Questions / Réponses
3 novembre 2025
        
                Un rendez-vous à + de 150 Km = déplacement hors territoire
Vous avez parcouru plus de 150Km pour vous rendre chez un client? 
C’est un déplacement dit « hors territoire ». Il vous faudra obtenir un accord hiérarchique pour chaque déplacement bien avant le transmission de votre pochette de frais.
        
        
                        
                
                
            
        
    
3 novembre 2025
        
                Article 59 de la convention
Un collaborateur en arrêt de travail n’a pas perçu l’allocation prévue par l’article 59 de la convention. Malgré ses demandes répétées et le fait d’avoir formalisé sa demande via une demande RH sous SILVA, aucune réponse.
La Direction dit qu’il n y a pas d’erreur, après contrôle, car l’article 5…
        
        
                        
                
                
            
        
    
31 octobre 2025
        
                Abattement de l’OMP suite à la récupération de jours d’absence maladie
Vous avez été absent pour maladie et vous avez bénéficié d’un abattement d’OMP suite à la récupération de jours de congés maladie ?
N’hésitez pas à contrôler votre COMAXA pour vérifier que tout est en règle.
Source RP AEP Nord Est du 15/10/2025
        
        
                        
                
                
            
        
    
31 octobre 2025
        
                Défaut de commissionnement sur une production Ma Moto
Vous êtes IC/AM et vous n’êtes pas commissionné sur une production de contrat Ma MOTO ?
Attention, bien que vous ayez accès au produit, vous n’êtes surement pas autorisé à le souscrire.
Source RP AEP Nord Est du 15/10/2025
        
        
                        
                
                
            
        
    
31 octobre 2025
        
                Prime à l’équipement lorsqu’un membre du foyer décède
Un collaborateur percevait, l’année précédente, la prime à l’équipement pour une cliente décédée la même année. Il constate qu’il ne la perçoit plus pour le conjoint alors que ce dernier détient les mêmes contrats à son nom que possédait l’épouse. Le mari est client Vie (avec de gros encours), Sant…
        
        
                        
                
                
            
        
    
2 octobre 2025
        
                Les clefs de la souscription : vigilance renforcée
Dans les clefs de la souscription, il est précisé qu’en cas de vigilance renforcée, il faut récupérer les relevés de compte 6 mois avant l’opération et au moment de l’opération. 
Par opération, il faut entendre « prélèvement des fonds » et non « date de signature de l’acte ». Pour rappel, le contrôl…
        
        
                        
                
                
            
        
    
2 octobre 2025
        
                URBAIN : A quoi correspond la prime?
La prime pour les urbains peut être trimestrielle, semestrielle. Elle entre dans le cadre de l’accompagnement financier. L’IMC peut mettre une prime sur objectif limitée à 10% de la rémunération.
 source RP AEP Sud Est du 22/09/2022
        
        
                        
                
                
            
        
    
2 octobre 2025
        
                Le comptable de votre client vous sollicite pour l’envoi d’une attestation?
Le salarié n’ayant pas à se substituer au client, cette demande ne pourra pas être prise en compte, quelle que soit l’attestation demandée (Madelin, etc.).
source RP AEP Sud Est
        
        
                        
                
                
            
        
    
2 octobre 2025
        
                Le tuteur/Curateur d’un client vous demande des informations?
Le salarié peut, effectivement, donner des informations à un tuteur /curateur organisme de tutelle, dans la limite des pouvoirs de délégations et représentations donnés au tuteur/curateur. Dans le doute, le salarié doit demander à son IMC.
source RP AEP Sud Est du 22/09/2022