Animation renforcée de la ligne de vie professionnelle.

Possibilités d’évolution professionnelle d’une fonction commerciale au sein ou non d’une même filière :

• production,
• animation / management,
• support / expertise.

• Fiches métiers reprenant les compétences, connaissances et pratiques métier attendues
• Passerelles entre les différents réseaux de distribution principalement pour des postes d’encadrement commercial
• Cas particuliers d’évolution professionnelle vers des métiers administratifs : étude à titre dérogatoire
• Jalonnement de la montée en compétences des producteurs jusqu’à l’autonomie professionnelle
• Poursuite des cursus de formation initiale et continue des managers et animateurs
• Une équipe RH dédiée

Lorsque certaines activités ne sont plus en phase avec le marché : étude pour maintenir l’employabilité des salariés.

• les possibilités d’évolutions professionnelles vers d’autres métiers / filières,
• les conditions de formation,
• les mesures d’accompagnement appropriées (rémunération – frais – portefeuille…).

Le mécénat s’effectue uniquement auprès d’associations ou fondations éligibles, d’intérêt publique à but non lucratif. Les associations bénéficiaires du mécénat seront :

• Associations en partenariat ou en lien avec Axa consultable depuis le site : www.axa-atoutcoeur.fr/article/mecenat-competences-axa-experience-solidaire
• Association d’intérêt général ou d’utilité publique présentée par le salarié, ayant au moins 3 ans d’existence dont les actions sont orientées vers les domaines de l’exclusion, de l’éducation à la prévention des risques et de la protection de l’environnement

• Conditions cumulatives en début de carrière :
  
  • Âge au moment du début de la mission : moins de 35 ans 
  • Ancienneté dans l’entreprise à la date de la demande : minimum 3 ans 
  • Lieu : congé en France
  • Durée : 1 à 4 semaines consécutives 
• Conditions cumulatives en milieu de carrière :
  
  • Âge au moment du début de la mission : entre 35 ans et 60 ans 
  • Ancienneté dans l’entreprise à la date de la demande : minimum 8 ans 
  • Lieu : césure en France, en cohérence avec le parcours professionnel
  • Durée : 1 à 6 mois consécutifs
• Conditions cumulatives en fin de carrière :
  
  • Âge au moment du début de la mission : entre 6 et 36 mois de la date d’accès à la retraite régime général à taux plein. Sous réserve, le cas échéant, de la période de transmission de portefeuille et/ou des clients et/ou d’équipe
  • Ancienneté dans l’entreprise à la date de la demande : minimum 10 ans 
  • Durée : partir à la retraite. Dispositif non cumulable avec un TAR ou anciens dispositifs de fin de carrière des groupes fermés

Mécénat de fin de carrière : Pour les salariés producteurs, animateurs ou inspecteurs, une période de transmission du portefeuille et/ou des clients et/ou d’équipe, d’une durée de 6 mois maximum devra être prévue avant le début du mécénat. Cette période pourra être ou non incluse dans la durée de 36 mois.

Double formalisation écrite de la demande faite par le salarié à la RH et de la réponse de cette dernière validant la mise en œuvre de la Transition dans le cadre du mécénat de compétences.
Identique dans sa composition TPA + CTR, dispositif TAR avec une période de 2/3 de Temps Partiel Abondé (TPA), et une période d’1/3 de Congé Transitoire Retraite (CTR).
Mais la mission de mécénat s’inscrit exclusivement dans la période de 2/3 de TPA. Elle ne pourra en tout état de cause excéder une durée de 5 mois.
Possibilité d’effectuer une mission à raison d’un quart de la durée du TPA dans l’ensemble des formules de TAR dans les proportions qui suivent :

Un dossier devra être déposé auprès de la RH, les dates pouvant être décalées pour raison de service.

• Avenant au contrat de travail du salarié et Couverture sociale inchangée (hors budget de frais)
• Salaire de base maintenu et obligation minimale de production neutralisée pour le mécénat de début de carrière
• Rémunération garantie pour le mécénat de milieu de carrière calculée sur la moyenne de la rémunération brute annuelle des 3 derniers exercices. Au retour, garantie de gain d’une durée correspondant à la moitié de la durée du mécénat calculée sur les mêmes bases que la rémunération
• Restitution du portefeuille clients et/ou d’équipe tel que laissé sous réserve d’évènements survenus (décès, rachats…)
• Rémunération du mécénat de fin de carrière avec amélioration d’une part additive de 10% (soit une durée de 80% auprès de l’association rémunérée à hauteur de 90%)
• Si mécénat de fin de carrière, le matériel devra être restitué.

Réserve civique – Page 9 (Articles 5.1) :

• La réserve citoyenne de défense et de sécurité.
• Les réserves communales de sécurité civile et les réserves citoyennes des services d’incendie et de secours
• La réserve citoyenne de la police nationale
• La réserve citoyenne de l’éducation nationale
• La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
• La réserve citoyenne du numérique

Durée : 20 jours d’absence rémunérées par an (jusqu’à 5 jours de formation et jusqu’à 15 jours pour les interventions d’urgence déclenchées)

Rémunération : la rémunération est maintenue par l’employeur au prorata de sa durée d’activité au sein de l’association.

• Avenant au contrat de travail du salarié
• Identique à la situation du salarié s’il avait continué à travailler au sein d’AXA
• Couverture sociale inchangée au regard de celle dont il bénéficie

• Le projet personnel pour intérêt propre
• La création ou la reprise d’entreprise : sous la forme personnelle ou en société sauf si l’activité entre en concurrence avec celle du Groupe.
• Reprise d’une Agence Générale AXA France : pas de cumul avec d’autres accords liés de la reprise d’une Agence Générale.

2 conditions cumulatives.

• Âge et ancienneté :
  • Minimum 35 ans et être à + de 2 ans de la retraite
  • Ancienneté 5 ans minimum dans le Groupe
• Double volontariat
• Examen de la demande par la RH :
  • Demande définissant le projet dans ses grandes lignes
  • Peut proposer les services d’un cabinet externe 
  • Réponse écrite de la RH dans un délai de 3 semaines avec demande de report possible du projet de 6 mois maximum
  • Appui de la formation professionnelle via le CPF
• Aménagement du contrat de travail – Page 95 (article 78.5) :
  
  • Temps partiel / forfait jours réduits (personnel administratif) d’un an renouvelable une fois
  • Utilisation du CET long terme avec possibilité d’accoler aux congés payés
  • Suspension du contrat de travail (congé sabbatique sans solde de 6 à 11 mois, non renouvelable, congé création d’entreprise pour une durée d’un an renouvelable une fois, congé sans solde, congé de solidarité internationale pour une durée de 6 mois maximum, congé de transition professionnelle)
• Pendant le congé :
  • Contrat de travail suspendu mais le lien contractuel subsiste
  • Le portefeuille est transféré au service du réseau AEP
  • Le salarié n’est pas rémunéré
  • Acquisition d’ancienneté uniquement si congé de solidarité et congé de transition professionnelle
  • Acquisition des congés payés uniquement si congé de transition professionnelle
  • Seul le congé de transition professionnelle permet de conserver les acquis de l’entreprise. Pour tous les autres congés, maintien des garanties à la charge du salarié (mutuelle, prévoyance, etc).
• Maintien de « l’accès » au plan d’épargne d’entreprise de groupe et au PERECO
• À la fin du congé, retour en poste possible à un emploi commercial dans des fonctions similaires, au sein de la même famille professionnelle, ou démission.

• Aide technique assurée par la RH ou par un cabinet externe à la discrétion de la RH
• Calcul de l’aide financière / allocation de départ

• 5 à 15 ans : 12 mois
• de 16 à 20 ans : 14 mois
• de 21 à 25 ans : 18 mois
• + de 26 ans : 20 mois

Méthode de calcul et modalités de versement :
Pour le congé de création d’Entreprise, possibilité d’une avance financière d’un maximum de 10 000 € à valoir sur l’allocation de départ, remboursable si non-réalisation du projet.

• Lors du départ effectif versement d’un acompte de 10k€ au jour du départ puis versement du solde dans un délai de 2 mois maximum à l’issue du solde de tout compte
• Calcul de l’allocation de départ : rémunération annuelle brute correspondant à la moyenne des rémunérations brutes (hors éléments exceptionnels telles que les stimulations commerciales, et hors frais et éléments ne rémunérant pas l’activité, tel notamment l’allocation de scolarité…) des deux meilleures années des trois derniers exercices civils précédant la date d’effet de la démission du salarié

Mission d’intérêt général :       

• Mission de solidarité internationale ou nationale
• Mission de nature élective
• Mission d’enseignement dans une institution nationale ou internationale

Conditions cumulatives d’âge et d’ancienneté

• Double volontariat
• Demande écrite à la RH (réponse sous 3 semaines avec demande de report possible de la RH)
• Pas de cumul possible avec tout autre dispositif de fin de carrière
• Suspension du contrat de travail mais maintien du lien contractuel
• Durée : entre 2 ans renouvelable maximum 10 ans sauf si mandat électif de 6 ans, la durée sera portée à 12 ans

• Possibilité de retour avant départ à la retraite pour bénéficier des avantages relatifs aux régimes supplémentaires de retraites
• Prévoyance et frais de santé : totalement à la charge du salarié
• Prise en compte à hauteur de 50% de l’ancienneté (cadre & non-cadre)
• Maintien de l’accès au plan d’épargne d’entreprise de Groupe et au Pereco

Un double volontariat – Page 81 (Article 58)

Double volontariat salarié / entreprise pour les dates de mise en œuvre au regard du bon fonctionnement des services.

Le salarié doit pouvoir liquider ses droits à la retraite dans les mois qui suivent son entrée dans le TAR et partir à la retraite dès que les conditions sont remplies.

• Formule 1 : 6 Mois
• Formule 2 : 12 mois
• Formule de 18 mois pour producteur avec plus de 480 clients en portefeuille

Délais de prévenance de 3 mois – Article 61 :

• 1 phase de PCRC (Présentation Clients et Relais de Compétences) : période de transmission du portefeuille à son successeur, de la qualité de la transmission dépendra le versement de la prime d’aboutissement relais 
• 1 phase de CFA : Congés de Fin d’Activité. Composée de l’apurement du CET et du nombre de JFA attribués : pas moins de 15 jours, 1 jour par année d’ancienneté. Ces JFA ne génèrent pas de nouveau droits à congés contrairement à l’apurement des CET. Les jours capitalisés pendant la prise des CET seront indemnisés

Rémunération

Garantie de REM de 100 % sur les 2 périodes : moyenne brute annuelle des 3 derniers exercices (salaire de base, commissions, primes, gratif hors éléments exceptionnels ; hors stim)

La prime d’aboutissement relais sera de 3 % de la garantie de rem annuelle

• Formule unique 12 mois : délais de prévenance de 1 mois n1 et 2, 3 mois inspecteurs
• 1 phase de TPAEC (Transmission Progressive d’Animation d’Equipe et des Compétences). La Transmission s’exerce trimestre par trimestre de la manière suivante :
  • 1 er trimestre : le salarié conserve l’intégralité de son équipe et transmet ses compétences à la personne qui intervient en relais dans le poste
  • 2 ème trimestre : le salarié cède à son successeur la moitié de son équipe
  • 3 ème trimestre : le salarié cède la totalité de son équipe
  • À partir du 3ème trimestre et avant la seconde phase : le salarié intervient en accompagnement, sur demande expresse de son successeur ou de sa hiérarchie.
• 1 phase de CFA : Congés de Fin d’Activité. Composée de l’apurement du CET et du nombre de JFA attribués : pas moins de 15 jours, 1 jour par année d’ancienneté. Ces JFA ne génèrent pas de nouveau droits à congés contrairement à l’apurement des CET. Les jours capitalisés pendant la prise des CET seront indemnisés.

Rémunération

Garantie de REM de 100 % sur les 2 périodes : moyenne brute annuelle des 3 derniers exercices (salaire de Base, commissions, primes, gratif hors éléments exceptionnels ; hors stim).

• Formule 1 : 6 mois dont 4 mois de (DATT) et 2 mois de Congé de Fin d’Activité (CFA)
• Formule 2 : 12 mois dont 8 mois de DATT et 4 mois de CFA
• Formule 3 : 18 mois dont 12 mois de DATT et 6 mois de CFA
• Formule 4 : 24 mois dont 16 mois de DATT et 8 mois de CFA

Délais de prévenance de 1 mois n1 et 2, 3 mois inspecteurs

• 1 phase de DATT (Durée Aménagée du Temps de Travail)
  • 2/3 de la formule choisies
  • Temps de travail de 80 %
• 1 phase de CFA : Congés de Fin d’Activité. Composée de l’apurement du CET et de la PFA (Période de Fin d’Activité). Durée totale du tar = DATT (2/3 de la formule) + CFA (1/3 de la formule = CET+PFA). Les jours capitalisés pendant la prise des CET seront indemnisés.

Rémunération

Possibilité de lissage de la majoration de l’IDR sur la période de PFA

DATT Garantie de REM de 86 % : moyenne brute annuelle des 3 derniers exercices (salaire de Base, commissions, primes, gratif hors éléments exceptionnels ; hors stim)   

CFA :

PFA : Garantie de rem de 55 % CET : Garantie de rem de 100 % 

Majoration de 30 % de l’IDR (Calcul uniquement sur IDR CCN)

Complément retraite / prévoyance

Max de l’accord en vigueur possibilité d’en bénéficier 1 fois en dehors des périodes habituelles

Maintien à 100 % (au taux activité antérieure) des cotisations PRS, assurance décès obligatoire et droits à garantie