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Accord AXA France
sur les locaux affectés aux RP sur les Terrasses de NANTERRE

Objectif : Fixer la taille des locaux affectés aux Représentants du personnel

Dernière MàJ : 26/04/2024

Où se trouve l’accord sur One ?

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Qui a signé ?

CFDT, CFTC, CFE-CGC, UDPA-UNSA

Durée de l’accord

Accord du 19 mai 2010 à durée indéterminée

negociations

Les négociateurs

Frédéric SOUHARD, Lila BEYK

Les rédacteurs de la fiche

Isabelle OLLIVIER

Personnel concerné

Les 4 CSE, les CHSCT et les DP de toutes les Terrasses

Un local aménagé de 13m2 environ au T2 par OS

Une surface complémentaire, en fonction de la formule la plus favorable
Nbre de siège titulaire CSE   Surface supplémentaire
Entre 0 et 4 sièges   12m²
Entre 5 et 9 sièges   24m²
Entre 10 et 14 sièges   36m²
Au-delà de 15 sièges   50m²

ou

Nbre de DS dans AXA en FRANCE   Surface supplémentaire
Entre 0 et 14 DS   12m²
Entre 15 et 24 DS   24m²
Entre 25 et 35 DS   36m²
Au-delà de 35 sièges   50m²

Locaux supplémentaires (Article 2.2 et article 2.3 – page 4) :

Sont ajoutés 6m2 dans le local de l’OS par mandant permanent rattaché aux Terrasses à Nanterre.

1 local d’une surface de 13m2 environ pour chacun de leur DSC rattaché aux Terrasses à Nanterre.

Attribution au CE (Article 3.1 page 4) :

CE AFFC et AIPERPI disposent chacun d’un bureau d’environ 13m2 au T2.

CE AXA Entreprise dispose d’un bureau d’environ 13m2 au T5.

Et CE AXA France SERVICE dispose d’un bureau d’environ 13m2 au T4.

Pour la gestion des activités Sociales et Culturelles assurées par le CRIFIE (article 3.1 page 4) :

  • 1 surface pour la gestion courante au 2e étage de la Terrasse 2
  • 1 local niveau mail pour la bibliothèque, vidéothèque, cédéthèque, etc.
  • 1 surface + sanitaire niveau mail pour les activités sportives
  • Un local aménagé de 13m2 pour le secrétaire du CCE à la Terrasse 2

*(voir accord du 20 mars 2007 concernant les conditions d’exécution du Comité Régional Ile de France Inter Etablissements C.R.I.F.I.E.)

Pour le CE AXA France Services à la Terrasse 4 :

  • 1 surface pour la gestion courante
  • 1 local pour une médiathèque

Locaux Délégués du Personnel (article 4 – page 5) :

1 local commun aménagé d’environ 38m2 à la Terrasse 2 pour les CE et DP présents sur NANTERRE utilisable pour la préparatoire des IRP.

* les Délégués du Personnel n’existent plus depuis les ordonnances Macron de 2017

Locaux des CHS-CT (article 5 – page 5) :

1 local aménagé au T2.

* le CHS-CT n’existe plus depuis les ordonnances Macron de 2017