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Accord AXA France
Mise en place du forfait mobilités durables au sein d’Axa France

Objectifs : Forfait mobilités durables au sein d’AXA France

les points d’attention
L’Accord
L’Avenant

Dernière MàJ : 30/10/2023

Où se trouve l’accord sur One ?

France/ Qualité de Vie au Travail, Diversité, & Inclusion

Télécharger l’accord 2023
Télécharger l’avenant 2025

Qui a signé ?

CFDT, UDPA, CFE-CGC, FO

Durée de l’accord

L’avenant prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de deux ans jusqu’au 31 décembre 2027.

Les négociateurs

Toufik BELHAJ, Yannick BONNIEUX, Laurence EPINARD, Nadine FRANCES, Jean-Louis MARETTI, Isabelle OLLIVIER

Les rédacteurs de la fiche

Isabelle Ollivier

Personnel concerné

Le personnel administratif, à temps plein ou partiel, CDD et alternants

Nos revendications

  • Élargir l’accord en le combinant avec des abonnements transport en commun.

  • Augmentation du plafond à la limite « URSAFF » soit 900€ incluant l’abonnement de transports en commun.

  • Intégration des abonnements annuels pour aider les salariés à faire le dernier kilomètre.

  • Élargissement des catalogues et amélioration de la fluidité des échanges avec Betterway.

  • Mise en place d’ateliers réparation vélo sur tous les sites.

  • Changement de la périodicité de l’alimentation de la carte de paiement.

  • Informer sur la possibilité d’adhérer durant l’année
  • Que le « forfait d’usage » versé sur le salaire en janvier soit automatique.

  • Inscription par tacite reconduction pour les salariés déjà adhérant.

Nos victoires

  • Montant max passant de 500 à 600 €.
  • L’enveloppe (forfait d’usage) que percevront les adhérents passe à 220 €.
  • Les versements deviennent semestriels (en début de semestre).

Les points d’attention

Pas d’interlocuteur chez AXA France dédié à la mobilité douce.

Centralisation des demandes par le prestataire via une plateforme.

Pas de cumul du forfait possible avec un autre mode de transport sauf ponctuel

L’avenant 2025

Article 1.1. Revalorisation du montant et plafond du forfait mobilités durables Page 4 

 

600 euros maximum pour une année civile.  

Revalorisation de l’enveloppe de laquelle est déduit les frais réels (forfait d’usage) Page 5

  • Ce montant forfaitaire représente la consommation de l’enveloppe dont sont déduits les achats. 
  • Il sera versé sur le bulletin de paie de janvier de l’année suivante, sous réserve d’être présent au 1er janvier. 
  • Jusqu’à 220 euros maximum  
  • Conditionné par la pratique du vélo ou de l’engin personnel motorisé du salarié.  

Montant et plafond du forfait mobilités durables , (article 4 de l’accord) Page 5 

  • Le forfait mobilités durables couvrira :  
  • Pour le vélo mécanique et vélo à assistance électrique : une participation aux dépenses réelles :  
  • Achat ou location de vélo ;  
  • Achat d’accessoires de sécurité (antivol, casques, sonnettes, …) ;  
  • Frais d’entretien et de réparation,  
  • Pour les engins de déplacement personnel (comme les trottinettes électriques) :  
  • En location ou en libre-service : une participation aux dépenses réelles  
  • Ou l’engin personnel motorisé du salarié :
    une participation aux dépenses réelles (frais d’entretien , etc).

Article 1.2. Assouplissement des modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables (article 6 alinéas 5 et 6 de l’accord) Page 5 

  • Versement semestriel (en début de période du semestre civil) pour rendre les gros achats plus aisés 
  • Dans l’hypothèse où le budget semestriel ne serait pas totalement dépensé, le reliquat serait reporté sur la période suivante jusqu’à la fin de l’année civile

L’accord 2023

Les personnes bénéficiaires (Page 5)

Les salariés du personnel administratif, à temps plein ou partiel, Y C CDD, Alternants, et inspection administrative qui ne disposent pas d’un véhicule de fonction. Lorsqu’un salarié est embauché en cours d’année le plafond sera proratisé en tenant compte de sa date d’entrée. Suite à une mobilité du groupe vers AXA France le salarié précédemment bénéficiaire du forfait mobilités durables, pourra en bénéficier immédiatement selon les conditions en vigueur au sein d’AXA France.

Quels justificatifs à produire (Page 5)

Une attestation sur l’honneur engageant à utiliser au moins l’un des moyens de transport identifié comme mobilité douce (cf page 5 de l’accord) pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Attention à conserver les justificatifs de paiement pour les fournir au prestataire.

Les modalités :

Le salarié qui souhaite bénéficier du forfait devra faire sa demande pour l’année civile. La direction nous confirme qu’une communication élargie sur plusieurs portails (Mail, One, …) sera effectuée en fin d’année.

Assouplissement : Le versement sera désormais semestriel (en début de semestre civil), afin d’accroître les capacités d’achat des bénéficiaires (avenant 2025)

Il couvrira pour le vélo mécanique et vélo à assistance électrique :

  • Une participation aux dépenses réelles : pour l’achat ou la location de vélo ; l’achat d’accessoires de sécurité (antivol, casques, sonnettes, …) ; les frais d’entretien et de réparation,
  • Un montant forfaitaire conditionné à la pratique du vélo, pouvant aller jusqu’à 220 euros maximum (différence entre le plafond annuel du forfait et le montant des dépenses réelles)

La mobilisation des acteurs pour l’accompagnement à la mobilité durable (Pages 6 et 7)

  • Mise en place d’un prestataire externe en charge de la gestion.

  • Développement d’actions sur les différents sites visant à faciliter et encourager l’usage des mobilités douces au travers d’actions de communication, de différentes mesures relatives au vélo et à la trottinette, telles que la création d’emplacements de parking dédiés, l’installation et la mise à disposition de bornes de recharges électriques et la mise en place d’équipements dédiés (de réparation ou de pompe à vélo par exemple).

  • Informations sur les enjeux de la sécurité pour les déplacements sur l’intranet d’AXA France.

Rappel des dispositions légales et conventionnelles :

  • L’article L. 3261-2 et suivants du Code du travail
  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 et le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 (Page 3)
  • L’article 4 de l’accord du 12 octobre 2001 sur les primes exceptionnelles au sein du groupe AXA en France (Page 5)