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Thématique : Départ retraite

Départ en retraite

Départ en retraite à l’initiative du salarié

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Départ en retraite à l’initiative du salarié

  • Avant votre départ

  • Côté finance

  • Estimation complète à 58 ans

Avant votre départ

6 mois avant votre date de départ

  • Prévenez votre manager et l’entreprise (Cellule Retraite de 9h00 à 16h au 01.47.74.06.50 / en interne 54.06.50 / celluleretraite@axa.fr).
  • Déposez votre lettre de départ à la retraite accompagnée de votre relevé de carrière sur PLEIADES (Services en ligne > La fin de ma carrière > Demander mon départ à la retraite).
  • 6 mois au plus tôt avant votre départ, la Cellule Retraite vous envoie le pack retraite : « Le pack retraite, pour préparer et bien vivre ma retraite ».

Possibilité de souscrire aux contrats facultatifs Santé, Prévoyance Décès & Dépendance.

4 à 6 mois avant votre départ

  • Déposez votre demande de liquidation auprès des organismes : CNAV/CARSAT ou B2V (Agirc-Arrco).
  • La demande doit être faite entre 5 et 4 mois avant la date choisie.
  • Conditions : avoir atteint l’âge légal d’ouverture des droits et cesser votre activité à la date de liquidation.
  • Effectuez votre demande en ligne via www.lassuranceretraite.fr (rubrique : Suivre ma demande en cours).

Rappel : L’âge légal de départ ne garantit pas une pension à taux plein. Le taux plein dépend aussi du nombre de trimestres validés selon l’année de naissance. Taux plein automatique à 67 ans, quelle que soit la durée d’assurance.

À quel âge partir à la retraite et bénéficier du taux plein ?

1 mois avant votre départ

  • Relancez une simulation sous Pléiades.
  • Confirmez votre départ via l’espace RH > Services RH > Temps et absences > Congés payés et jours de repos PA ou PC > sélectionnez ‘Autres’ puis formulez votre demande.

7 jours au plus tard avant votre départ

  • Demandez l’ouverture d’une Sharebox pour récupérer vos documents personnels (fiches de paie, photos, etc.).
  • Attention : la Sharebox est ouverte uniquement pendant 7 jours et une seule fois.
  • Le transfert de documents professionnels est interdit.
  • Demande à faire via One, Mon Assistance IT ou lien dédié.

Côté finance

Le FPP (Fonds de Pension Professionnel) – régime supplémentaire de branche (article 83)

  • Condition : 12 mois d’activité pro.
  • Cotisation : 1% du brut à la charge de l’employeur.
  • Versement : rente trimestrielle via BCAC

Le FPA (Fonds de Pension AXA) – régime collectif obligatoire AXA (PER obligatoire)

  • Condition : 1 an d’ancienneté
  • Cotisations : 0,75% employeur + 0,30% salarié sur tranche 2
  • Versement : rente, capital ou les deux.

PERECO – régime supplémentaire facultatif (épargne salariale)

  • Conditions : 3 mois d’ancienneté
  • Alimentation : Participation / Intéressement / versements volontaires
  • Versement : capital et/ou rente dès l’âge légal de départ.

Solde de tout compte pour les cadres : cas de la CRV

Au moment d’établir le solde de tout compte pour un cadre partant à la retraite, la gestion du CRV se fait de la manière suivante :

Demande du taux au manager

La RH sollicite le manager pour qu’il communique un taux applicable.

Cas 1 :
Si le manager fournit le taux, le montant du CRV est calculé ainsi :
Montant CRV de la classe × taux communiqué par le manager × prorata de présence sur l’année

Cas 2 :
Si le manager ne communique pas de taux, le taux retenu est la moyenne des taux des trois dernières années, appliquée selon la même formule :
Montant CRV de la classe × moyenne des 3 derniers taux × prorata de présence sur l’année

À noter :  Il n’y a pas d’évaluation de fin de carrière (aucune mise à jour dans YesPerform).

Estimation complète à 58 ans

  • Une fois dans la carrière, l’entreprise peut proposer une estimation complète de vos revenus de retraite à taux plein
  • Réception par mail à conserver jusqu’à la demande d’estimation (gratuite, valable 1 an)
  • Contact : orientation-retraite@spb.eu
  • Cellule Retraite : 01.47.74.06.50 / service.celluleretraite@axa.fr

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Départ en retraite

Départ en retraite à l’initiative de l’employeur

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Départ en retraite à l’initiative de l’employeur

Cas général : départ avant 67 ans
L’employeur ne peut pas imposer un départ à la retraite.
Seul le salarié peut décider de partir à la retraite avant 67 ans.

Départ à l’initiative du salarié

  • Entre 67 et 69 ans

  • À partir de 70 ans

Cas n°1 : Entre 67 et 69 ans

Démarche de l’employeur

L’employeur peut interroger par écrit le salarié sur son intention de partir à la retraite 3 mois avant ses 67 ans. Le salarié doit répondre dans un délai d’un mois.

  • S’il accepte ➜ mise à la retraite possible avec préavis.
  • S’il refuse ➜ l’employeur ne peut pas l’y contraindre.

Bon à savoir : Cette procédure peut être répétée chaque année jusqu’aux 69 ans du salarié inclus.

Préavis

  • 2 mois pour un salarié non-cadre
  • 3 mois pour un cadre

Cas n°2 : À partir de 70 ans

L’accord du salarié n’est plus requis

  • L’employeur peut décider unilatéralement de la mise à la retraite.
  • Aucune procédure spécifique d’information n’est légalement imposée, sauf si le salarié est protégé.

Préavis

Identique à celui prévu en cas de licenciement :

  • 2 mois pour un non-cadre
  • 3 mois pour un cadre

Salariés protégés (mandats syndicaux ou représentations)
Procédure spécifique

  • Entretien préalable
    • Convocation par courrier AR ou remise en main propre.
    • Délai minimum de 5 jours entre réception et date d’entretien.
    • Discussion des conditions : préavis, prime, etc.
  • Consultation du CSE
    • Inscription du projet à l’ordre du jour.
    • Le salarié peut être convoqué mais n’a pas l’obligation d’y assister.
    • Le CSE émet un avis transmis à l’Inspection du Travail.
  • Saisine de l’Inspection du Travail
    • Entretien du salarié, puis de la RH.
    • L’Inspection rend un avis dans un délai de 2 mois.
    • Silence = refus implicite.
  • Notification de la décision
    • À réception de l’accord, la Direction notifie la mise à la retraite.
    • Délai incompressible de 2 mois avant départ effectif

Et après ?

Le salarié doit contacter la CARSAT pour constituer son dossier de retraite.

Départ à la retraite – démarches CARSAT

Bon à savoir

Pour toutes les questions relatives aux finances au moment du départ à la retraite :

  • Le FPP (Fonds de Pension Professionnel)
  • Le FPA (Fonds de Pension AXA)
  • Le PERECO – régime supplémentaire facultatif (épargne salariale)
  • Le solde de tout compte pour les cadres : cas de la CRV

Consultez notre fiche pratique sur le sujet.

Départ en retraite à l’initiative du salarié

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Activité-Retraite

Dispositif « Transition activité-retraite » (TAR) pour le personnel administratif d’Axa France dans l’accord GEPP

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

DISPOSITIF « TRANSITION ACTIVITE-RETRAITE » (TAR) POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF D’AXA FRANCE dans l’accord GEPP

Le dispositif « Transition Activité-Retraite » (TAR) permet aux salariés administratifs d’AXA France, proches de la retraite, de bénéficier d’un accompagnement pour articuler progressivement leur passage vers la retraite. Ce dispositif offre des formules adaptées pour réduire le temps de travail, tout en bénéficiant d’un soutien financier et d’un accompagnement personnalisé.

  • Objectifs du dispositif

  • Conditions d’accès

  • Les Formules Disponibles

  • Accompagnements Financiers Chiffrés

  • Accompagnements non financiers

  • Comment accéder au dispositif ?

OBJECTIFS DU DISPOSITIF

Objectifs

  1. Accompagner la transition progressive vers la retraite grâce à des dispositifs flexibles.
  2. Favoriser la transmission des compétences et le mentorat intergénérationnel.
  3. Optimiser la préparation financière en offrant des mesures spécifiques pour sécuriser les revenus.

Conditions d’Accès

Critères généraux

  • Être salarié en CDI chez AXA France.
  • Être entre 6 à 30 mois de la date d’éligibilité à la retraite à taux plein du régime général de sécurité sociale.

    Cas particuliers

    • Pour les salariés en situation de handicap ou ayant une carrière longue, le dispositif peut s’étendre jusqu’à 36 mois avant la date d‘éligibilité à la retraite.

    Double Volontariat

    • Le salarié doit exprimer son souhait d’intégrer le dispositif.
    • L’entreprise valide l’admissibilité et les modalités après un entretien.

    Les Formules Disponibles

    Temps Partiel Abondé (TPA)

    • Réduction progressive du temps de travail (par exemple, à 60 % ou 80 %).
    • Abondement salarial pour maintenir une rémunération attractive :
      • Temps partiel à 60 % : Rémunération portée à 67% du salaire brut grâce à l’abondement.
      • Temps partiel à 80 % : Rémunération portée à 86 % du salaire brut.

    Congé Transition Retraite (CTR)

    • Suspension du contrat de travail dans les derniers mois précédant la retraite.
    • Rémunération égale à 55 % du salaire brut.

    Articulation TPA/CTR

    • Combinaison d’un temps partiel suivi d’un congé rémunéré.
    • Permet une transition en douceur vers la retraite tout en bénéficiant de mesures financières optimisées.

    À noter : 

    • Le TAR comprend obligatoirement deux phases : une période de TPA (temps partiel abondé) et une période de CTR (congé transition retraite).

    • La durée du CTR correspond à un tiers de la durée totale du TAR.

    • Le TAR ne peut pas dépasser 30 mois et doit commencer au moins 6 mois avant la date de départ à la retraite à taux plein.

    • Le salarié choisit la date de déclenchement du TAR (entre 6 et 30 mois avant sa date de départ) ainsi que la quotité de temps partiel pendant la période de TPA.

    Exemples :

    • TAR de 30 mois → CTR de 10 mois

    • TAR de 18 mois → CTR de 6 mois

    • TAR de 6 mois → CTR de 2 mois

    Mécénat de Compétences en Fin de Carrière

    • Participation à des missions d’intérêt général tout en conservant sa rémunération, dans le cadre d’un temps partiel ou d’un congé.

    Accompagnements Financiers Chiffrés

    Abondement Salarial (TPA)

    FORMULES TEMPS PARTIEL FORFAIT JOURS RÉDUIT (formule classique) RÉMUNÉRATION

    90%

    Soit une demi-journée non travaillée par semaine, soit une journée non travaillée toutes les deux semaines

    21 jours non travaillées annuellement

    90% + rémunération additive 5% = 95%

    80%

    Soit une journée non travaillée par semaine, ou deux demi-journées non travaillées par semaine

    41 jours non travaillées annuellement

    80% + rémunération additive 6% = 86%

    60%

    Soit deux journées non travaillées par semaine ou quatre demi-journées non travaillées par semaine

    82 jours non travaillées annuellement

    60% + rémunération additive 7% = 67%

    50%

    Soit deux journées et demie consécutives ou cinq demi-journées non travaillées par semaine, ou alternativement, sur deux semaines, 3 jours et 2 jours non travaillés

    103 jours non travaillées annuellement

    50% + rémunération additive 8% = 58%

    Abondement Salarial (TPA) pour les salariés en situation de handicap

    FORMULES TEMPS PARTIEL FORFAIT JOURS RÉDUIT (formule classique) RÉMUNÉRATION TPA CLASSIQUE RÉMUNÉRATION TPA AMÉLIORÉ COLLAB. HANDICAPÉS

    90%

    Soit une demi-journée non travaillée par semaine, soit une journée non travaillée toutes les deux semaines

    21 jours non travaillées annuellement

    90% + rémunération additive 5% = 95%

    90% + rémunération additive 10% = 100%

    80%

    Soit une journée non travaillée par semaine, ou deux demi-journées non travaillées par semaine

    41 jours non travaillées annuellement

    80% + rémunération additive 6% = 86%

    80% + rémunération additive 11% = 91%

    60%

    Soit deux journées non travaillées par semaine ou quatre demi-journées non travaillées par semaine

    82 jours non travaillées annuellement

    60% + rémunération additive 7% = 67%

    60% + rémunération additive 12% = 72%

    50%

    Soit deux journées et demie consécutives ou cinq demi-journées non travaillées par semaine, ou alternativement, sur deux semaines, 3 jours et 2 jours non travaillés

    103 jours non travaillées annuellement

    50% + rémunération additive 8% = 58%

    50% + rémunération additive 13% = 63%

    Indemnité de Départ à la Retraite (IDR)

    • Majoration de 30 % si le salarié participe au dispositif TAR.
    • Calcul de l’IDR sur la base de l’ancienneté et du dernier salaire brut avant le départ.

    Avantages Fiscaux et Épargne Retraite (PERECO)

    • les salariés ayant adhéré au dispositif « TAR«  bénéficient de la possibilité d’effectuer un versement exceptionnel dans le PERECO, abondé. La demande doit être faite avant le départ effectif à la retraite(jusqu’à 6 % du salaire annuel brut).
    • Possibilité d’intégrer l’abondement dans le calcul des droits retraite.

    Accompagnements Non Financiers

    Préparation à la Retraite

    • Conférences et Ateliers : Sessions sur les aspects administratifs, financiers et personnels de la retraite.
    • Coaching Individuel : Bilan de compétences, accompagnement sur la gestion de projets post-retraite.

    Transmission des Compétences

    • Formation des collaborateurs pour devenir mentor ou formateur interne.
    • Mise en place de binômes avec des collègues plus jeunes pour assurer la passation des savoirs.

    Flexibilité des Horaires

    • Ajustement du temps de travail et des responsabilités selon les besoins du salarié.

    Comment Accéder au Dispositif ?

    Étape 1 : Diagnostic Initial

    Échange avec votre manager ou référent RH pour discuter de votre projet.

    Étape 2 : Choix d’une Formule

    Sélection de l’option (TPA, CTR, ou articulation des deux) adaptée à vos besoins.

    Étape 3 : Validation RH et Mise en Place

    Signature d’un avenant précisant les modalités de la transition.

    Avantages du Dispositif

    • Soutien financier significatif pour garantir une transition confortable.
    • Flexibilité et autonomie dans l’organisation de la fin de carrière.
    • Valorisation des compétences et savoirs avant le départ à la retraite.

    Pour en savoir plus

    • Consultez votre référent RH ou accédez à la documentation via l’Intranet ONE.
    • Participez aux sessions d’information retraite organisées par AXA France.

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