Vous pourrez prétendre à une médaille du travail car vous avez acquis l’ancienneté suffisante mais vous partez à la retraite ?
Votre dossier a été déposé bien avant mais votre diplôme ne sera réceptionné qu’après votre départ en retraite?
(Ex : dossiers déposés entre le 1er mai et le 15 octobre de l’année mais réception du diplôme au 1er janvier de l’année suivante).
Les salariés en Arrêt de Travail pour longue maladie peuvent-ils demander les médailles du travail et les primes qui y sont associées ?
Réponse : La prime est prévue aux termes de l’accord du 12 octobre 2001 sur les primes exceptionnelles (voir la fiche accord). Il est stipulé que le dossier d’attribution de prime doit être déposé auprès des services du personnel de rattachement dans les trois mois qui suivent la décision d’arrêté préfectoral.
En principe, un salarié qui a quitté l’Entreprise ne peut en bénéficier, car une condition de présence s’applique. Néanmoins, l’Entreprise permet le versement de la prime au salarié en activité au moment de l’acquisition de l’ancienneté s’il en fait la demande dans l’année suivant son départ. Il s’agit d’une mesure particulièrement favorable.
Un simple envoi du diplôme par mail est possible
Source B.DESMEE RP PA IDF 04/2025
