La Cfdt rappelle que la CNIL et la règlementation RGPD imposent des restrictions fortes au déploiement de telles technologies. La Direction nous donne la garantie qu’aucune donnée ne sera collectée au-delà de celles présentées.
La Direction active la télématique qui existe nativement dans les véhicules, la Direction choisi TARGA pour collecter les données. Elle assure que la collecte est conforme à la RGPD (cryptage, accès aux donnés réservé aux personnes habilités).
Les données collectées sont :
- Compteur kilométrique
- Consommation d’énergie
- Alarmes techniques
Les données sont conservées pendant 1 an et 1 jour.
Nous obtenons l’assurance et les garanties que les données GPS ne sont pas collectées.
L’objectif de la collecte est de :
- Détecter des anomalies ou alertes techniques
- De suivre l’entretien pour des interventions mieux planifiées
- Gérer le parc et les renouvellements.
Nous obtenons l’assurance et la garantie qu’aucune des données collectées ne sera utilisée à des fins de surveillance individuelle.
Les données sont utilisées uniquement pour :
- Améliorer la gestion des véhicules
- Simplifier les processus de maintenance
- Faciliter le remboursement de la recharge à domicile (sur base du volontariat).
Sur la base du volontariat, il sera possible de profiter de la charge à domicile sans borne ou câble connectés.
Cela nécessitera la collecte d’une nouvelle donnée, le “zoning de rechargement” pour identifier le lieu lorsque le véhicule est branché à domicile.
La Cfdt considère que cette évolution va dans le sens de la demande des salariés itinérants qui pourront faire installer une borne moins coûteuse. Ces bornes bénéficieront de conditions de prise en charge par l’entreprise identiques à celles accordées pour les autres bornes.
Prise en charge de l’installation de bornes: Remboursement à 50% par l’entreprise dans la limite de 1.043,50€, avec libre choix de l’installateur (à partir du 4ème trimestre 2026.)
