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FICHE PRATIQUE

Identifier un accident du travail, de trajet ou en télétravail

Les accidents liés au travail peuvent survenir dans des contextes variés : sur le lieu de travail, lors d’un déplacement professionnel, sur le trajet domicile-travail ou encore en télétravail. Il est essentiel de bien comprendre vos droits et les démarches à suivre en cas d’accident. Voici un guide pratique pour vous accompagner.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un événement soudain qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, et qui entraîne une lésion, qu’elle soit physique ou psychologique. Pour être reconnu comme tel, l’accident doit répondre à plusieurs critères :

Il doit être lié à votre activité professionnelle.

Il doit entraîner une lésion soudaine et identifiable.

Il doit survenir pendant que vous êtes sous l’autorité de votre employeur.

Exemples d’accidents du travail reconnus :

Un accident du travail peut se produire dans différentes circonstances. Par exemple :

Une chute dans les escaliers sur votre lieu de travail.

Une coupure ou une blessure en manipulant du matériel professionnel.

Un malaise lié au stress ou à la charge de travail.

Un accident survenant lors d’un déplacement professionnel, comme une chute dans un hôtel lors d’une mission ou un accident de la route en se rendant chez un client.

Dès lors qu’il est établi que l’accident a un lien direct avec votre activité professionnelle, il doit être pris en charge comme un accident du travail.

L’accident de trajet : une situation spécifique

Un accident de trajet se distingue de l’accident du travail. Il concerne les accidents survenus pendant le trajet aller-retour entre :

Votre domicile et votre lieu de travail.

Votre lieu de travail et le lieu où vous prenez habituellement vos repas.

Pour être reconnu comme un accident de trajet, le parcours suivi doit être direct et sans interruption pour motif personnel.

Par exemple :

Reconnu

Un accident survenu sur le chemin du travail sans détour personnel.

Non reconnu

Un accident après un détour pour aller faire des courses personnelles.

Les démarches de déclaration restent similaires à celles d’un accident du travail, et la prise en charge est assurée par la Sécurité sociale.

L’Accident du Travail en Télétravail

Avec l’essor du télétravail, la question de la reconnaissance des accidents survenant à domicile est essentielle. Un accident survenu pendant le télétravail est présumé être un accident du travail, sauf si l’employeur prouve qu’il n’est pas lié à l’activité professionnelle.

Quels accidents sont considérés comme professionnels en télétravail ?

Dans la pratique, plusieurs types d’accidents peuvent être reconnus :

Un salarié qui tombe dans les escaliers en allant chercher un document lié à son travail : l’accident est reconnu.

Une blessure survenue en manipulant du matériel de bureau (ex. : chaise cassée, coupure avec une feuille) : l’accident est reconnu.

Un malaise devant l’ordinateur lié à une surcharge de travail : l’accident est reconnu.

Une chute survenue lors d’un déplacement pour une réunion dans un espace de coworking : l’accident est reconnu.

Cependant, certains cas peuvent poser question. Qu’en est-il d’une chute pendant la pause déjeuner ?

Une décision récente de la Cour d’Appel d’Amiens (septembre 2024) a reconnu comme accident du travail le cas d’une salariée en télétravail qui avait chuté dans ses escaliers en descendant déjeuner. L’accident ayant eu lieu pendant une interruption courte et prévue, il a été assimilé à un accident du travail.

⚠ Attention : si l’accident survient en dehors des horaires de télétravail ou lors d’une activité sans lien avec le travail, il peut ne pas être reconnu.

L’Accident en Déplacement Professionnel

Dès lors qu’un salarié quitte son lieu de travail pour effectuer une mission à la demande de son employeur, il est considéré comme en déplacement professionnel. Tous les accidents qui surviennent pendant cette mission sont automatiquement qualifiés d’accidents du travail, y compris ceux qui résultent d’actes de la vie courante.

Exemples d’accidents reconnus en déplacement :

Un accident de voiture en se rendant chez un client.

Une chute dans un hôtel ou un restaurant lors d’un déplacement professionnel.

Une blessure due à la manipulation de matériel chez un client.

Différence avec l’accident de trajet :

un accident survenu lors d’un déplacement professionnel est systématiquement un accident du travail, tandis qu’un accident de trajet (domicile-travail) n’est pas imputé à l’employeur.

Besoin d’aide ?

CFDT AXA France : contactez votre section syndicale en cas de doute.

Service RH AXA : service.accueilrhaxa@axa.fr.

CPAM : consultez votre espace personnel sur ameli.fr.

Connaître vos droits, c’est garantir votre protection ! 🚀