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Accord AXA France
GEPP : TAR (Transition Activité Retraite)


Objectif : Gestion des emplois et des projets personnels

Dispositif de transition entre l’activité et la retraite du personnel commercial
Filière Animation management
Filière Support Expertise
Eléments Communs aux 3 filières

Où se trouve l’accord sur One ?

Mon Espace RH > Dialogue Social > Accords AXA France > Emploi > GEPP

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Qui a signé ?

CFDT – CFE CGC – UDPA – UNSA

Durée de l’accord

1er juillet 2024 au 31 décembre 2026 prorogé jusqu’au 30 juin 2027 suivant Accord RSG organisant le calendrier social

Les rédacteurs de la fiche

Nadine FRANCES

Personnel concerné

L’ensemble des collaborateurs Commerciaux AEP d’Axa France hors directeurs

Dispositif de transition entre l’activité et la retraite du personnel commercial

Les conditions – Page 81 Article 58. Un double volontariat page 81

  • Double volontariat salarié / entreprise pour les dates de mise en œuvre au regard du bon fonctionnement des services.
  • Le salarié doit pouvoir liquider ses droits à la retraite dans les mois qui suit son entrée dans le TAR et partir à la retraite dès que les conditions sont remplies.

Les différents dispositifs par filière – Chapitre 2 – Page 82 – Sous Chapitre 1.1 – Page 83 Filière production Articles 60 à 63

  • Formule 1 : 6 Mois
  • Formule 2 : 12 mois
  • Formule de 18 mois pour producteur avec plus de 480 clients en portefeuille
 Article 61. Délais de prévenance de 3 mois

  • 1 phase de PCRC (Présentation Clients et Relais de Compétences) : période de transmission du portefeuille à son successeur de la qualité de la transmission dépendra le versement  de la prime d’aboutissement relais 
  • 1 phase de CFA : Congés de Fin d’Activité. Composée de l’apurement du CET et du nombre de JFA attribués : pas moins de 15 jours, 1 jour par année d’ancienneté. Ces JFA ne génèrent pas de nouveau droits à congés contrairement à l’apurement des CET. Les jours capitalisés pendant la prise des CET seront indemnisés.

Rémunération :

Garantie de REM de 100 % sur les 2 périodes : moyenne brute annuelle des 3 derniers exercices (salaire de Base, commissions, primes, gratif hors éléments exceptionnels ; hors stim) La prime d’aboutissement relais sera de 3 % de la garantie de rem annuelle
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Filière Animation management
Page 86 – Articles 64 à 66

  • Formule unique 12 mois Délais de prévenance de 1 mois n1 et 2, 3 mois inspecteurs
  • 1 phase de TPAEC (Transmission Progressive d’Animation d’Equipe et des Compétences) La Transmission s’exerce trimestre par trimestre de la manière suivante :
    • 1 er trimestre : le salarié conserve l’intégralité de son équipe et transmet ses compétences à la personne qui intervient en relais dans le poste o 2 ème trimestre : le salarié cède à son successeur la moitié de son équipe
    • 3 ème trimestre : le salarié cède la totalité de son équipe
    • A partir du 3ème trimestre et avant la seconde phase : le salarié intervient en accompagnement, sur demande expresse de son successeur ou de sa hiérarchie.
  • 1 phase de CFA : Congés de Fin d’Activité. Composée de l’apurement du CET et du nombre de JFA attribués : pas moins de 15 jours, 1 jour par année d’ancienneté. Ces JFA ne génèrent pas de nouveau droits à congés contrairement à l’apurement des CET. Les jours capitalisés pendant la prise des CET seront indemnisés.

Rémunération :

Garantie de REM de 100 % sur les 2 périodes : moyenne brute annuelle des 3 derniers exercices (salaire de Base, commissions, primes, gratif hors éléments exceptionnels ; hors stim)
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Filière Support Expertise 
Page 88 – Articles 67 à 66

  • formule 1 : 6 mois dont 4 mois de (DATT) et 2 mois de Congé de Fin d’Activité (CFA)
  • formule 2 : 12 mois dont 8 mois de DATT et 4 mois de CFA
  • formule 3 : 18 mois dont 12 mois de DATT et 6 mois de CFA
  • formule 4 : 24 mois dont 16 mois de DATT et 8 mois de CFA

Délais de prévenance de 1 mois n1 et 2, 3 mois inspecteurs

  • 1 phase de DATT (Durée Aménagée du Temps de Travail)
    • 2/3 de la formule choisies
    • Temps de travail de 80 %
  • 1 phase de CFA : Congés de Fin d’Activité. Composée de l’apurement du CET et de la PFA (Période de d’activité) durée totale du tar = DATT (2/3 de la formule) + CFA (1/3 de la formule = CET+PFA) Les jours capitalisés pendant la prise des CET seront indemnisés.

Rémunération :

  • Possibilité de lissage de la majoration de l’IDR sur la période de PFA
  • DATT Garantie de REM de 86 % : moyenne brute annuelle des 3 derniers exercices (salaire de Base, commissions, primes, gratif hors éléments exceptionnels ; hors stim)
  • CFA : PFA : Garantie de rem de 55 % CET : Garantie de rem de 100 %
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Eléments Communs aux 3 filières
Page 90 – Sous Chapitre 1.2

Majoration de l’IDR – page 90 Article 70

  • Majoration de 30 % de l’IDR (Calcul uniquement sur IDR CCN)
  • Complément retraite / prévoyance

Doublement Abondement pereco – page 90 Article 72

  • Max de l’accord en vigueur possibilité d’en bénéficier 1 fois en dehors des périodes habituelles
  • Maintien à 100 % (au taux activité antérieure) des cotisations PRS, assurance décès obligatoire et droits à garantie
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POUR ALLER PLUS LOIN

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