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FICHE PRATIQUE

Forfait mobilités durables


Accord d’entreprise du 25/10/2023 – Avenant octobre 2025 jusqu’au 31/12/2027.

Pour qui et pour quoi ?

Quels sont les salariés éligibles ?


Tous les salariés du personnel administratif d’AXA France (IARD, Vie, Inspection, cadres de direction) … sauf ceux qui disposent d’un véhicule de fonction.

Quels déplacements et quels modes sont éligibles ?


  • Trajets domicile ↔ lieu de travail effectués avec au moins un de ces modes :
    • Vélo (mécanique ou à assistance électrique, non thermique pour le moteur/assistance).
    • Covoiturage via plateformes (conducteur ou passager).
    • Transports en commun : achats de titres (hors abonnement).
    • Engins de déplacement personnel (ex. trottinette électrique) : en location/libre-service ou engin personnel motorisé non thermique.
    • Scooters électriques en libre-service.

Combien ?

  • Jusqu’à 600 € / an (plafond annuel par salarié) pour tous temps plein, temps partiel.

Non cumulable avec les autres indemnités de transport

  • Si vous optez pour le FMD, vous ne pouvez pas bénéficier du remboursement 50 % de votre abonnement annuel/mensuel. (Les tickets unitaires restent éligibles dans le FMD.)
  • Même chose pour d’autres types de prises en charge des frais domicile–travail (ex. indemnités véhicule personnel, mesures conventionnelles, etc.).

Qu’est-ce qui est remboursé ou pris en charge ?

Vélo mécanique ou électrique :


  • Achat/location du vélo,
  • Accessoires de sécurité (antivol, casque, sonnette…),
  • Entretien/réparation (dépenses réelles).
    • Bonus de pratique vélo possible : montant forfaitaire jusqu’à 220 € = (600 € – vos dépenses réelles de l’année), versé sur la paie de janvier N+1 si vous êtes encore présent au 1er janvier.

Covoiturage :


    Covoiturage via des plateformes dédiées : participation au partage des frais que le salarié soit conducteur ou passager.

    Transports en commun :


      Les titres unitaires sont pris en charge.

      Engin De Déplacement Personnel (trottinette, etc.) :


        • Location/libre-service : dépenses réelles (locations),
        • Engin personnel motorisé non thermique : entretien, etc. + bonus de pratique possible jusqu’à 220 € (mêmes règles que vélo).

        Scooters électriques en libre-service :


        Remboursement des dépenses réelles (locations).

        Comment en bénéficier ?

        Conditions pour en bénéficier


        1. Être éligible.

        2. S’engager à utiliser un ou plusieurs modes éligibles pour les trajets domicile–travail et fournir une attestation sur l’honneur.
        → Des contrôles d’usage effectif peuvent être réalisés.

        Faire sa demande


        • Demande annuelle : à faire pour l’année civile, dans les délais et selon les modalités communiquées par AXA France. Choix irrévocable pour l’année.
        • Budget mobilité géré par un prestataire via une plateforme sécurisée (modalités précisées par communication interne). Conservez vos justificatifs : ils peuvent être demandés.
        • Versements : Le versement sera désormais semestriel (en début de période du semestre civil).

        Cas particuliers


        • Arrivée en cours d’année (embauche) : proratisation du plafond selon la date d’entrée. Paiements à partir du trimestre en cours + suivants.
        • Mobilité interne “groupe” vers AXA France en cours d’année : poursuite possible dans les conditions AXA France.
        • Départ en cours d’année : fin du versement et de l’usage du FMD à la fin du mois du départ.

        Actions pour favoriser les mobilités douces (sites AXA)

        Incitations à voyager durablement


        • Communications spécifiques,
        • parkings dédiés,
        • bornes de recharge,
        • équipements (pompe, réparation, etc.), là où c’est possible.

        Check-list “Je passe au Forfait Mobilité Durable”


        1. Je vérifie : pas de véhicule de fonction ; je choisis mes modes éligibles.
        2. Je fais la demande annuelle (selon la communication AXA).
        3. Je fournis l’attestation sur l’honneur et je garde mes justificatifs.
        4. J’utilise la plateforme du prestataire pour mon budget mobilité.
        5. Je me rappelle : pas de cumul avec le remboursement 50 % d’abonnements de transports.

        POUR ALLER PLUS LOIN