10 semaines (18 à 22 semaines en fonction du nombre d’enfants déjà à charge et/ou du nombre d’enfant adopté à partir du jour de l’arrivée de l’enfant (Article L 1225-37 du code du travail). Ce congé est porté à 14 semaines au titre de la CCNA, article 86 (si le salarié a plus de 12 mois d’ancienneté).

Congés complémentaires d’adoption :

• 14 semaines supplémentaires pour le 1er et le 2eme enfant arrivant au foyer
• 20 semaines si l’adoption porte le nombre d’enfant à minimum 3
• 24 semaines si adoption multiple
• 2 semaines supplémentaires si plus d’un an d’ancienneté.
• Si plus d’un an d’ancienneté, congés rémunérés. Si moins d’un an, congés non rémunérés.

Congés de naissance

Pour les salariés dont le conjoint donne naissance, congés légaux de 3 jours (article L 1225-35) à chaque naissance.

Congés de paternité ou d’accueil de l’enfant

• Indépendamment du lien de filiation avec le nouveau-né

• 11 jours consécutifs

• 18 jours consécutifs en cas de naissance multiple

• À prendre dans les 4 mois suivant la naissance

Congés complémentaires de paternité ou d’accueil de l’enfant

• 14 jours calendaires uniquement si le congé légal a été pris

• Impérativement dans les 4 mois suivant la naissance

• Possibilité d’accoler aux congés légaux

• Non fractionnable