Tout salarié a droit à des congés payés qui sont fonction du nombre de jours effectivement travaillés. Il peut également prétendre à des congés rémunérés ou non, qui lui permettent de faire face à des événements personnels.

Tout salarié en situation de travail effectif** acquiert des droits à congés payés.

Définitions :

* jours ouvrés : du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés chômés. Ainsi, lorsque l’horaire de travail est réparti sur cinq jours, une semaine de congé (six jours ouvrables) est indemnisée par une indemnité correspondant aux cinq jours ouvrés.

** travail effectif : temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, y compris les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, des congés payés, congés maternité, congés pour événements familiaux…

Si vous avez été embauché en cours d’année de référence, vos droits à congés payés sont calculés à partir de votre date d’embauche, soit 2,2 jours par mois de travail effectif.

Vous pouvez les utiliser du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante, en accord avec votre employeur.

Une fois fixée, l’employeur ne peut plus modifier la date de vos congés dans le mois précédant votre départ.

Si vous êtes malade pendant vos congés payés :

Sauf accord de l’employeur, vos congés ne seront pas prolongés de la durée de l’arrêt maladie, ni reportés. En revanche vous pourrez cumuler l’indemnité de congés payés et les indemnités journalières de la sécurité sociale.

Si vous n’avez pas pu prendre vos congés payés pendant la période de référence en raison d’une absence liée à une maladie, un accident du travail ou maladie professionnelle : Vous pourrez les prendre à votre retour, même si la période de référence a expiré.

Si votre période de congés payés inclut un jour férié chômé dans l’entreprise, vos congés seront prolongés d’une journée (sauf si le jour férié est un dimanche).

Ils permettent de faire face à des événements de la vie personnelle en sus des congés payés. Les accords d’entreprises Axa France négociés par vos délégués syndicaux sont plus favorables que le Code du travail et prévoient plus de cas.

• Naissance d’un enfant : 3 jours, en supplément du congé de paternité

• Mariage, remariage ou PACS du salarié : 5 jours
• Mariage d’un enfant ou petits-enfants : 2 jours
• Mariage d’un frère ou d’une sœur : 1 jour
• Mariage d’un beau-frère ou d’une belle-sœur : 1 jour

• Événement religieux : 1 jour par enfant avant ses 15 ans

• Décès du conjoint (marié ou pacsé) : 5 jours
• Décès d’un enfant ou d’une pupille : 5 jours
• Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : 3 jours
• Décès d’un grand-père ou d’une grand-mère : 2 jours
• Décès d’un frère ou d’une sœur : 2 jours
• Décès d’un petit enfant : 2 jours
• Décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur : 1 jour

• Déménagement : 1 jour pour le déménagement

• De la maternelle au CP : 1 jour
• Du CE1 au CM2 : ½ journée
• Rentrée de la 6e : 1 jours
• Rentrée d’un enfant handicapé jusqu’à ses 21 ans : 1 jour

3 jours par an et par enfant jusqu’au 13e anniversaire de l’enfant. Si le salarié n’a pas utilisé pour une année donnée ces 3 jours, ces jours peuvent faire l’objet d’un report sur les années suivantes.

Conjoint, concubin, pacs, père, mère, enfants de plus de 14 ans : 2 jours par an fractionnable par ½ journée

Les années d’ancienneté ouvrent droit à des jours de congés payés supplémentaires.

Non rémunéré

Permet au salarié, sous réserve de l’accord de l’employeur, de suspendre son contrat de travail sans obligation d’en justifier le motif.

Non rémunéré

De 6 à 11 mois si vous justifiez d’au moins 6 années d’activité professionnelle, dont 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient.

Ouvert à tout salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté.