La Direction confirme que le règlement intérieur traite du cas des salariés en forfait heures. Aussi, elle rappelle l’article 4.1 de l’accord du 1er février 2000 (accord groupe) sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail et l’article 9.1 de l’accord d’adaptation Axa France du 08/04/2005 qui définit le temps de travail effectif des salariés, dont le temps de travail est décompté en jours, en ces termes :
Si un cadre en forfait jours dispose d’une certaine autonomie dans la gestion de son emploi du temps cela ne signifie pas que le forfait jours soit un droit au libre choix de ses horaires ou à l’absence de coordination de l’activité. L’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction structure le travail collectif et il appartient au salarié concerné de s’assurer auprès de son manager qu’un départ prématuré dans la matinée ou l’après-midi ne perturbe pas la continuité du service. En effet, l’autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps s’exerce dans le respect des nécessités du service déterminées notamment par le manager. En cas de difficulté, la Rh est à disposition de tout salarié et/ou manager qui y serait confronté.
