- Si un salarié était tuteur d’un collaborateur en mobilité sous l’ancien accord dont l’intégration est effective après le 1er juillet 2024 (date d’effet du nouvel accord excluant la prime pour les collaborateurs en mobilité) peut-il néanmoins prétendre à la prime de 300 € puisque la mission avait débuté sous l’ancien accord ?
- Dans le cadre du nouvel accord limité au seul tutorat d’un « jeune en alternance », il est prévu une prime annuelle de 400 € « à l’issue de chaque année d’alternance, en considération des rythmes scolaires ou universitaires » pour les missions de tutorat débutant à compter de l’entrée en vigueur de l’Accord (soit le 1er juillet 2024). Que faut-il entendre par « début de mission de tutorat » ? S’agit-il du début de chaque année scolaire ou universitaire ou du début du contrat d’alternance ? De la même façon que faut-il entendre par « à l’issue de chaque année d’alternance » ?
Réponse : Pour les situations antérieures au 1er juillet 2024 (mobilité ou alternance d’un an), l’ancien accord s’applique.
Pour les alternances de 2 ans, l’ancien accord s’applique la première année et le nouvel accord s’applique la seconde.
Depuis le 1er juillet 2024, ce sont les conditions du nouvel accord qui s’appliquent. Ainsi, il n’existe plus de prime pour les mobilités.
Le contrat d’alternance démarre généralement en septembre et se termine le 31 août de l’année suivante. Il faut regarder chaque contrat. La durée et la rémunération y sont mentionnées.
Le tuteur perçoit la prime à l’issue de l’année d’alternance, soit dans l’exemple en septembre de l’année suivante.
Source : RP PA IDF de septembre 2024 ( accord GEPP à effet du 1er juillet 2024 article 24 conditions d’attribution de la prime de tutorat).
