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Dialogue social
et Intelligence Artificielle
(accord RSG)

Objectif général de l’accord

  • Établir un cadre structuré et de confiance pour le dialogue social sur l’intelligence artificielle (IA).

  • Développer une compréhension des enjeux et impacts de l’IA, en particulier de l’IA générative.

  • Instaurer une démarche itérative et évolutive pour accompagner le changement.

Où se trouve l’accord sur One ?

Mon Espace RH > Dialogue Social > Accords RSG

Lire l’accord

Qui a signé ?

CFDT – CFE CGC – UDPA UNSA

Durée de l’accord

Durée déterminée du 01/07/2025 au 31/12/2026

Les rédacteurs de la fiche

Isabelle OLLIVIER

Nos revendications

L’existence d’un accord cadre

Principes directeurs

Page 5

  • Favoriser une approche structurée du dialogue social sur l’IA, avec un partage régulier sur les expérimentations et un suivi des déploiements.
  • Présentation et partage des projets d’IA pour information et consultation des instances représentatives du personnel (CSE et/ou CSCCT).
En fonction de l’importance du projet :

au lancement de l’expérimentation, avant un déploiement élargi et en suivi si nécessaire.

Objectifs :

  • Définir les cas d’usage pertinent (Qualité de service aux clients et les conditions d’exercice des métiers).

  • Déploiement au niveau des entités.

Formation et compétences

Page 6

  • Acculturer les représentants du personnel aux enjeux de l’IA et des compétences requises, avec des formations spécifiques.
  • Développer une vision partagée sur les évolutions en matière d’emploi et de compétences liées à l’IA.