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Mandat électif

29 mai 2026

Un collègue a été élu maire de sa commune plus de 1500 habitants, en mars dernier. Il souhaiterait connaître les modalités d’accompagnement mis en place dans l’entreprise et les démarches qu’il doit réaliser auprès des services RH

L’exercice d’un mandat électif donne lieu à une autorisation d’absence non rémunérée, avec un crédit d’heures trimestriel selon la taille de la commune. Se référer à l’article L2123-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il sera reçu par sa PRH et son manager. Au cours de cet entretien, il lui sera présenté les modalités d’accompagnement, puis un mail formalisant par écrit les éléments qui seront exposés oralement sera adressé au salarié.

RP AEP du 18 mai 2026


 

RP AEP Nord-Est du 28/05/2026

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