AEP : quelques brèves depuis l’instance du CSE.

Une formation au frais des salariés

Dans certaines régions, des salariés ont été invitées à une journée sur le thème du règlementaire et des risques psychosociaux.
15 jours avant cette journée, un mail leur est parvenu leur annonçant que cette journée de 8 heures comptait pour 6 heures DDA sans prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement/repas par l’enveloppe de frais de formation.
Est-ce logique que les frais ne soient pas pris en charge par la formation au détriment de l’enveloppe frais pro?
Cela pénalise surtout des salariés qui ont un fort éloignement géographique.

Know Your Customer (KYC)

Un réseau rémunéré et un autre non
Dans le cadre de l’opération KYC, la société demande aux commerciaux de visiter les clients n’ayant pas répondu à la plateforme mandatée
La Cfdt a demandé une rémunération de 50 euros par acte, mais la Direction a répondu négativement.

Nous constatons actuellement une pression grandissante sur les commerciaux afin que l’entreprise atteigne son objectif, sans corrélation avec les rendez-vous business. Cette opération est chronophage et énergivore, nécessitant parfois plusieurs visites chez le même client!
Nous venons d’apprendre que le réseau A2P a obtenu une rémunération pour cet acte administratif. Une fois de plus, nous constatons que le réseau AEP n’est pas traité de façon équitable.
Vos élus redemandent donc à nouveau une rémunération pour cet acte.

Ligne téléphonique professionnelle : Rupture et restitution

Rupture du contrat de travail, restitution de la ligne téléphonique professionnelle du salarié : le juge des référés peut ordonner la restitution d’une ligne téléphonique mise à la disposition d’un salarié pendant l’exécution de son contrat de travail et qu’il a fait transférer en son nom, en fraude aux droits de la société et postérieurement à la rupture de son contrat de travail. (Cass. soc., 5 févr. 2025, n°22-23.730)