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Les clefs de la souscription : vigilance renforcée

2 octobre 2025

Dans les clefs de la souscription, il est précisé qu’en cas de vigilance renforcée, il faut récupérer les relevés de compte 6 mois avant l’opération et au moment de l’opération.

Par opération, il faut entendre « prélèvement des fonds » et non « date de signature de l’acte ».
Pour rappel, le contrôle touche au flux financier.

source RP AEP Sud Estdu 22/09/2022

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