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Thématique : Conditions de travail

Harcèlement moral ou sexuel : suis-je en accident du travail ?

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Harcèlement moral ou sexuel : suis-je en accident du travail ?

Les conséquences du harcèlement sur votre santé peuvent être reconnues comme un accident du travail. Voici comment identifier votre situation et faire valoir vos droits.

  • Le harcèlement peut-il être un accident du travail ?

  • Harcèlement moral ou sexuel : quels effets sont reconnus ?

  • Reconnu ou non reconnu ?

  • Les démarches à suivre

Le harcèlement peut-il être un accident du travail ?


Un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion physique ou psychologique. Pour être reconnu, l’accident doit répondre à trois critères :

  • Il doit être lié à votre activité professionnelle.

  • Il doit entraîner une lésion soudaine et identifiable.

  • Il doit survenir pendant que vous êtes sous l’autorité de votre employeur.

OUI, LE HARCÈLEMENT PEUT DÉCLENCHER UN ACCIDENT DU TRAVAIL.
Un malaise, une crise d’angoisse ou un épisode dépressif directement liés à des agissements de harcèlement moral ou sexuel peuvent être qualifiés d’accident du travail dès lors qu’ils surviennent à l’occasion du travail et entraînent une lésion psychologique ou physique identifiable.

La Cour de cassation a expressément reconnu cette possibilité : les conséquences d’un harcèlement moral sur la santé du salarié peuvent constituer à la fois un accident du travail et ouvrir droit à une indemnisation distincte pour harcèlement moral (Cass. soc., 4 septembre 2019).

Harcèlement moral ou sexuel : quels effets sont reconnus ?

Les deux formes de harcèlement peuvent entraîner des conséquences sur la santé ouvrant droit à la reconnaissance en accident du travail :

Harcèlement moral

  • État dépressif ou anxieux

  • Stress intense, malaise au travail

  • Troubles du sommeil ou de l’alimentation

  • Burn-out lié aux conditions de travail dégradées

  • Crise d’angoisse survenant en situation professionnelle

Harcèlement sexuel

  • Choc psychologique suite à des agissements

  • État de détresse émotionnelle soudain

  • Malaise physique consécutif à une situation intimidante ou humiliante

  • Troubles psychologiques liés à une agression

ATTENTION
Il ne suffit pas que le harcèlement soit établi. Il faut également démontrer un lien direct entre les agissements et la lésion constatée (physique ou psychologique), et que cet événement est survenu dans un cadre professionnel.

Reconnu ou non reconnu ?

Voici des situations concrètes pour vous aider à évaluer votre cas :

  • Reconnu

    • Un malaise survenu sur le lieu de travail à la suite d’une scène humiliante de la part d’un supérieur hiérarchique.
    • Une tentative de suicide ou une crise grave consécutive à des persécutions professionnelles documentées (TASS d’Épinal, 2000 ; CA Riom, 2000).

  • Plus incertain

    • Un état dépressif qui s’installe progressivement sans événement déclencheur soudain et identifiable : cela relève davantage de la maladie professionnelle.
    • Un événement survenu en dehors du temps de travail, sauf si le lien avec le travail est établi (ex.: harcèlement par messages après les heures).

BON À SAVOIR
En cas de harcèlement reconnu comme accident du travail, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnisation distincte, en plus de la prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.

Les démarches à suivre

  • Étape 1 — Consultez un médecin immédiatement

    Faites constater votre état de santé par un médecin (généraliste, médecin du travail). Le certificat médical initial est la pièce clé pour la reconnaissance de l’accident.

  • Étape 2 — Déclarez l’accident à votre employeur

    Vous disposez de 24 heures pour signaler l’accident à votre employeur. Cette déclaration peut se faire oralement ou par écrit. L’employeur a ensuite 48 heures pour la transmettre à la CPAM.

  • Étape 3 — Signalez les agissements de harcèlement

    Déclarez les faits à votre hiérarchie, aux RH, ou directement au référent harcèlement de votre entreprise (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus). Mentionnez les agissements de harcèlement comme cause de votre état.

  • Étape 4 — Constituez vos preuves

    Rassemblez tous les éléments : témoignages, échanges écrits, SMS, e-mails, certificats médicaux, compte rendu d’éventuels entretiens, signalements antérieurs. En cas de harcèlement, la preuve est libre.

  • Étape 5 — Contactez votre section syndicale CFDT

    En cas de doute ou de difficulté, rapprochez-vous de votre représentant CFDT. Une organisation syndicale représentative peut agir en justice en votre faveur, avec votre accord écrit.

DÉLAIS À RESPECTER
L’action devant le conseil de prud’hommes se prescrit par 5 ans suivant les faits. L’action pénale pour harcèlement (moral ou sexuel) se prescrit par 6 ans. Ne tardez pas à agir.

Besoin d’aide ?

CFDT AXA France : contactez votre section syndicale en cas de doute.

Service RH AXA : service.accueilrhaxa@axa.fr

CPAM : consultez votre espace personnel sur ameli.fr.

Inspection du travail (DREETS) : mène des enquêtes confidentielles en cas de plainte pour harcèlement.

Défenseur des droits : peut être saisi en cas de discrimination liée au harcèlement.

Connaître vos droits, c’est garantir votre protection ! 🚀

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Suis-je en situation de harcèlement moral ?

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Suis-je en situation de harcèlement moral ?

Critères légaux, exemples reconnus et refusés, charge de la preuve, protections : tout ce qu’il faut savoir pour identifier une situation de harcèlement moral et agir.

  • Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

  • Qui peut être auteur ? Qui peut être victime ?

  • Reconnu ou non reconnu ?

  • Comment apporter la preuve ?

  • Vos protections et les démarches à suivre

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?


Le harcèlement moral est constitué lorsque deux conditions sont simultanément réunies (C. trav., art. L.1152-1) :

  • Des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.

  • Cette situation est susceptible de porter atteinte aux droits ou à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.

À RETENIR
Il doit y avoir des agissements répétés : un acte isolé ne suffit généralement pas à qualifier le harcèlement moral. Toutefois, la répétition peut s’établir sur une courte période (11 jours ont suffi, Cass. soc., 26 mai 2010).

Il n’est pas nécessaire que l’auteur ait eu l’intention de nuire. Des méthodes de management appliquées sans volonté de blesser peuvent néanmoins constituer du harcèlement moral dès lors qu’elles dégradent objectivement les conditions de travail.

Qui peut être auteur ? Qui peut être victime ?

La définition est large. L’auteur du harcèlement peut être :

  • L’employeur ou son représentant.

  • Un supérieur hiérarchique, mais aussi un collègue sans lien d’autorité, voire un subordonné envers son responsable.

  • Une personne extérieure à l’entreprise exerçant une autorité de fait (client, prestataire, représentant de marque…).

  • La politique de l’entreprise elle-même : le « harcèlement moral institutionnel » a été reconnu dans le procès France Telecom (Cass. crim., 21 janvier 2025).

La victime peut être tout salarié, stagiaire ou personne en formation. Le témoin de faits de harcèlement est également protégé contre toute mesure discriminatoire.

BON À SAVOIR
Un salarié peut être reconnu victime de harcèlement moral managérial sans avoir été personnellement visé, dès lors qu’il fait partie de la collectivité de travail ciblée par les méthodes managériales (Cass. soc., 10 décembre 2025).

Reconnu ou non reconnu ?

Les juges apprécient les faits dans leur globalité et non séparément. Voici des repères concrets issus de la jurisprudence :

  • Reconnu comme harcèlement moral

    • Retrait injustifié du téléphone professionnel, imposition de se présenter chaque matin au bureau, tâches sans rapport avec les fonctions → dépression nerveuse médicalement constatée (Cass. soc., 2004).
    • Remontrances adressées par haut-parleur, audibles de tous les collaborateurs et clients, associées à d’autres faits de dégradation des conditions de travail (Cass. crim., 2015).
    • « Bore-out » : retrait progressif des tâches, mise au placard entraînant une dégradation de l’état de santé liée au manque de travail et à l’ennui (CA Paris, 2020).

  • Non reconnu

    • Mode de communication directif d’un responsable, dans un contexte professionnel appelant une vigilance sur l’activité des subordonnés, sans volonté de dégrader les conditions de travail (Cass. soc., 2014).
    • Rétrogradation d’une attachée commerciale à ses fonctions antérieures, en l’absence de tout autre agissement concomitant (Cass. soc.,2009).
    • Le fait de laisser un salarié travailler deux mois dans les anciens locaux après déménagement, sans l’informer de sa future affectation — fait isolé insuffisant (Cass. soc., 2013).

NE PAS CONFONDRE
Le harcèlement moral ne doit pas être confondu avec l’exercice normal du pouvoir de direction de l’employeur (fixation d’objectifs, contrôle de l’activité, sanctions justifiées). C’est l’accumulation et le caractère dégradant des agissements qui font la différence.

Comment apporter la preuve ?

La preuve est libre : elle peut être rapportée par tout moyen. Le salarié n’a pas à « établir » le harcèlement, mais seulement à présenter des éléments laissant supposer son existence. C’est ensuite à l’employeur de démontrer que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (C. trav., art. L. 1154-1).

Sont recevables comme éléments de preuve :

  • Témoignages, attestations de collègues

  • Courriers, e-mails, SMS

  • Certificats médicaux, arrêts de travail

  • Correspondances rédigées par le salarié lui-même

  • Lettre de licenciement de l’auteur présumé décrivant son comportement

  • Enregistrement clandestin, à condition qu’il soit indispensable à la défense et proportionné (Cass.ass. plén., 22 décembre 2023)

LE DOUTE PROFITE AU SALARIÉ
Les juges doivent examiner l’ensemble des éléments produits dans leur globalité, et non séparément. Une accumulation de faits individuellement anodins peut, prise dans son ensemble, laisser présumer un harcèlement moral.

Vos protections et les démarches à suivre

Toute sanction ou licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié victime ou dénonciateur de harcèlement moral est nul de plein droit, sauf mauvaise foi avérée du salarié (connaissance de la fausseté des faits dénoncés).

  • Étape 1 — Consultez votre médecin

    Faites constater votre état de santé. Le certificat médical constitue une pièce essentielle dans toute procédure.

  • Étape 2 — Signalez les faits par écrit

    Adressez un courrier à votre employeur, aux RH ou au référent harcèlement de l’entreprise. Nommez expressément les faits de « harcèlement moral » pour bénéficier de l’immunité disciplinaire.

  • Étape 3 — Constituez vos preuves

    Rassemblez témoignages, e-mails, SMS, courriers, documents médicaux. Notez les dates et faits précis au fil de l’eau.

  • Étape 4 — Alertez le CSE

    Les élus du CSE ont un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes. Ils peuvent déclencher une enquête et saisir le conseil de prud’hommes si l’employeur reste inactif.

  • Étape 4 — Contactez votre section syndicale CFDT

    La CFDT peut agir en justice en votre faveur, avec votre accord écrit, et vous accompagner tout au long de la procédure.

DÉLAIS À RESPECTER
L’action devant le conseil de prud’hommes se prescrit par 5 ans à compter des faits. L’action pénale se prescrit par 6 ans à partir du dernier agissement commis.

Besoin d’aide ?

CFDT AXA France : contactez votre section syndicale en cas de doute.

Service RH AXA : service.accueilrhaxa@axa.fr

Médecin du travail : premier interlocuteur de confiance pour constater les effets sur votre santé.

Inspection du travail (DREETS) : enquête confidentielle, procès-verbal transmis au procureur si les faits sont avérés.

Défenseur des droits : peut être saisi en cas de discrimination liée au harcèlement.

Connaître vos droits, c’est garantir votre protection ! 🚀

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Suis-je en situation de harcèlement sexuel ?

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Suis-je en situation de harcèlement sexuel ?

Définition légale, agissements concernés, exemples reconnus par les tribunaux, protections et démarches : tout ce qu’il faut savoir pour identifier une situation de harcèlement sexuel et agir.

  • Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

  • Qui peut être auteur ? Qui peut être victime ?

  • Reconnu ou non reconnu ?

  • Les sanctions encourues par l’auteur

  • Vos protections et les démarches à suivre

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?


La loi définit deux formes de harcèlement sexuel (C. trav., art. L. 1153-1 ; C. pén., art. 222-33) :

  • Forme répétée

    Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité (caractère dégradant ou humiliant) ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.

  • Fait unique suffisant

    Le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle. Un seul acte suffit dans ce cas pour constituer l’infraction.

La définition est très large. Elle couvre aussi bien les contraintes physiques (attouchements, gestes équivoques…) que morales (injures, menaces verbales, actes sexistes ou homophobes…). Les faits peuvent se dérouler en dehors du temps et du lieu de travail dès lors que les protagonistes sont en contact en raison de leur relation professionnelle (Cass. soc., 19 octobre 2011).

À RETENIR
Il n’est pas nécessaire que la victime ait manifesté expressément son refus. Son désaccord peut être déduit de son silence. L’auteur ne peut pas s’exonérer en invoquant son absence de conscience de la portée de ses actes.

Qui peut être auteur ? Qui peut être victime ?

Le harceleur peut être n’importe quelle personne de l’entreprise ou intervenant dans ses locaux, qu’elle dispose ou non d’un lien hiérarchique avec la victime : employeur, collègue, subordonné, prestataire, client.

La victime peut être :

  • Tout salarié, homme ou femme, quel que soit son niveau hiérarchique — y compris un cadre dirigeant.

  • Un candidat à un recrutement, un stagiaire ou une personne en formation.

  • Un salarié d’une entreprise extérieure en mission dans l’entreprise d’accueil.

  • Une personne du même sexe ou de sexe différent que l’auteur des faits.

Le témoin de faits de harcèlement sexuel bénéficie des mêmes protections contre toute mesurediscriminatoire que la victime directe.

Reconnu ou non reconnu ?

La qualification repose sur l’appréciation souveraine des juges. Voici des repères issus de la jurisprudence:

  • Reconnu comme harcèlement sexuel

    • Attouchements répétés sur les fesses ou la poitrine d’une salariée, imposés par un supérieur hiérarchique (CA Paris, 1996).
    • Propos répétés d’un manager d’un caractère particulièrement déplacé, humiliant, sexiste et dégradant, portant atteinte à la dignité — même sans but explicite d’obtenir un acte sexuel (Cass.soc., 11 décembre 2024).
    • Un fait unique suffit : le président d’une association qui « conseille » à une salariée se plaignant de coups de soleil de « dormir avec lui dans sa chambre » (Cass. soc., 17 mai 2017).

  • Non reconnu

    • Envoi de deux SMS évoquant avec nostalgie une relation amoureuse passée entre un supérieur et une salariée (Cass. soc., 2015).
    • Remarque inappropriée d’un dirigeant sur le physique d’une salariée, sans que les propos, malgré leur caractère inadmissible, ne révèlent la volonté d’obtenir des faveurs sexuelles (Cass.soc., 2022).

    • Tentative d’embrasser une salariée par un chef des ventes, dans un contexte de familiarité réciproque attestée sur 10 ans par des mails affectueux (Cass. soc., 2013).

Le doute profite à la victime. Les juges examinent l’ensemble des éléments produits dans leur globalité. Si des faits, pris dans leur ensemble, laissent présumer un harcèlement, c’est à l’employeur de démontrer que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Les sanctions encourues par l’auteur

  • Sanctions pénales

    • 2 ans de prison et 30 000 € d’amende
    • 3 ans et 45 000 € en cas de circonstances aggravantes (abus d’autorité, victime mineure ou vulnérable…)
    • Agression sexuelle : 5 ans et 75 000 €
    • Outrage sexiste : contravention (4e ou 5e classe)

  • Sanctions disciplinaires

    • Licenciement pour faute grave nécessairement justifié, quelle que soit l’ancienneté (Cass. soc., 5 novembre 2025)
    • Faute grave même si l’employeur avait toléré les mêmes agissements par le passé
    • Un simple avertissement ne suffit pas : il constitue un manquement à l’obligation de sécurité

VOS PROTECTIONS ET LES DÉMARCHES À SUIVRE

Vous ne pouvez être ni sanctionné(e) ni licencié(e) pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel. Toute mesure prise en violation de ce principe est nulle de plein droit. La protection s’applique pendant et après la rupture du contrat de travail.

  • 1. Consultez votre médecin

    Faites constater votre état de santé dès que possible. Le certificat médical est une pièce clé de votre dossier.

  • 2. Signalez les faits par écrit

    Alertez votre employeur, les RH ou le référent harcèlement sexuel de l’entreprise (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus). Consignez les faits précisément avec les dates.

  • 3. Constituez vos preuves

    Témoignages, e-mails, SMS, courriers, certificats médicaux. La preuve est libre : tout moyen est recevable. Vous pouvez vous constituer vous-même comme source de preuve (correspondances personnelles, notes de journal).

  • 4. Alertez le CSE

    Le CSE peut proposer des actions de prévention, participer à une enquête interne et saisir les autorités compétentes si l’employeur ne réagit pas.

  • 5. Engagez une procédure si nécessaire

    Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes (délai : 5 ans) et/ou porter plainte au pénal (délai : 6 ans). La CFDT peut agir en justice en votre faveur avec votre accord écrit.

DÉLAIS À RESPECTER
Action devant le conseil de prud’hommes : 5 ans suivant les faits. Action pénale pour délit de harcèlement sexuel : 6 ans. Ces délais courent même si les faits se sont produits hors du lieu et des horaires de travail.

Besoin d’aide ?

CFDT AXA France : contactez votre section syndicale en cas de doute.

Service RH AXA : service.accueilrhaxa@axa.fr

Référent harcèlement sexuel : interlocuteur nommément désigné dans votre entreprise pour orienter, informer et accompagner.

Inspection du travail (DREETS) : enquête confidentielle, procès-verbal transmis au procureur si les faits sont avérés.

Défenseur des droits : peut être saisi en cas de discrimination liée au harcèlement sexuel.

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Qu’est-ce que le burn-out ? Est-il reconnu comme maladie professionnelle ?

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Qu’est-ce que le burn-out ? Est-il reconnu comme maladie professionnelle ?

Le burn-out est un sujet de plus en plus présent dans les entreprises. Pourtant, sa reconnaissance légale reste complexe et mal connue des salariés. Voici ce que vous devez savoir.

  • Qu’est-ce que le burn-out ?

  • Le burn-out et la maladie professionnelle

  • La voie de reconnaissance : le CRRMP

  • Les démarches à suivre

Qu’est-ce que le burn-out ?


« Un état d’épuisement physique, émotionnel et mental causé par une exposition prolongée à des situations de travail exigeantes. »

Le burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, se développe progressivement sous l’effet d’une surcharge de travail, d’une pression chronique ou d’un manque de reconnaissance. Il ne s’agit pas d’un simple coup de fatigue, mais d’une dégradation profonde et durable de l’état de santé du salarié.

Les symptômes caractéristiques

  • Épuisement émotionnel

    Sentiment de vide, d’être « à bout », incapacité à récupérer même après du repos.

  • Dépersonnalisation

    Détachement vis-à-vis du travail, des collègues ou des clients, cynisme croissant.

  • Sentiment d’inefficacité

    Perte de confiance en soi, impression de ne plus être à la hauteur malgré les efforts fournis.

  • Symptômes physiques

    Troubles du sommeil, maux de tête, douleurs musculaires, baisses d’immunité répétées.

IMPORTANT

Le burn-out se distingue de la dépression, du stress ponctuel ou de la fatigue ordinaire. Son origine est directement liée aux conditions de travail. C’est ce lien professionnel qui ouvre potentiellement des droits à réparation.

Le burn-out et la maladie professionnelle

En France, une maladie est reconnue comme professionnelle soit parce qu’elle figure dans un tableau des maladies professionnelles, soit parce qu’un comité d’experts établit son lien direct avec le travail.

Pourquoi le burn-out n’est pas dans les tableaux ?

Les pathologies psychiques — dont le burn-out fait partie — ne figurent dans aucun tableau des maladies professionnelles à ce jour. Cela signifie qu’il n’existe pas de présomption automatique d’origine professionnelle : le salarié ne peut pas simplement cocher un tableau pour que sa maladie soit reconnue.

Contrairement aux troubles musculo-squelettiques (tableau n° 57) ou à la surdité (tableau n°42), le burn-out ne bénéficie d’aucune liste préétablie de travaux ou de critères permettant une reconnaissance directe auprès de la CPAM.

NOTE JURIDIQUE
Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, mais uniquement sur avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Cette voie reste ouverte, mais elle est plus exigeante.

La voie de reconnaissance : le CRRMP

Le CRRMP est un comité de trois médecins experts qui peut reconnaître une maladie comme professionnelle même en l’absence de tableau, sous deux conditions cumulatives :

  • Condition 1 — Gravité

    La maladie doit avoir entraîné le décès du salarié, ou être susceptible d’entraîner un taux d’incapacité permanente (IPP) d’au moins 25 %.

  • Condition 2 — Lien direct

    Il doit être établi que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié.

Dans la pratique : reconnu ou non reconnu ?

  • Reconnu

    • Un burn-out sévère entraînant une incapacité de travail durable (≥ 25 % d’IPP), avec un lien démontré entre les conditions de travail et l’effondrement de la santé du salarié.
    • Un salarié souffrant d’un état dépressif sévère directement consécutif à une surcharge de travail documentée et attestée par le médecin du travail et les collègues.

  • Non reconnu automatiquement

    • Un épuisement professionnel sans séquelles suffisamment graves, ou dont le lien exclusif avec le travail ne peut pas être établi par les experts du CRRMP.

    • Un burn-out dont les causes sont mixtes (facteurs personnels et professionnels) sans prédominance clairement professionnelle reconnue par le CRRMP.

SUR LE CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL

Le terme « burn-out » peut figurer sur un certificat médical initial. Le Conseil d’État a confirmé en mai 2024 que son utilisation par un médecin traitant ne constitue pas une faute déontologique. Le médecin a le droit de l’utiliser en s’appuyant sur les déclarations du salarié — même si ce terme est subjectif et non médical au sens strict.

Les démarches à suivre

Si vous pensez être victime d’un burn-out d’origine professionnelle, voici les étapes clés :

  • Étape 1 — Consulter votre médecin traitant

    Expliquez le lien entre votre état de santé et vos conditions de travail. Demandez un certificat médical initial qui mentionne ce lien possible. Conservez précieusement ce document.

  • Étape 2 — Consulter le médecin du travail

    Le médecin du travail est le mieux placé pour évaluer le lien entre votre état et vos conditions de travail. Il peut vous orienter vers une demande de reconnaissance et rédigera un avis motivé essentiel pour le CRRMP.

  • Étape 3 — Déposer une demande de reconnaissance

    Envoyez une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (formulaire Cerfa n° 60-3950) à votre CPAM. Cochez la case « demande motivée » (et non « déclaration»), car il n’existe pas de tableau applicable.

  • Étape 4 — Instruction et saisine du CRRMP

    La CPAM dispose de 120 jours francs pour instruire votre dossier. Si les conditions sont remplies (IPP prévisible ≥ 25 %), elle saisit le CRRMP, qui rendra un avis motivé dans un délai de 110 jours francs.

À SAVOIR SUR LE CRRMP
Pour les pathologies psychiques comme le burn-out, le comité est renforcé par la présence d’un professeur hospitalier spécialisé en psychiatrie. L’ensemble du dossier doit être complet : certificat médical initial, attestations d’exposition, avis du médecin du travail, rapport de l’employeur sur les conditions de travail.

Et si le burn-out est reconnu comme accident du travail ?

Dans certains cas, si un fait soudain et identifiable est à l’origine du burn-out (par exemple une altercation violente, une annonce brutale de licenciement, un événement traumatisant), l’accident peut être qualifié d’accident du travail plutôt que de maladie professionnelle — ce qui ouvre une voie de reconnaissance plus directe.

Le harcèlement moral répété, en revanche, ne peut jamais être pris en charge comme accident du travail (absence de fait générateur à une date précise). Il relève de la voie maladie professionnelle via le CRRMP.

Besoin d’aide ?

CFDT AXA France : contactez votre section syndicale en cas de doute ou pour être accompagné dans vosdémarches.

Service RH AXA : service.accueilrhaxa@axa.fr

CPAM : consultez votre espace personnel sur ameli.fr ou appelez le 36 46.

Médecin du travail : interlocuteur prioritaire pour toute démarche de reconnaissance.

Connaître vos droits, c’est garantir votre protection ! 🚀

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sieste au travail

La sieste au travail

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, réseau aep, Santés collectives.

sieste au travail

La sieste au travail

  • Où peut-on déjà faire la sieste chez Axa France ?

  • Pourquoi faire la sieste au travail ?

  • Comment bien pratiquer la sieste au bureau dans les bulles de sieste ?

  • Comment pratiquer la sieste au bureau sans espace dédiée ?

  • Mode opératoire pour réserver les salles de sieste

Où peut-on déjà faire la sieste chez Axa France ?

où faire la sieste
où faire la sieste

Plusieurs sites d’Axa France proposent déjà des espaces propices à la détente et à la micro-sieste :

Site de Nanterre et Val de Fontenay :

Des cocons de sieste sont installés dans les espaces communs, dans une ambiance calme et feutrée. Ils sont accessibles à toute heure pour des siestes courtes.

Site de Balma et de Pessac

Ces sites ont des espaces réservés aux pauses dédiées à la sieste.

Site de Marly-le-Roi :

Ces sites ont des espaces réservés aux pauses dédiées à la sieste.

Autres sites :

Certains bureaux (ex. Reims, Lyon, Wasquehal) ont mis en place des espaces détente dans les salles de pause ou dans les lieux bien-être.

Ces équipements ne sont pas encore généralisés à l’ensemble du territoire, mais leur présence reflète une volonté d’Axa d’intégrer le bien-être dans le quotidien professionnel.

Pourquoi faire la sieste au travail ?

Pourquoi faire la sieste ?

La sieste est reconnue scientifiquement pour ses bienfaits sur :

Pourquoi faire la sieste ?

  • • La vigilance et la productivité

    Une sieste de 10 à 20 min améliore la concentration et la réactivité jusqu’à 2 heures après.

  • • La santé mentale et physique

    Elle réduit le stress, régule la tension artérielle et diminue les risques de burn-out ou d’épuisement.

  • • La créativité et la mémoire

    Les siestes contribuent à la consolidation des apprentissages et stimulent les capacités cognitives.

  • • Le bien-être général

    Un salarié reposé est plus serein, à l’écoute, et entretient de meilleures relations de travail.

Quel type de sieste privilégier ?

Type de sieste Durée Objectif
Micro-sieste 5 – 10 min Boost d’énergie immédiat, facile à intégrer dans une pause-café
Sieste flash 10 – 20 min Optimale après le déjeuner pour régénérer sans somnolence
Sieste longue 60 – 90 min Cycle complet de sommeil – rarement applicable sur site

Idéalement : entre 13h30 et 15h, quand le rythme biologique ralentit naturellement.

Comment bien pratiquer la sieste au bureau dans les bulles de sieste ?

bien faire la sieste

  • • Penser à Réserver son espace

    lorsque cela est possible ou si votre site ne dispose pas d’espace dédié choisissez un lieu calme pour vous installer avec un casque anti-bruit.

  • • Programmer une alarme douce :

    pour ne pas dépasser 15-20 minutes.

  • • Adopter une position confortable:

    semi-allongée, tête et dos bien soutenus.

  • • Se réveiller doucement :

    étirements, respiration, verre d’eau ou lumière douce.

Comment pratiquer la sieste au bureau sans espace dédiée en s’inspirant des techniques des navigateurs en solitaire ?

Nous souhaitons que tous les sites d’Axa disposent bientôt de salles de sieste, en attendant vous pouvez tous la pratiquer pour en retirer des bienfaits pour votre santé :  une courte sieste de 10 à 20 minute réduite le stress et l’inflammation, soutient le système immunitaire et l’équilibre hormonal, améliore l’humeur et la résilience, et allège la charge cardiovasculaire liée au stress. Voici une méthode scientifique mise en place pour les navigateurs en solitaire.

Préparation (1–2 minutes)

  • Choisir le lieu : fauteuil ou chaise confortable mais pas trop enveloppante, dans un espace calme (salle de pause, coin isolé).
  • Limiter les distractions : mode silencieux sur téléphone (sauf alarme), panneau discret “Pause courte” si besoin pour les collègues et idéalement un casque anti-bruit
  • Installer l’alerte :
    • Prendre un petit objet (stylo, clé légère, petite cuillère).
    • Le tenir entre le pouce et l’index, de façon que si la main se relâche l’objet tombe et fait un bruit léger mais perceptible.
  • Minuterie : régler sur 15 à 20 minutes.
  • Ancrage rapide :
    • 30 secondes de respiration contrôlée : 4 s d’inspiration, 6 d’inspiration
    • Se dire mentalement : “Je prends une micro-sieste de 15–20 min, je me réveille au moindre relâchement profond.”

Protocole de la micro-sieste (10–20 minutes)

  1. Fermer les yeux, détendre le corps, laisser le cortex basculer juste sous le seuil du sommeil profond.
  2. Garder l’objet en main.
  3. Si l’objet tombe : réveil immédiat — prendre 30 secondes pour se réorienter.
  4. Sinon, la minuterie sonne au bout de 15–20 min : réveil.
  5. Immédiatement après :
    • Étirements légers (épaules, nuque).
    • Respiration profonde pour réactiver.
    • Petite vérification mentale : nom, endroit, tâche à reprendre.

« Mieux vaut une micro-sieste qu’un mauvais café. » Prenez le temps de souffler. Votre cerveau vous dira merci.

 

Mode opératoire pour réserver les salles de sieste

application mobile pour la sieste

Accès à la micro-sieste sur le site de Nanterre

Lieu : au pied des ascenseurs du T3
Comment procéder :

  • 1. Installer l’application

    Téléchargez « Nap&Up – la micro-sieste » depuis l’App Store ou Google Play.

  • 2. Créer votre compte

    Lors de l’inscription, utilisez le code entreprise : axa 92.

  • 3. Réserver votre cocon

    Accédez au système de réservation et choisissez votre cocon :

    • Cocon SATURNE
    • Cocon JUPITER
    • Cocon MERCURE

  • 4. Personnaliser la séance

    Sélectionnez :

    • Une thématique,
    • Un fond sonore (musique douce ou conseils en sophrologie),
    • La durée de la micro-sieste.

  • 5. Profiter de la pause

    Détendez-vous : un réveil est intégré dans les audios, pas besoin de s’inquiéter de dépasser le temps prévu.

Réservation d’une bulle de sieste sur le site de Balma

Options de réservation : via Outlook ou directement sur le boîtier EVOKO (situé à l’entrée des Bulles).

  1. Via Outlook
  1. Ouvrez Outlook et créez une nouvelle réunion (dans « Nouveaux éléments »).
  2. Indiquez la date et l’heure souhaitées.
  3. Dans le champ « Emplacement », saisissez le nom de la bulle que vous souhaitez réserver.
  4. Choisissez une bulle affichée comme disponible (vous pouvez vérifier via l’assistant de planification ou les disponibilités visibles).
  5. Enregistrez / envoyez la réunion.

Vous recevrez un email de confirmation automatique dès que la réservation est validée.

  1. Directement sur le boîtier EVOKO
  • Rendez-vous à l’entrée des Bulles et utilisez l’écran du boîtier EVOKO pour :
    1. Sélectionner une bulle disponible.
    2. Choisir la plage horaire souhaitée.
    3. Confirmer la réservation.

Astuce : Vérifiez toujours la confirmation (mail ou affichage sur EVOKO) pour vous assurer que la bulle est bien réservée.

Sieste – site de Pessac

  1. Réservez la salle de sieste via le système interne (Outlook ou plateforme) et vérifiez la confirmation.
  2. Ouvrez l’appli, connectez vos écouteurs.
  3. Choisissez ambiance, durée et activez le réveil intégré.
  4. Installez-vous dans la salle et lancez la micro-sieste.

Profitez de la pause — le réveil vous ramène en douceur.

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Proche aidant

Salarié AXA France et en situation de dépendance

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Je suis salarié AXA France et en situation de dépendance : quelles sont les aides et solutions qui existent ?

Être confronté à une situation de dépendance – qu’elle soit liée à une maladie, un handicap ou une perte progressive d’autonomie – bouleverse non seulement la vie personnelle mais aussi la vie professionnelle. Chez AXA France, plusieurs dispositifs sont là pour vous accompagner, vous protéger et favoriser votre maintien dans l’emploi.

  • Comprendre ce qu’est une situation de dépendance

  • Une protection spécifique pour tous les salariés : la Garantie Dépendance AXA

  • En cas de maladie ou d’absence longue durée

  • Et si je suis reconnu en situation de handicap ?

  • Maintien dans l’emploi : ne pas rester seul face à la difficulté

  • Que se passe-t-il si je quitte l’entreprise ?

  • Et côté santé, qu’est-ce qui est pris en charge ?

  • En résumé, vos interlocuteurs à mobiliser

Comprendre ce qu’est une situation de dépendance

Dernière MàJ : 01/08/2025

La dépendance désigne l’incapacité à accomplir seul certains actes essentiels de la vie courante (manger, se laver, se déplacer, s’habiller…). Elle peut résulter d’un accident, d’une maladie chronique, d’un vieillissement prématuré, ou encore de troubles cognitifs comme la maladie d’Alzheimer.

La reconnaissance de cet état repose sur :

  • La grille AGGIR (Groupes Iso-Ressources, GIR 1 à 6).

  • Un avis médical ou des justificatifs comme l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), une attestation de la MDPH, ou un certificat médical circonstancié.

Une protection spécifique pour tous les salariés :
la Garantie Dépendance AXA

En tant que salarié d’AXA France, vous êtes automatiquement couvert par la Garantie Dépendance. Cette couverture vous protège si un jour vous vous retrouvez dans une situation de dépendance totale.

Ce que cela vous apporte :

  • Une rente viagère mensuelle de 425 €, versée aussi longtemps que vous êtes reconnu dépendant.

  • L’accès à un accompagnement personnalisé, avec une évaluation de vos besoins à domicile, des conseils pour organiser votre quotidien, et la mise en place d’un « projet de vie » adapté à votre situation.

  • Des services utiles dès la reconnaissance de votre dépendance : présence d’un auxiliaire de vie sous 48h, aide à domicile, recherche de centres de répit, portage de repas, soutien psychologique (3 entretiens/an), etc.

En cas de maladie ou d’absence longue durée

Si votre état de santé vous oblige à interrompre votre activité, l’entreprise prend également le relais à travers le régime de prévoyance AXA :

  • Complément de salaire en cas d’arrêt de travail, selon la durée et votre ancienneté.

  • Si vous êtes reconnu invalide par la Sécurité sociale, une rente d’invalidité complémentaire peut également vous être versée.

  • Vos droits à la Garantie Dépendance restent maintenus, même pendant votre absence.

Et si je suis reconnu en situation de handicap ?

Si votre pathologie entraîne une limitation durable, vous pouvez demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) via la MDPH. Cette reconnaissance ouvre des droits et facilite les aménagements nécessaires pour poursuivre votre activité dans de bonnes conditions.

Besoin d’une assistante sociale? – CFDT AXA FRANCE

Ce que cela permet :

  • Adapter votre poste de travail (mobilier, horaires, outils…).

  • Bénéficier de temps partiels ou télétravail aménagé plus facilement.

  • Être prioritaire pour certains dispositifs (reclassement, mobilité interne).

  • Accéder à un accompagnement spécifique via la mission handicap d’AXA France .

Maintien dans l’emploi : ne pas rester seul face à la difficulté

En cas de difficulté pour tenir votre poste, vous pouvez demander à enclencher une démarche de maintien dans l’emploi.

Cette démarche est collective et bienveillante : elle associe votre manager, la RH, le médecin du travail, la mission handicap, l’assistante sociale et des partenaires externes si besoin. Ensemble, ils chercheront la meilleure solution pour vous permettre de continuer à travailler :

  • Adaptation de poste.

  • Temps partiel thérapeutique.

  • Formation pour reconversion.

  • Aides techniques ou humaines.

L’objectif est d’éviter une désinsertion professionnelle et de préserver votre vie active dans un cadre adapté et sécurisé.

Que se passe-t-il si je quitte l’entreprise ?

Si vous quittez AXA (retraite, rupture conventionnelle, licenciement…), vous pouvez continuer à bénéficier de la garantie dépendance, à condition d’avoir cotisé au moins 8 années.

Deux possibilités :

  • Soit, vous bénéficiez automatiquement d’un maintien gratuit avec une rente réduite.

  • Soit, vous souscrivez à un contrat « Relais Viager », pour conserver la rente complète de 425 €/mois. Exemple : environ 12,57 €/mois de cotisation pour ce maintien.

Et côté santé, qu’est-ce qui est pris en charge ?

Depuis le 1er janvier 2024, AXA applique les taux contractuels prévus par l’accord-cadre pour garantir la pérennité de ses régimes de santé et de prévoyance :

  • Une couverture complète des frais médicaux, y compris dans le cadre du 100 % santé (optique, dentaire, audiologie).

  • Une participation partagée entre l’employeur et le salarié pour la couverture décès, incapacité, invalidité et soins de santé.

En résumé, vos interlocuteurs à mobiliser

Besoin Contact
Demande de reconnaissance de la dépendance AXA Assistance (01 55 92 13 22)
Dossier Garantie Dépendance UGIPS (03 44 60 45 10 / dependance@ugips.asso.fr
Reconnaissance RQTH ou maintien dans l’emploi Référent handicap ou RH
Accompagnement social Assistante sociale, médecin du travail
Questions santé / prévoyance RH ou Intranet AXA

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Salarié aidant

Je suis salarié AXA France et proche aidant – Quelles sont les mesures d’accompagnement ?

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

Salarié aidant

FICHE PRATIQUE

Je suis salarié AXA France et proche aidant

Quelles sont les mesures d’accompagnement ?

  • Aménagements du temps de travail

  • Absences et congés

  • Accompagnement personnalisé

  • Services d’assistance

Qui est considéré comme salarié aidant ?

  • Un salarié aidant est défini comme une personne venant en aide, à titre non professionnel et de manière régulière, à une personne en perte d’autonomie (parent, conjoint, enfant, frère, sœur, etc.) en raison de l’âge, d’une maladie ou d’un handicap.

    AXA France adopte une acception large du terme « aidant », reconnaissant cette situation même en l’absence de lien de filiation direct (voir article L. 3142-16 du Code du travail).

Aménagements du temps et du travail

Aménagement du temps et de travail

Dernière MàJ : 31/07/2025

Proche aidant

Aménagements du temps et du travail

  • 1. Télétravail aménagé

    • Possible sur une formule adaptée et temporaire.
    • Le télétravail peut être exercé depuis le domicile de la personne aidée (en France métropolitaine).

  • 2. Temps partiel pour besoins familiaux

    • Temps partiel « classique », « mixte », ou pour « besoins familiaux » avec rémunération lissée. En savoir plus
    • Forfait jours réduit pour les cadres. En savoir plus 

  • 3. Aménagement des horaires

    • Révision possible des plages horaires fixes pour les horaires variables.
    • Adaptation de la charge de travail pour les salariés au forfait.

  • Proche aidant

Absences et congés

Absences et congés
Absences et congés

Absences et congés

  • 1. Autorisations spécifiques d’absences rémunérées

    • Jusqu’à 10 demi-journées/an pour accompagner un proche (RDV médical, scolaire, etc.).
      En savoir plus 
    • Rémunération maintenue.

  • 2. Congés légaux

    • Congé de proche aidant : jusqu’à 1 an dans toute la carrière ; possibilité d’AJPA (66 jours max)
      En savoir plus
    • Congé de présence parentale : jusqu’à 310 jours ouvrés, en savoir plus

  • 3. Congés conventionnels

    • Congé pour enfant malade : 3 jours/enfant/an (cumulables).
    • Congé d’assistance à un proche malade : 2 jours/an (conjoint, enfant, parent).

  • 4. Utilisation du CET long terme

    • Déblocage par tranches de 2 jours (jour/demi-journée possible).
    • Préavis de 10 jours sauf urgence.

Accompagnement personnalisé


santé

Accompagnement personnalisé

  • 1. Ressources Humaines

    • Interlocuteur principal du salarié aidant.
    • Accès à un référent aidant formé et disponible pour un accompagnement individuel.

  • 2. Santé, service social et écoute psychologique

    • Cellule d’écoute anonyme, confidentielle et gratuite.
    • Services de prévention santé mobilisables pour éviter les risques de burn-out.

  • 3. Retour d’absence

    • Entretien professionnel systématique après un congé aidant (solidarité, longue maladie…).

Services d’assistance

Services inclus via la Garantie Dépendance AXA

  • Assistance psychologique par téléphone (3 entretiens/an).
  • Présence d’un auxiliaire de vie : sous 48h, jusqu’à 10h.
  • Recherche et transport vers centres d’accueil temporaires (jusqu’à 100€/an).
  • Guide et accompagnement personnalisés, notamment un « projet de vie » pour le parent dépendant.

Conseils pratiques supplémentaires (issus du Guide 2019) :

  • Contacter une assistante sociale Besoin d’une assistante sociale? – CFDT AXA FRANCE
  • S’informer via la CPAM, le CLIC, la MDPH.
  • Suivre une formation aidant.
  • Bénéficier de services à la personne : aide-ménagère, portage de repas, petits travaux (avec crédit d’impôt 50%).

Prévention, information, sensibilisation

  • Plateforme digitale ANGEL : chat médico-social, téléconsultations, auto-évaluation « Zarit ».
  • Sessions de sensibilisation annuelles pour salariés et managers.
  • Communication continue via guides et intranet.

Pièces justificatives à fournir
Selon les mesures sollicitées :

  • Justificatifs APA, RQTH, AEEH, bulletins médicaux.
  • Justificatif du lien de parenté ou de la prise en charge fiscale.
  • Attestation sur l’honneur ou certificat médical en cas d’urgence.

Contacts utiles

Contacts utiles

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Accident du travail

Identifier un accident du travail, de trajet ou en télétravail

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Identifier un accident du travail, de trajet ou en télétravail

Les accidents liés au travail peuvent survenir dans des contextes variés : sur le lieu de travail, lors d’un déplacement professionnel, sur le trajet domicile-travail ou encore en télétravail. Il est essentiel de bien comprendre vos droits et les démarches à suivre en cas d’accident. Voici un guide pratique pour vous accompagner.

  • Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

  • L’accident de trajet : une situation spécifique

  • L’Accident du Travail en Télétravail

  • L’Accident en Déplacement Professionnel

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?


Un accident du travail est un événement soudain qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, et qui entraîne une lésion, qu’elle soit physique ou psychologique. Pour être reconnu comme tel, l’accident doit répondre à plusieurs critères :

  • Il doit être lié à votre activité professionnelle.

  • Il doit entraîner une lésion soudaine et identifiable.

  • Il doit survenir pendant que vous êtes sous l’autorité de votre employeur.

Exemples d’accidents du travail reconnus :

Un accident du travail peut se produire dans différentes circonstances. Par exemple :

  • Une chute dans les escaliers sur votre lieu de travail.

  • Une coupure ou une blessure en manipulant du matériel professionnel.

  • Un malaise lié au stress ou à la charge de travail, un mal-être suite à du harcèlement moral ou sexuel.

  • Un accident survenant lors d’un déplacement professionnel, comme une chute dans un hôtel lors d’une mission ou un accident de la route en se rendant chez un client.

Dès lors qu’il est établi que l’accident a un lien direct avec votre activité professionnelle, il doit être pris en charge comme un accident du travail.

L’accident de trajet : une situation spécifique


Un accident de trajet se distingue de l’accident du travail. Il concerne les accidents survenus pendant le trajet aller-retour entre :

  • Votre domicile et votre lieu de travail.

  • Votre lieu de travail et le lieu où vous prenez habituellement vos repas.

Pour être reconnu comme un accident de trajet, le parcours suivi doit être direct et sans interruption pour motif personnel.

Par exemple :

  • Reconnu

    Un accident survenu sur le chemin du travail sans détour personnel.

  • Non reconnu

    Un accident après un détour pour aller faire des courses personnelles.

Les démarches de déclaration restent similaires à celles d’un accident du travail, et la prise en charge est assurée par la Sécurité sociale.

L’Accident du Travail en Télétravail

Avec l’essor du télétravail, la question de la reconnaissance des accidents survenant à domicile est essentielle. Un accident survenu pendant le télétravail est présumé être un accident du travail, sauf si l’employeur prouve qu’il n’est pas lié à l’activité professionnelle.

Quels accidents sont considérés comme professionnels en télétravail ?

Dans la pratique, plusieurs types d’accidents peuvent être reconnus :

  • Un salarié qui tombe dans les escaliers en allant chercher un document lié à son travail : l’accident est reconnu.

  • Une blessure survenue en manipulant du matériel de bureau (ex. : chaise cassée, coupure avec une feuille) : l’accident est reconnu.

  • Un malaise devant l’ordinateur lié à une surcharge de travail : l’accident est reconnu.

  • Une chute survenue lors d’un déplacement pour une réunion dans un espace de coworking : l’accident est reconnu.

Cependant, certains cas peuvent poser question. Qu’en est-il d’une chute pendant la pause déjeuner ?

Une décision récente de la Cour d’Appel d’Amiens (septembre 2024) a reconnu comme accident du travail le cas d’une salariée en télétravail qui avait chuté dans ses escaliers en descendant déjeuner. L’accident ayant eu lieu pendant une interruption courte et prévue, il a été assimilé à un accident du travail.

⚠ Attention : si l’accident survient en dehors des horaires de télétravail ou lors d’une activité sans lien avec le travail, il peut ne pas être reconnu.

L’Accident en Déplacement Professionnel

Dès lors qu’un salarié quitte son lieu de travail pour effectuer une mission à la demande de son employeur, il est considéré comme en déplacement professionnel. Tous les accidents qui surviennent pendant cette mission sont automatiquement qualifiés d’accidents du travail, y compris ceux qui résultent d’actes de la vie courante.

Exemples d’accidents reconnus en déplacement :

  • Un accident de voiture en se rendant chez un client.

  • Une chute dans un hôtel ou un restaurant lors d’un déplacement professionnel.

  • Une blessure due à la manipulation de matériel chez un client.

Différence avec l’accident de trajet :

un accident survenu lors d’un déplacement professionnel est systématiquement un accident du travail, tandis qu’un accident de trajet (domicile-travail) n’est pas imputé à l’employeur.

Besoin d’aide ?

CFDT AXA France : contactez votre section syndicale en cas de doute.

Service RH AXA : service.accueilrhaxa@axa.fr.

CPAM : consultez votre espace personnel sur ameli.fr.

Connaître vos droits, c’est garantir votre protection ! 🚀

POUR ALLER PLUS LOIN

Démarches en cas d’accident du travail chez Axa France

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Accident du travail

Démarches en cas d’accident du travail chez Axa France

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Démarches en cas d’accident du travail chez Axa France

  • Réagir immédiatement après l’accident

  • Déclarer l’accident

  • Prise en charge des soins

  • Transmission du certificat médical

  • Reconnaissance de l’accident du travail

  • Contrôles et indemnisations

  • Bon à savoir

  • Reprise du travail

Réagir immédiatement après l’accident

Si vous êtes victime d’un accident du travail :

  • Contactez immédiatement le Service de Santé au Travail (physiquement, par téléphone ou par e-mail).

    Tous les documents médicaux transmis à la CPAM doivent être marqués « Confidentiel / secret médical », et être à destination du médecin Conseil, toujours par courrier séparé. Sinon, dans le cadre d’une enquête contradictoire, le document pourra être transmis à l’employeur.

  • L’infirmière évaluera la situation et pourra :

    • Inscrire l’accident dans le registre des incidents.
    • Organiser un transport à l’hôpital si nécessaire.
    • Autoriser un retour à domicile, avec la possibilité de solliciter un taxi sous réserve de l’accord du manager.

Déclarer l’accident

Déclaration dans les 24 heures :

  • Informez la RH par téléphone (01 47 74 42 37 ou 54 42 37) ou par e-mail (service.accueilrhaxa@axa.fr).

  • Vous pouvez aussi faire votre déclaration via One > Page d’accueil > Mes demandes RH > Catalogue de services > Temps et absences > Accident du travail.

  • Avertissez également votre hiérarchie.

Votre déclaration doit inclure :

  • Votre identité (nom, prénom, matricule).

  • Vos horaires de travail.

  • Un numéro de téléphone pour vous joindre.

  • Les circonstances de l’accident (date, heure, lieu, description des blessures).

  • L’identité des témoins éventuels.

AXA transmettra ensuite votre déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures.

Prise en charge des soins

  • Vous recevrez une feuille de soins (CERFA) de la part du Service Gestion, Paye et Déclaratifs.

  • Cette feuille vous permet une prise en charge à 100 % des frais liés à l’accident du travail.

  • Présentez ce document à chaque professionnel de santé (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.).
    Remarque : en cas de traumatisme, le salarié doit voir un psychiatre et non un psychologue.

  • Une fois remplie, renvoyez la feuille à votre CPAM pour obtenir un nouveau document si nécessaire.

Transmission du certificat médical

Si votre médecin a télétransmis un certificat d’accident du travail, vous devez le déposer sous 48 heures dans Pléiades :

  • Accédez à Mes services en ligne > Mes arrêts/accidents du travail > Déclarer mon arrêt de travail.

  • Sinon, envoyez les 2 premiers volets à votre CPAM et le volet 4 sous Pléiades.

  • En cas d’arrêt prolongé, les démarches restent identiques.

Cas particulier : 

Si votre médecin recommande du télétravail au lieu d’un arrêt, vous devrez prendre rendez-vous avec le médecin du travail, qui confirmera cette recommandation. Le médecin vous communiquera un document de confirmation qu’il vous faudra renvoyer à l’accueil RH copie votre CRH pour la mise en place des tickets restaurant. A réception, la RH vous enverra un avenant télétravail pour raison médicale à signer.

Info : 

Pour la déclaration d’arrêt de travail ou de maladie professionnelle, le Certificat Médical Initial (CMI) est bien rédigé en arrêt de travail pour la CPAM.

Coordonnées Médecine du travail : 

Besoin du Service Santé au Travail? – CFDT AXA FRANCE

Reconnaissance de l’accident du travail

La CPAM dispose de 30 jours à compter de la réception de la déclaration pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

  • En l’absence de réponse dans ce délai, l’accident est automatiquement reconnu.

  • Ce délai peut être prolongé à 2 mois si une enquête complémentaire est requise.

Info

Contactez votre AMELI et munissez vous du N° de référence de l’accident

Contrôles et indemnisations

Pendant votre arrêt de travail, des contrôles peuvent être effectués par votre CPAM ou par les régimes de Prévoyance d’AXA. Vous devez vous y conformer sous peine de suspension de vos indemnisations.

Les indemnités journalières de la CPAM sont calculées comme suit :

  • 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour d’arrêt (plafonné à 232,03 € par jour en 2024).

  • 80 % du salaire journalier à partir du 29e jour d’arrêt (309,37 € max par jour en 2024).

Bon à savoir :

  • Aucun délai de carence ne s’applique en cas d’accident du travail.

  • La CPAM verse les indemnités dès le lendemain de l’accident.

Reprise du travail

  • Si votre arrêt dure plus de 30 jours, vous pouvez être contacté par le service médical.

  • Une visite médicale de reprise sera organisée dans les 8 jours suivant votre retour.

  • Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une visite de pré-reprise avant votre retour.

  • La RH informera votre manager de la date effective de votre reprise.

En cas de doute, contactez votre RH ou le Service de Santé au Travail.

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Frais professionnels AEP

Écrit par admin4544 le . Publié dans Fiches pratiques, réseau aep.

FICHE PRATIQUE

Frais professionnels AEP

  • Principes Généraux des Frais Professionnels

  • Enveloppe Annuelle de Frais

  • Indemnités Kilométriques (IK)

  • Frais liés aux Véhicules

  • Frais de Restauration

  • Frais d’Hébergement

  • Frais de Téléphonie & Internet

  • Cadeaux Clients

  • Déclaration et Transmission des Frais

  • Récapitulatif Express

Principes Généraux des Frais Professionnels


Les frais professionnels sont des dépenses engagées dans le cadre exclusif de l’activité professionnelle.

Pour être remboursé, un frais doit être :

  • Nécessaire à l’activité commerciale.
  • Justifié par un document conforme.
  • Déclaré selon les règles et procédures en vigueur.

À noter

Seuls les frais explicitement mentionnés dans la note annuelle de remboursement sont pris en charge. Les dépenses personnelles ne sont jamais remboursées.

Enveloppe Annuelle de Frais

Chaque commercial AEP dispose d’une enveloppe annuelle de frais professionnels.

 Calcul du budget :

  • Objectifs de production (OMP de l’année N-1).
  • Animation d’agents mandataires.
  • Détention ou non d’un véhicule de fonction.
  • Une part spécifique pour la téléphonie mobile (300€/an pour les non-adhérents à l’offre AXA).

 Tolérance de dépassement

Jusqu’à 8% autorisé jusqu’en octobre inclus. Pas de dépassement possible en novembre et décembre.

Indemnités Kilométriques (IK)

 Barème IK (au 01/03/2024)

Distance parcourue Tarif/km (Voiture) Tarif/km (2 roues)
Jusqu’à 5 000 km 0,606 €/km 0,31 €/km
5 001 à 20 000 km 0,477 €/km 0,22 €/km
Au-delà de 20 000 km 0,330 €/km 0,16 €/km
  • Tous les déplacements doivent être renseignés dans l’outil de gestion.
  • En cas de co-voiturage, le nom du collègue doit être indiqué en commentaire.

Carte grise

Doit être valide et au nom du salarié ou de son conjoint.

Frais liés aux Véhicules

Véhicule Personnel

  • Frais de péage et de stationnement sont remboursés sur justificatif et doivent correspondre à un déplacement professionnel.
  • La carte grise doit être à jour et au nom du salarié ou de son conjoint.
  • Le GPS peut être remboursé jusqu’à 70% du coût, plafonné à 210€ (ou 40€ pour une application smartphone).
  • La vignette Crit’Air est remboursée sur justificatif à hauteur de 3,67€.

Véhicule de Fonction

  • Les frais d’entretien, assurance et carburant sont pris en charge par l’entreprise.
  • Une carte carburant est fournie et doit être utilisée uniquement pour des déplacements professionnels.
  • Un lavage de voiture est remboursé à hauteur de 10€ par mois, cumulable jusqu’à 120€ annuels.
  • Tous les trajets privés doivent être déclarés et seront facturés au salarié selon le barème en vigueur.

Amendes et contraventions

Elles restent intégralement à la charge du salarié.

Frais de Restauration


  • Repas remboursable si éloignement du domicile et du restaurant d’entreprise AXA.
  • Limite de 20 repas par mois (hors congés).
  • Plafond repas : 24€.
  • Repas d’affaires (avec client, prospect, candidat, MA) : max 5 repas/mois, 6 personnes max, plafond 72€/personne.

Interdit

Invitations entre salariés AXA.

Frais d’Hébergement

Conditions

À l’issue de son congé de maternité, de patDéplacement nécessitant un hébergement + accord préalable du manager.

Plafonds de remboursement :

  • Paris / RP : 200€
  • Lyon / Marseille : 160€
  • Autres villes : 130€

Forfait Étape-Hôtel (dîner + nuitée + petit déjeuner)

  • Paris / RP : 225€
  • Lyon / Marseille : 185€
  • Autres villes : 155€

Interdit

Mini-bar, bar, téléphone personnel.

Frais de Téléphonie & Internet

Flotte AXA (Téléphone pro fourni)

Pas de remboursement d’abonnement personnel.

Non adhérents à la Flotte AXA

  • 50% du forfait pro remboursé (max 25€/mois)
  • Internet fixe + mobile : max 25€/mois
  • Pas de remboursement d’achats de téléphone.

Prise en charge résiliation

Max 100€ sur justificatif.

Cadeaux Clients

Seuls les achats destinés aux clients sont autorisés.

Plafonds

  • Jusqu’à 100€ : Pas d’autorisation
  • Plus de 100€ : Accord du manager (outil DéclaCadeaux).

Interdit

Chèques cadeaux, Smartbox, tickets de loterie, produits de luxe.

Déclaration et Transmission des Frais

Déclaration mensuelle obligatoire via l’outil NDF / Concur.

Justificatifs requis

  • Factures originales (scannées et papier)
  • Relevé Salesforce avec les RDV professionnels
  • Carte grise du véhicule personnel (si applicable)

Modes d’envoi

  • Par e-mail : ScanBot / OneDrive.
  • Par courrier : enveloppe T (ref. E-cat n°974289).

Récapitulatif Express

  • Je note mes déplacements & repas dans l’outil officiel.
  • Je respecte mon enveloppe et les conditions de remboursement.
  • Je fournis des justificatifs conformes.
  • J’envoie ma pochette de frais chaque mois !

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