Quel que soit votre statut, non-cadre, cadres, les droits à la parentalité sont les mêmes pour tous. Que vous soyez une femme, un homme, que vous attendiez une naissance ou une adoption, la parentalité, c’est plusieurs grandes étapes dans votre vie de salarié.

Dernière MàJ : 21/02/2022

La parentalité concerne non seulement les femmes avec la grossesse, mais également les parents en situation d’adoption.

Les rendez-vous médicaux (examens prénataux) liés à votre maternité peuvent être pris sur votre temps de travail. Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.

Examens prénataux : Vous pouvez, avec une autorisation d’absence, vous rendre aux 3 examens médicaux obligatoires de la future maman

Lorsque le ou les enfants sont adoptés à l’international, et que les adoptants disposent d’un agrément en vue de l’adoption, délivré par le service d’aide sociale à l’enfance, l’employeur doit accorder au salarié un congé non rémunéré d’une durée maximale de 6 semaines, si l’intéressé se rend dans un département ou une collectivité d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger pour adopter un enfant.

Ces congés se calculent en jours calendaires.

DURÉE DU CONGÉ MATERNITÉ

SITUATION FAMILIALE	DURÉE TOTALE DU CONGÉ MATERNITÉ
Vous avez 0 ou 1 enfant	Ancienneté < 1 an	Ancienneté >1 an
Vous attendez 1 enfant	16 semaines	20 semaines
Vous attendez 2 enfants	34 semaines	34 semaines
Vous attendez 3 enfants ou plus	46 semaines	46 semaines

SITUATION FAMILIALE	DURÉE TOTALE DU CONGÉ MATERNITÉ
Vous avez 2 enfants ou plus	Toutes anciennetés confondues
Vous attendez 1 enfant	26 semaines
Vous attendez 2 enfants	34 semaines
Vous attendez 3 enfants ou plus	46 semaines

* 20 semaines, dont 4 semaines CCN pour les salariées de plus d’un an d’ancienneté.

Ces durées peuvent varier en cas de repos pathologique prénatal, d’accouchement prématuré plus de 6 semaines avant la date présumée, d’hospitalisation de l’enfant ou de report d’une partie du congé prénatal sur le congé post natal.

DURÉE DU CONGÉ D’ADOPTION

Nombre d’enfants adoptés	Nombre d’enfants déjà à charge	Durée du congé (pris par un seul parent)	Durée du congé (réparti entre les 2 parents salariés)
1	0 ou 1	16 semaines	16 semaines + 25 jours
1	2 ou plus	18 semaines	18 semaines + 32 jours
2 ou plus	Peu importe le nombre	22 semaines	22 semaines + 32 jours

Lorsque le congé d’adoption est réparti entre les 2 parents, il ne peut être fractionné qu’en 2 périodes maximum, dont la plus courte est au moins égale à 25 jours (ou 32 jours en cas d’adoptions multiples). Ces 2 périodes peuvent se suivre ou être prises simultanément.
Le congé débute à la date d’arrivée de l’enfant au foyer. Cependant, il peut débuter plus tôt, dans la limite de 7 jours consécutifs précédant l’arrivée de l’enfant au foyer.

Rémunération durant le congé maternité & d’adoption

L’intéressé-e reçoit de son employeur une allocation destinée à compléter jusqu’à concurrence de son salaire net mensuel les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.  

Le père, le (la) conjoint(e) salarié(e) de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut bénéficier, sur sa demande, sans réduction de salaire ni condition d’ancienneté, d’un congé d’une durée de 3 jours ouvrés pour la naissance de son (ses) enfant(s).

Ce congé est désormais obligatoire dès la naissance de l’enfant.

Le père et, le cas échéant, le conjoint ou concubin de la mère ou la personne liée à elle par un Pacs bénéficient, s’ils sont salariés, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, distinct du congé de naissance. Aucune condition particulière d’ancienneté n’est exigée du salarié.

> Vous pouvez en disposer, quelle que soit votre ancienneté dans l’entreprise, votre type de contrat [CDI, CDD, Temps partiel, intérimaire…]

Jusqu’à 28 jours de congés, dont 7 obligatoires pour les salariés

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut durer jusqu’à 25 jours, ou 28 jours en cas de naissances multiples. Il est associé au congé de naissance de 3 jours pour les salariés et assorti d’une période d’interdiction d’emploi.

Le congé de paternité est désormais découpé en deux périodes obéissant à des régimes distincts.

Ce congé peut être fractionné en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune [C. trav. art. D 1225-8, al. 3 modifié].

REMARQUE

Durant le congé le père bénéficie des IJSS comme durant le congé maternité. Il sera versé à l’intéressé une allocation destinée à compléter les indemnités journalières afin de lui maintenir intégralement son salaire sur la base du salaire moyen mensuel, hors frais professionnels, des 12 derniers mois d’activité. (…). En plus du salaire compensateur, le salarié peut continuer à percevoir les commissions récurrentes ainsi que celles afférentes à son dernier mois de productions.

Le salarié doit informer son employeur :

• de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci ;
• des dates de prise et des durées de la ou des périodes visées précédemment au moins un mois avant le début de chacune des périodes.

En cas de naissance de l’enfant avant la date prévisionnelle d’accouchement et lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congés au cours du mois suivant la naissance, il doit en informer sans délai son employeur.

Ce congé ouvre droit à des indemnités journalières de sécurité sociale dans les mêmes conditions d’ouverture de droit, de liquidation et de service qu’en cas de congé maternité,

À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

Pour avoir droit à ce congé, l’intéressé(e) doit avoir un an d’ancienneté au minimum dans l’entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Le congé parental n’est pas réservé qu’aux mères seules, les pères peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions.

La prise du congé parental peut être pris de façon alternée entre les parents.

Durant le congé parental, le contrat de travail est suspendu.

Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.

En cas de naissances multiples, le congé parental d’éducation peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples d’au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d’au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.

En cas d’adoption, le congé ne peut dépasser :

En cas de maladie, d’accident ou de handicap grave de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an.

Le congé parental ne peut pas être refusé par l’employeur.

Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré. Le bénéficiaire du congé peut s’il en remplit les conditions, bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant [PreParE]. Cette prestation est versée par les caisses d’allocations familiales [CAF].

Le [la] salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée [papier ou électronique] avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi.

Cette information doit être faite :

Pour chacun des deux renouvellements, le salarié doit avertir l’employeur un mois avant l’expiration du congé en cours, par lettre recommandée [papier ou électronique] avec demande d’avis de réception. Il doit également l’informer de son intention de transformer le congé parental en période d’activité à temps partiel ou la période d’activité à temps partiel en congé parental.

La durée doit être d’au moins 16 heures par semaine.

Le [la] salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur [à défaut d’accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur].

Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.

Sans être refusé, l’employeur peut discuter et imposer la durée, le temps de travail et la répartition des heures ou jours non travaillés.

À l’issue de son congé de maternité, de paternité ou d’adoption, le salarié doit être réintégré dans son précédent emploi. Il ne doit en aucun cas faire l’objet de mesures discriminatoires.

À l’issue du congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, le salarié retrouve son précédent emploi assorti d’une rémunération équivalente. Si celui-ci n’existe plus ou n’est plus vacant, il doit être réintégré dans un emploi similaire, c’est-à-dire un emploi n’entraînant pas de modification de son contrat de travail et correspondant à sa classification.

Le salarié qui reprend son activité à l’issue du congé de maternité ou d’adoption a droit à l’entretien avec son employeur.

Au retour d’un congé parental, l’entretien organise le retour à l’emploi du salarié en déterminant ses besoins de formation et en examinant les conséquences éventuelles du congé sur l’évolution de sa carrière et sur sa rémunération ; à la demande du salarié, il peut avoir lieu avant la fin du congé [C. trav. art. L 1225-57].

Le salarié peut manifester le désir de travailler à temps partiel en sus du congé parental. Les mesures pour le temps partiel au sein d’Axa France sont très riches.

À l’issue du congé de maternité, la salariée qui reprend son activité bénéficie d’un examen médical de reprise, pratiqué par le médecin du travail à la demande de l’employeur.

Les femmes allaitantes doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées. Pendant une année à compter de la naissance, la salariée qui allaite son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour pendant les heures de travail, selon une répartition définie par accord entre l’intéressée et l’employeur.

L’allaitement peut avoir lieu dans les locaux de travail.

Il est interdit à l’employeur de résilier le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines suivant :

• son retour dans l’entreprise à l’issue d’un congé de maternité ;
• ou, pour le père biologique, la naissance de son enfant.

• 3 jours d’absences rémunérés en cas de maladie de l’enfant de moins de 13 ans ;
• En sus : 3 jours non rémunérés par an au maximum. Elle est portée à 5 jours non rémunérés si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.
• 1 jour rémunéré par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.