif. 
  • Suspension du contrat de travail (congé sabbatique sans solde de 6 à 11 mois, non renouvelable, congé création d’entreprise pour une durée d’un an renouvelable une fois, congé sans solde, congé de solidarité internationale pour une durée de 6 mois maximum, congé de transition professionnelle)
• Pendant le congé :
  • Contrat de travail suspendu mais le lien contractuel subsiste donc non rémunéré
  • Acquisition d’ancienneté uniquement si congé de solidarité et congé de transition professionnelle congé
  • Acquisition des congés payés uniquement si congé de transition professionnelle
  • Seul le congé de transition professionnelle permet de conserver les acquis de l’entreprise. Pour tous les autres congés, maintien des garanties à la charge du salarié (mutuelle, prévoyance, etc).
• Maintien de « l’accès » au plan d’épargne d’entreprise de groupe et au PERECO
• À la fin du congé, retour en poste possible en réintégrant le précédent emploi ou un emploi similaire ou démission.

• Aide technique assurée par la RH ou par un cabinet externe à la discrétion de la RH
• Calcul de l’aide financière / allocation de départ pour le personnel administratif

• 5 à 15 ans : 12 mois
• de 16 à 20 ans : 14 mois
• de 21 à 25 ans : 18 mois
• + de 26 ans : 20 mois

Méthode de calcul et modalités de versement :
Pour le congé de création d’Entreprise, possibilité d’une avance financière de maximum de 10 000 € à valoir sur l’allocation de départ, remboursable si non-réalisation du projet.

• Lors du départ effectif versement d’un acompte de 10k€ au jour du départ puis versement du solde dans un délai de 2 mois maximum à l’issue du solde de tout compte
• calcul de l’allocation de départ : Rémunération annuelle brute (le taux d’activité est pris en compte pour les temps partiel et les forfait jours réduit)

Mission d’intérêt général :       

• Mission de solidarité internationale ou nationale
• Mission de nature élective
• Mission d’enseignement dans une institution nationale ou internationale

• Double volontariat
• Demande écrite à la RH (réponse sous 3 semaines avec demande de report possible de la RH)
• Pas de cumul possible avec tout autre dispositif de fin de carrière
• Suspension du contrat de travail mais maintien du lien contractuel
• Durée : entre 2 ans renouvelable maximum 10 ans sauf si mandat électif de 6 ans, la durée sera portée à 12 ans

• Possibilité de retour avant départ à la retraite pour bénéficier des avantages relatifs aux régimes supplémentaires de retraites
• Prévoyance et frais de santé : totalement à la charge du salarié
• Prise en compte à hauteur de 50% de l’ancienneté (cadre & non-cadre)
• Maintien de l’accès au plan d’épargne d’entreprise de Groupe et au Pereco

• TPA (Temps Partiel Abondé) : soit des ½ journées en moins chaque semaine, soit un nombre de jours à répartir sur l’année.
• CTR (Congé Transitoire Retraite) suspension du contrat de travail, pas d’acquisition de congés ni de jours de repos et reprise du véhicule et du matériel de l’entreprise (carte essence, téléphone, ordinateur portable, etc.).

Une transition entre l’activité et la retraite (Article 39)

Accompagnement dans le cadre d’une période de transition entre l’activité et la retraite dès qu’ils peuvent bénéficier d’une retraite SS à taux plein.

Un double volontariat – Page 68 (Article 40)

Double volontariat salarié / entreprise et liquidation des droits à la retraite dans les mois qui suivent l’entrée dans le TAR et y partir dès que les conditions sont remplies.

Le TAR est non cumulable avec d’autres dispositifs de fin de carrière.

Trois types de dispositif :

• Salariés entre 6 et 30 mois
• Salariés handicapés avec une durée pouvant aller de 6 à 36 mois
• Salariés ayant effectué une longue carrière avec une durée pouvant aller de 6 à 36 mois.

Si le salarié est déjà à temps partiel, choix possible sur un taux inférieur ou égal à l’actuel.

4 formules :

Sur la base d’un salaire équivalent Temps Plein : dernière rémunération annuelle brute théorique (hors frais, gratifications, primes et autres indemnités) sans plafonnement.

Rémunération égale à 55 % du salaire brut.

Avance mensuelle sur la majoration de l’Indemnité de Départ à la Retraite (selon la Convention Collective majorée de 30%), soumise à cotisations sociales et fiscales : ces 30 % sont lissables sur la durée du CTR.

Les jours capitalisés dans les C.E.T. court terme et long terme peuvent permettre de modifier la période TPA.

IDR calculée selon la CCN majorée de 30% à l’occasion du départ à la retraite.

Pour les groupes fermés : Si règles plus avantageuses, calcul suivant les règles antérieures applicables dans l’entreprise d’origine, plus un complément correspondant à la majoration de 30% calculée suivant la CCN de rattachement.

La base de calcul de l’indemnité de départ à la retraite du salarié ne sera pas affectée de la formule choisie durant la transition activité / retraite.

Maintien du calcul des cotisations alimentant le PRS AXA et des droits à Garantie minimale.

Les droits en assurance décès obligatoire sont maintenus.

Possibilité d’un versement supplémentaire dans le PERECO avec un abondement d’AXA à hauteur de 100 %, dans la limite de 800.00 une seule fois pendant le TAR.

Pas de réversibilité sauf cas exceptionnel.

Mesures spécifiques (Article 49)

Deux mesures spécifiques cumulatives pour faciliter le passage de l’activité à la retraite des collaborateurs en situation de handicap.

Une formule supplémentaire de Transition Activité / Retraite Article (Article 49.1)

• Allongement de la durée avec une sixième formule, complémentaire.
• Formule 6 : 24 mois de TPA et 12 mois de CTR pour une entrée dans le dispositif 36 mois avant le départ en retraite à taux plein.
• Formule dérogatoire de 36 mois selon des règles strictement similaires, à raison d’un quart de la formule TPA, soit pour une mission de 6 mois.

Accès des salariés en longue carrière (Article 50)
Mesure spécifique (Article 51)

• Accès à la sixième formule, complémentaire qui allonge la durée du TAR.
• Formule 6 : 24 mois de TPA et 12 mois de CTR pour une formule de 36 mois avant le départ en retraite à taux plein.
• Le salarié « carrières longues » qui opterait pour cette formule dérogatoire de 36 mois se verrait ouvrir l’accès à la transition spécifique dans le cadre du mécénat de compétences à raison d’un quart de la formule TPA, soit pour une mission de 6 mois.

Entre 4 et 6 mois précédant le départ en retraite de celui qui transmet.

• Avoir une expertise clef transférable dans des familles professionnelles en tension de recrutement.
• Informer du souhait de départ à la retraite au moins 12 mois avant et partir dès la mission finie
• Validation du manager d’un besoin de transmission de compétence
• Constitution d’un binôme en vue de reprendre progressivement l’activité du salarié partant à la retraite.