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FICHE PRATIQUE

Qu’est-ce que le burn-out ? Est-il reconnu comme maladie professionnelle ?


Le burn-out est un sujet de plus en plus présent dans les entreprises. Pourtant, sa reconnaissance légale reste complexe et mal connue des salariés. Voici ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que le burn-out ?

« Un état d’épuisement physique, émotionnel et mental causé par une exposition prolongée à des situations de travail exigeantes. »


Le burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, se développe progressivement sous l’effet d’une surcharge de travail, d’une pression chronique ou d’un manque de reconnaissance. Il ne s’agit pas d’un simple coup de fatigue, mais d’une dégradation profonde et durable de l’état de santé du salarié.

Les symptômes caractéristiques


  • Épuisement émotionnel

    Sentiment de vide, d’être « à bout », incapacité à récupérer même après du repos.

  • Dépersonnalisation

    Détachement vis-à-vis du travail, des collègues ou des clients, cynisme croissant.

  • Sentiment d’inefficacité

    Perte de confiance en soi, impression de ne plus être à la hauteur malgré les efforts fournis.

  • Symptômes physiques

    Troubles du sommeil, maux de tête, douleurs musculaires, baisses d’immunité répétées.

IMPORTANT

Le burn-out se distingue de la dépression, du stress ponctuel ou de la fatigue ordinaire. Son origine est directement liée aux conditions de travail. C’est ce lien professionnel qui ouvre potentiellement des droits à réparation.

Le burn-out et la maladie professionnelle

En France, une maladie est reconnue comme professionnelle soit parce qu’elle figure dans un tableau des maladies professionnelles, soit parce qu’un comité d’experts établit son lien direct avec le travail.

Pourquoi le burn-out n’est pas dans les tableaux ?


Les pathologies psychiques — dont le burn-out fait partie — ne figurent dans aucun tableau des maladies professionnelles à ce jour. Cela signifie qu’il n’existe pas de présomption automatique d’origine professionnelle : le salarié ne peut pas simplement cocher un tableau pour que sa maladie soit reconnue.

Contrairement aux troubles musculo-squelettiques (tableau n° 57) ou à la surdité (tableau n°42), le burn-out ne bénéficie d’aucune liste préétablie de travaux ou de critères permettant une reconnaissance directe auprès de la CPAM.

  • NOTE JURIDIQUE
    Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, mais uniquement sur avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Cette voie reste ouverte, mais elle est plus exigeante.

Le CRRMP est un comité de trois médecins experts qui peut reconnaître une maladie comme professionnelle même en l’absence de tableau, sous deux conditions cumulatives :

Condition 1 — Gravité

La maladie doit avoir entraîné le décès du salarié, ou être susceptible d’entraîner un taux d’incapacité permanente (IPP) d’au moins 25 %.

Condition 2 — Lien direct

Il doit être établi que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié.

Dans la pratique : reconnu ou non reconnu ?


Reconnu

  • Un burn-out sévère entraînant une incapacité de travail durable (≥ 25 % d’IPP), avec un lien démontré entre les conditions de travail et l’effondrement de la santé du salarié.
  • Un salarié souffrant d’un état dépressif sévère directement consécutif à une surcharge de travail documentée et attestée par le médecin du travail et les collègues.

Non reconnu automatiquement

  • Un épuisement professionnel sans séquelles suffisamment graves, ou dont le lien exclusif avec le travail ne peut pas être établi par les experts du CRRMP.
  • Un burn-out dont les causes sont mixtes (facteurs personnels et professionnels) sans prédominance clairement professionnelle reconnue par le CRRMP.

SUR LE CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL

Le terme « burn-out » peut figurer sur un certificat médical initial. Le Conseil d’État a confirmé en mai 2024 que son utilisation par un médecin traitant ne constitue pas une faute déontologique. Le médecin a le droit de l’utiliser en s’appuyant sur les déclarations du salarié — même si ce terme est subjectif et non médical au sens strict.

Les démarches à suivre

Si vous pensez être victime d’un burn-out d’origine professionnelle, voici les étapes clés :

Étape 1 — Consulter votre médecin traitant

Expliquez le lien entre votre état de santé et vos conditions de travail. Demandez un certificat médical initial qui mentionne ce lien possible. Conservez précieusement ce document.

Étape 2 — Consulter le médecin du travail

Le médecin du travail est le mieux placé pour évaluer le lien entre votre état et vos conditions de travail. Il peut vous orienter vers une demande de reconnaissance et rédigera un avis motivé essentiel pour le CRRMP.

Étape 3 — Déposer une demande de reconnaissance

Envoyez une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (formulaire Cerfa n° 60-3950) à votre CPAM. Cochez la case « demande motivée » (et non « déclaration»), car il n’existe pas de tableau applicable.

Étape 4 — Instruction et saisine du CRRMP

La CPAM dispose de 120 jours francs pour instruire votre dossier. Si les conditions sont remplies (IPP prévisible ≥ 25 %), elle saisit le CRRMP, qui rendra un avis motivé dans un délai de 110 jours francs.

  • À SAVOIR SUR LE CRRMP
    Pour les pathologies psychiques comme le burn-out, le comité est renforcé par la présence d’un professeur hospitalier spécialisé en psychiatrie. L’ensemble du dossier doit être complet : certificat médical initial, attestations d’exposition, avis du médecin du travail, rapport de l’employeur sur les conditions de travail.

Et si le burn-out est reconnu comme accident du travail ?


Dans certains cas, si un fait soudain et identifiable est à l’origine du burn-out (par exemple une altercation violente, une annonce brutale de licenciement, un événement traumatisant), l’accident peut être qualifié d’accident du travail plutôt que de maladie professionnelle — ce qui ouvre une voie de reconnaissance plus directe.

Le harcèlement moral répété, en revanche, ne peut jamais être pris en charge comme accident du travail (absence de fait générateur à une date précise). Il relève de la voie maladie professionnelle via le CRRMP.

Besoin d’aide ?

CFDT AXA France : contactez votre section syndicale en cas de doute ou pour être accompagné dans vosdémarches.

Service RH AXA : service.accueilrhaxa@axa.fr

CPAM : consultez votre espace personnel sur ameli.fr ou appelez le 36 46.

Médecin du travail : interlocuteur prioritaire pour toute démarche de reconnaissance.

Connaître vos droits, c’est garantir votre protection ! 🚀