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Accord AXA France
Mécénat de compétences

Objectifs : Gestion des emplois et des parcours professionnels

Où se trouve l’accord sur One ?

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Qui a signé ?

CFDT – CFE CGC – UDPA-UNSA

Durée de l’accord

Accord du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2026

Les rédacteurs de la fiche

Isabelle OLLIVIER

Personnel concerné

Collaborateurs AEP d’Axa France hors directeurs

Page 55 :

Définition

  • Le mécénat de compétences consiste en un prêt de main d’œuvre d’un salarié volontaire pendant son temps de travail, en faveur d’un projet d’intérêt général dans une association partenaire

Modalités du mécénat de compétences

Page 56 – 61 :

Associations bénéficiaires

Le mécénat s’effectue uniquement auprès d’associations ou fondations éligibles, d’intérêt publique à but non lucratif. Les associations bénéficiaires du mécénat seront :

  • Associations en partenariat ou en lien avec Axa consultable depuis le site : www.axa-atoutcoeur.fr/article/mecenat-competences-axa-experience-solidaire
  • Association d’intérêt général ou d’utilité publique présentée par le salarié, ayant au moins 3 ans d’existence dont les actions sont orientées vers les domaines de l’exclusion, de l’éducation à la prévention des risques et de la protection de l’environnement

Page 61 Article 37.2.2.

Dispositifs de mécénat accessibles en début, milieu et fin de carrière

Conditions cumulatives :

Début de carrière Milieu de carrière Fin de carrière

Age au moment du début de mission

Moins de 35 ans

Entre 35 ans et 60 ans

Entre 6 et 36 mois de la date d’accès à la retraite régime général à taux plein.

Sous réserve, le cas échéant, de la période de transmission de portefeuille et/ou des clients et/ou d’équipe

Ancienneté dans l’entreprise
à la date de la demande

Minimum 3 ans

Minimum 8 ans

Minimum 10 ans

Lieu

Congé en France

Césure en France, en cohérence avec le parcours professionnel

Durée

Durée de 1 à 4 semaines, consécutives ou non

Durée de 1 à 4 semaines, consécutives ou non

Partir à la retraite.

Dispositif non cumulable avec un TAR ou anciens dispositifs de fin de carrière des groupes fermés

Mécénat de fin de carrière : 

Pour les salariés producteurs, animateurs ou inspecteurs, une période de transmission du portefeuille et/ou des clients et/ou d’équipe, d’une durée de 6 mois maximum devra être prévue avant le début du mécénat. Cette période pourra être ou non incluse dans la durée de 36 mois.

Articulation du mécénat de compétences avec le dispositif TAR article 42.3.3. Page 67 :

Double formalisation écrite de la demande faite par le salarié à la RH et de la réponse de cette dernière validant la mise en œuvre de la Transition dans le cadre du mécénat de compétences.

Identique dans sa composition TPA + CTR, dispositif TAR avec une période de 2/3 de Temps Partiel Abondé (TPA), et une période d’1/3 de Congé Transitoire Retraite (CTR).

Mais la mission de mécénat s’inscrit exclusivement dans la période de 2/3 de TPA. Elle ne pourra en tout état de cause excéder une durée de 5 mois.

Possibilité d’effectuer une mission à raison d’un quart de la durée du TPA dans l’ensemble des formules de TAR dans les proportions qui suivent :

La durée de la mission pourra être effectuée en une seule fois ou fractionnée.

Principe du double volontariat/accès au dispositif

Un dossier devra être déposé auprès de la RH, les dates pouvant être décalées pour raison de service.

Statut et rémunération du salarié pendant la mise à disposition :

  • Avenant au contrat de travail du salarié et Couverture sociale inchangée (hors budget de frais)
  • Salaire de base maintenue et obligation minimale de production neutralisée pour le mécénat de début de carrière
  • Rémunération garantie pour le mécénat de milieu de carrière calculée sur la moyenne de la rémunération brute annuelle des 3 derniers exercices. Au retour, garantie de gain d’une durée correspondant à la moitié de la durée du mécénat calculée sur les mêmes bases que la rémunération
  • Restitution du portefeuille clients et/ou d’équipe tel que laissé sous réserve d’évènements survenus (décès, rachats…)
  • Rémunération du mécénat de fin de carrière avec amélioration d’une part additive de 10% (soit une durée de 80% auprès de l’association rémunérée à hauteur de 90%)
  • Si mécénat de fin de carrière, le matériel devra être restitué.