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Accord AXA France
Mécénat de compétences

Objectifs : Gestion des emplois et des parcours professionnels

Où se trouve l’accord sur One ?

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Qui a signé ?

CFDT – CFE CGC – UDPA-UNSA

Durée de l’accord

Accord du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2026

Les rédacteurs de la fiche

Isabelle OLLIVIER

Personnel concerné

Personnel administratif d’Axa France hors directeurs

Définition et enjeux du mécénat de compétences

Page 55 :

Définition

  • Le mécénat de compétences consiste en un prêt de main d’œuvre d’un salarié volontaire pendant son temps de travail, en faveur d’un projet d’intérêt général dans une association partenaire

Modalités du mécénat de compétences

Page 56 – 61 :

Associations bénéficiaires

Le mécénat s’effectue uniquement auprès d’associations ou fondations éligibles, d’intérêt publique à but non lucratif. Sont exclus les associations ayant qualité juridique de syndicat professionnel patronal ou salarié, ni à des associations liées à des partis politiques. Les associations bénéficiaires du mécénat seront :

  • Associations en partenariat ou en lien avec Axa consultable depuis le site : www.axa-atoutcoeur.fr/article/mecenat-competences-axa-experience-solidaire
  • Association d’intérêt général ou d’utilité publique présentée par le salarié, ayant au moins 3 ans d’existence dont les actions sont orientées vers les domaines de l’exclusion, de l’éducation à la prévention des risques et de la protection de l’environnement

Dispositifs de mécénat accessibles en début, milieu et fin de carrière

Dispositifs de mécénat conditions cumulatives :

Début de carrière Milieu de carrière Fin de carrière

Transmission à la RH des relevés de trimestres validés par la Sécurité sociale

Age au moment du début de mission

Moins de 35 ans

Entre 35 ans et 60 ans

Se situer entre 6 et 36 mois de la date d’accès à la retraite régime général à taux plein.

Ancienneté dans l’entreprise
à la date de la demande

Minimum 3 ans

Minimum 8 ans

Minimum 10 ans

Lieu

Congé en France

Césure en France, en cohérence avec le parcours professionnel

Durée

Durée de 1 à 4 semaines, consécutives ou non

Durée de 1 à 4 semaines, consécutives ou non

Prendre l’engagement de partir volontairement à la retraite dès le régime taux plein atteint

Dispositif non cumulable avec un TAR ou anciens dispositifs de fin de carrière des groupes fermés

Articulation du mécénat de compétences avec le dispositif TAR article 42.3.3 Page 67 :

Double formalisation écrite de la demande faite par le salarié à la RH et de la réponse de cette dernière validant la mise en œuvre de la Transition dans le cadre du mécénat de compétences.

Un dispositif dont la structure est identique dans sa composition TPA + CTR
Le salarié peut opter pour le dispositif TAR avec une période de 2/3 de Temps Partiel Abondé (TPA), et une période d’1/3 de Congé Transitoire Retraite (CTR). Mais la mission de mécénat s’inscrit exclusivement dans la période de 2/3 de TPA. Elle ne pourra en tout état de cause excéder une durée de 5 mois.

Possibilité d’effectuer une mission à raison d’un quart de la durée du TPA dans l’ensemble des formules de TAR dans les proportions qui suivent :

Principe du double volontariat/accès au dispositif

Un dossier devra être déposé auprès de la RH, les dates pouvant être décalées pour raison de service.

Statut du salarié pendant la mise à disposition :

  • – Avenant au contrat de travail du salarié et couverture sociale inchangée
  • Identique à la situation du salarié s’il avait continué à travailler au sein d’AXA. 
  • Rémunération du mécénat de début et milieu de carrière maintenue
  • Rémunération du mécénat de fin de carrière avec amélioration d’une part additive de 10% (soit une durée de 80% auprès de l’association rémunérée à hauteur de 90%)
  • S’il est non-cadre la PPE (prime de progrès d’équipe) correspondra au taux moyen d’atteinte des 3 dernières années civiles.
  • Dans le cas du mécénat de fin de carrière, le matériel devra être restitué.