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Archives : Fiches Pratiques

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Participation intéressement épargne

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

La participation et intéressement
épargne

La Participation et l’Intéressement sont deux dispositifs de rémunération différée vous permettant de constituer, selon votre choix, une épargne pour préparer vos projets ou votre retraite, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Les deux plans qui accueillent votre épargne salariale, le PEEG et le PERECO, vous donnent accès à une gamme diversifiée de supports financiers pour investir selon votre profil d’investisseur, vos projets et vos souhaits : actions, obligations, supports monétaires, valeurs solidaires ou relevant du développement durable.

Dernière MàJ : 08/07/2024

  • LA PARTICIPATION

  • L’INTÉRESSEMENT

  • LA CAMPAGNE ANNUELLE REFLEX

LA PARTICIPATION 

La Participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Elle permet de distribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés au cours de l’année.

Son montant est subordonné aux résultats de l’entreprise. Dans le cas d’AXA, l’accord de Participation est un accord de groupe qui concerne toutes les entités d’AXA en France soumises à la Participation.  

  • Suis-je bénéficiaire ?

    Tous les salariés ayant une ancienneté effective de 3 mois au sein d’une ou plusieurs entreprises du Groupe AXA sont bénéficiaires.

  • Est-ce que mon temps de présence compte sur une année ?

    Si vous n’accomplissez pas une année entière au sein d’une ou plusieurs entreprises du Groupe AXA, un fractionnement sera calculé au prorata de la durée annuelle de votre contrat de travail sur l’exercice de référence.

Répartition des droits entre les bénéficiaires

  • Calcul sur la durée de présence

    27,5 %  de la prime est calculée en fonction de la durée de présence sur l’exercice de référence et correspondant à la part fixe. Pour les salariés travaillant à temps partiel, la présence effective s’apprécie au regard de leur obligation contractuelle. En conséquence, leur temps de présence ne sera pas proratisé du temps partiel. 

  • Calcul sur le montant de la rémunération

    72,5 % de la prime est calculée proportionnellement à la rémunération. Toutefois, ce calcul est limité à une somme égale à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, pendant l’exercice se déterminant au 31 décembre. 

Pour en savoir plus, consultez : 

L’article sur les accords Groupe liés à la rémunération et Participation

L’INTÉRESSEMENT  

L’Intéressement est un complément de rémunération collectif des salariés, qui repose sur 4 critères de calcul communs à l’ensemble des bénéficiaires, qui tiennent compte de la diversité de leurs activités, mais aussi des ambitions d’AXA France et du Groupe AXA.

Bon à savoir

Les 4 critères de calcul sont les suivants :

  • 1

    Un critère basé sur la contribution au résultat opérationnel, consolidé après impôt, de l’ensemble des activités IARD et Vie de tous les salariés,

  • 2

    Un critère lié à l’activité d’assurance décomposé en 4 sous-critères (ratio combiné en lien avec l’activité IARD, chiffre d’affaires IARD, critère lié aux domaines de la santé, prévoyance et UC, critères sur l’apport net retail),

  • 3

    Un critère basé sur le positionnement NPS (Net Promoter Score) Axa France par rapport au NPS marché sur 5 lignes de métier.

  • 4

    Un critère lié à la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (réduction de l’impact numérique centré sur l’utilisation des mails et formation des collaborateurs à la lutte contre le changement climatique).

La prime d’Intéressement est variable, distincte de votre salaire et ne peut s’y substituer. L’accord d’Intéressement d’AXA France est un accord d’entreprise (contrairement à la Participation qui est un accord de Groupe).

  • Suis-je bénéficiaire ?

    Tous les salariés ayant une ancienneté effective de 3 mois au sein d’une ou plusieurs entreprises du Groupe AXA sont bénéficiaires, comme pour la Participation.

  • Comment est distribuée la prime d’intéressement ?

    • Pour 10 % du montant de l’Intéressement est versé proportionnellement à votre temps de présence.
    • Les 90 % autres du montant de l’Intéressement sont liés proportionnellement à votre salaire de référence.

Pour en savoir plus, consultez : 

La fiche accord sur l’intéressement

LA CAMPAGNE ANNUELLE REFLEX

Chaque année l’opération « REFLEX » vous permet de choisir l’attribution de la Participation et de l’Intéressement. L’opération REFLEX se déroule généralement en juin chaque année.

Les montants personnels qui vous sont attribués sont rappelés sur les documents : « Bulletin d’option de Participation » et « Bulletin d’option d’Intéressement » consultables en ligne sur capeasi.com et sur l’appli mobile AXA ES.

En tant que salarié AXA France, vous avez le choix entre deux options d’attribution de la Participation et de l’Intéressement :

Les 2 options proposées

  • 1

    Versement immédiat de tout ou partie de votre Participation et/ou de votre Intéressement : Le montant perçu est soumis à l’impôt sur le revenu. Cela peut donc impacter le droit à certaines prestations dont vous bénéficiez.

  • 2

    Investissement tout ou partie de votre Participation et/ou de votre Intéressement dans le PPEG ou le PERECO : Le montant investi est exonéré d’impôt sur le revenu. Seule la plus-value est soumise aux prélèvements sociaux à la sortie.

Intéressement

  • Je touche
    mon intéressement

  • Je verse mon intéressement abondé par AXA sur mon PERECO décliné en fonds actionnariat AXA de risque 1 à 7

  • Je verse mon intéressement sur mon Plan d’Epargne Entreprise décliné en fonds actionnariat AXA de risque 1 à 7

  • Versement sur compte courant.
     Flux de trésorerie à court terme

    Stratégie de court terme, besoin de liquidité immédiat. Imposé au taux marginal de l’impôt sur le revenu.

  • J’attends l’âge du départ en retraite pour débloquer mon épargne.

    Stratégie de long terme en prévision de la retraite ou en cas d’accident de la vie Rente imposée à l’impôt sur le revenu. Ou sortie en capital soumise aux prélèvements sociaux

  • Je demande un déblocage anticipé de mon épargne avant échéance dans les cas prévus.

    Stratégie de moyen terme pour projet personnel (mariage, acquisition de la résidence principale) Non imposé à l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

  • J’attends 5 ans ou plus avant de demander un déblocage de mon épargne.

    Stratégie de moyen long terme avec projet personnel (mariage, acquisition de la résidence principale) Non imposé à l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

Je touche mon intéressement
Versement sur compte courant.
Flux de trésorerie à court terme

Stratégie de court terme, besoin de liquidité immédiat. Imposé au taux marginal de l’impôt sur le revenu.
Je verse mon intéressement abondé par AXA sur mon PERECO décliné en fonds actionnariat AXA de risque 1 à 7
CHOIX 1 :
J’attends l’âge du départ en retraite pour débloquer mon épargne		 CHOIX 2 :
Je demande un déblocage anticipé de mon épargne avant échéance dans les cas prévus.

Stratégie de long terme en prévision de la retraite ou en cas d’accident de la vie Rente imposée à l’impôt sur le revenu. Ou sortie en capital soumise aux prélèvements sociaux
Stratégie de moyen terme pour projet personnel (mariage, acquisition de la résidence principale) Non imposé à l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.
Je verse mon intéressement sur mon Plan d’Epargne Entreprise décliné en fonds actionnariat AXA de risque 1 à 7
CHOIX 1 :
J’attends l’âge du départ en retraite pour débloquer mon épargne		 CHOIX 2 :
J’attends 5 ans ou plus avant de demander un déblocage de mon épargne.

Stratégie de moyen terme pour projet personnel (mariage, acquisition de la résidence principale) Non imposé à l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.
Stratégie de moyen long terme avec projet personnel (mariage, acquisition de la résidence principale) Non imposé à l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

Démarches en matière de prime de participation et d’intéressement

Lors de l’opération REFLEX, vous disposez de 15 jours pour opter pour cette disponibilité immédiate ou pour vos choix de placement sur capeasi.com ou l’appli mobile AXA ES.

À NOTER : si vous ne vous manifestez pas, par défaut vos primes sont placées comme suit :

  • La Participation sera investie :

    • 50 % dans le PERECO en gestion pilotée (SICAV AXA Pension) et bloquée jusqu’à la retraite (1)
    • 50 % dans le PEEG AXA dans le fonds AXA Euro 4M et bloquée 5 ans (1)

  • L’Intéressement sera par défaut investi

    • à 100 % dans le PEEG AXA dans le fonds AXA Euro 4M et bloqué 5 ans.

(1) Sauf cas de déblocages anticipés.

Quel est le lien entre REFLEX et Shareplan ?

Le Groupe AXA met en place chaque année une offre d’actionnariat salarié baptisée Shareplan. Son principe est d’offrir aux salariés la possibilité de devenir salarié-actionnaire à des conditions préférentielles. Elle se déroule généralement de fin août à fin octobre.

Grâce à la passerelle REFLEX, vous avez la possibilité d’investir dans le fonds d’actionnariat lors de l’opération Shareplan, tout ou partie des sommes issues de la participation et/ou de l’intéressement de l’année en cours.  

Bon à savoir

Pour ce faire, les sommes de Participation et d’Intéressement que vous souhaitez investir dans le fonds actionnariat doivent avoir été préalablement investies dans le fonds AXA Euro 4M (1) du PEEG, lors de la campagne REFLEX de l’année en cours.

Ces sommes pourront alors être investies lors de la souscription à Shareplan, dans le fonds d’actionnariat, selon les options de formules proposées.

Placer vos primes d’intéressement et participation sur le pereco

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d’abondement de l’entreprise plafonné à 800 € pour 2024 et 850 € pour 2025 et 2026

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Parentalité

Écrit par admin4544 le . Publié dans réseau aep.

FICHE PRATIQUE

La parentalité

Quel que soit votre statut, non-cadre, cadres, les droits à la parentalité sont les mêmes pour tous. Que vous soyez une femme, un homme, que vous attendiez une naissance ou une adoption, la parentalité, c’est plusieurs grandes étapes dans votre vie de salarié.

Dernière MàJ : 21/02/2022

  • Attendre son enfant

  • Accueillir son enfant

  • Reprendre son activité

Attendre son enfant


La parentalité concerne non seulement les femmes avec la grossesse, mais également les parents en situation d’adoption.

Réduction journalière de votre temps de travail dès la déclaration de votre grossesse

  • ½ heure par jour

    en fixant les modalités avec votre supérieur hiérarchique

  • 1 heure par jour

    durant les 4 semaines qui précèdent le congé de maternité

Absences justifiées et rémunérées

Les rendez-vous médicaux (examens prénataux) liés à votre maternité peuvent être pris sur votre temps de travail. Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.

Pour le futur Papa

Examens prénataux : Vous pouvez, avec une autorisation d’absence, vous rendre aux 3 examens médicaux obligatoires de la future maman

Congé avant l’arrivée de l’enfant lors de l’adoption à l’International

Lorsque le ou les enfants sont adoptés à l’international, et que les adoptants disposent d’un agrément en vue de l’adoption, délivré par le service d’aide sociale à l’enfance, l’employeur doit accorder au salarié un congé non rémunéré d’une durée maximale de 6 semaines, si l’intéressé se rend dans un département ou une collectivité d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger pour adopter un enfant.

Accueillir son enfant

 Congé maternité et d’adoption

Ces congés se calculent en jours calendaires.

DURÉE DU CONGÉ MATERNITÉ
SITUATION FAMILIALE DURÉE TOTALE DU CONGÉ MATERNITÉ
Vous avez 0 ou 1 enfant Ancienneté < 1 an Ancienneté >1 an
Vous attendez 1 enfant 16 semaines 20 semaines
Vous attendez 2 enfants 34 semaines 34 semaines
Vous attendez 3 enfants ou plus 46 semaines 46 semaines

SITUATION FAMILIALE DURÉE TOTALE DU CONGÉ MATERNITÉ
Vous avez 2 enfants ou plus Toutes anciennetés confondues
Vous attendez 1 enfant 26 semaines
Vous attendez 2 enfants 34 semaines
Vous attendez 3 enfants ou plus 46 semaines

* 20 semaines, dont 4 semaines CCN pour les salariées de plus d’un an d’ancienneté.

Ces durées peuvent varier en cas de repos pathologique prénatal, d’accouchement prématuré plus de 6 semaines avant la date présumée, d’hospitalisation de l’enfant ou de report d’une partie du congé prénatal sur le congé post natal.

DURÉE DU CONGÉ D’ADOPTION

Nombre d’enfants adoptés Nombre d’enfants déjà à charge Durée du congé (pris par un seul parent) Durée du congé (réparti entre les 2 parents salariés)
1 0 ou 1 16 semaines 16 semaines + 25 jours
1 2 ou plus 18 semaines 18 semaines + 32 jours
2 ou plus Peu importe le nombre 22 semaines 22 semaines + 32 jours
Lorsque le congé d’adoption est réparti entre les 2 parents, il ne peut être fractionné qu’en 2 périodes maximum, dont la plus courte est au moins égale à 25 jours (ou 32 jours en cas d’adoptions multiples). Ces 2 périodes peuvent se suivre ou être prises simultanément.
Le congé débute à la date d’arrivée de l’enfant au foyer. Cependant, il peut débuter plus tôt, dans la limite de 7 jours consécutifs précédant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Rémunération durant le congé maternité & d’adoption

L’intéressé-e reçoit de son employeur une allocation destinée à compléter jusqu’à concurrence de son salaire net mensuel les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.  

L’autre parent : le congé de naissance

Le père, le (la) conjoint(e) salarié(e) de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut bénéficier, sur sa demande, sans réduction de salaire ni condition d’ancienneté, d’un congé d’une durée de 3 jours ouvrés pour la naissance de son (ses) enfant(s).

Ce congé est désormais obligatoire dès la naissance de l’enfant.

 Le congé de paternité et d’accueil

Le père et, le cas échéant, le conjoint ou concubin de la mère ou la personne liée à elle par un Pacs bénéficient, s’ils sont salariés, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, distinct du congé de naissance. Aucune condition particulière d’ancienneté n’est exigée du salarié.

> Vous pouvez en disposer, quelle que soit votre ancienneté dans l’entreprise, votre type de contrat [CDI, CDD, Temps partiel, intérimaire…]

Jusqu’à 28 jours de congés, dont 7 obligatoires pour les salariés

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut durer jusqu’à 25 jours, ou 28 jours en cas de naissances multiples. Il est associé au congé de naissance de 3 jours pour les salariés et assorti d’une période d’interdiction d’emploi.

Le congé de paternité est désormais découpé en deux périodes obéissant à des régimes distincts.

  • Une première période de 4 jours obligatoire…

    La première période du congé, qui fait immédiatement suite au congé de naissance et qui est obligatoire, est de 4 jours calendaires consécutifs. Cette durée est fixe et ne peut pas être réduite. Le ou la salariée doit obligatoirement prendre ce congé de 4 jours, qui se cumulent avec le congé de naissance, soit 7 jours consécutifs au total.

  • Une seconde période de 21 jours

    Outre la période incompressible de 4 jours, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est composé d’une seconde période de 21 jours calendaire, portée à 28 jours en cas de naissances multiples, qui est fractionnable dans les 6 mois suivant la naissance.

Ce congé peut être fractionné en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune [C. trav. art. D 1225-8, al. 3 modifié].

REMARQUE

Durant le congé le père bénéficie des IJSS comme durant le congé maternité. Il sera versé à l’intéressé une allocation destinée à compléter les indemnités journalières afin de lui maintenir intégralement son salaire sur la base du salaire moyen mensuel, hors frais professionnels, des 12 derniers mois d’activité. (…). En plus du salaire compensateur, le salarié peut continuer à percevoir les commissions récurrentes ainsi que celles afférentes à son dernier mois de productions.

Un délai de prévenance d’un mois de l’employeur

Le salarié doit informer son employeur :

  • de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci ;
  • des dates de prise et des durées de la ou des périodes visées précédemment au moins un mois avant le début de chacune des périodes.

En cas de naissance de l’enfant avant la date prévisionnelle d’accouchement et lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congés au cours du mois suivant la naissance, il doit en informer sans délai son employeur.

L’indemnisation du congé paternité calqué sur la rémunération du congé maternité

Ce congé ouvre droit à des indemnités journalières de sécurité sociale dans les mêmes conditions d’ouverture de droit, de liquidation et de service qu’en cas de congé maternité,

Le congé parental d’éducation

À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

Pour avoir droit à ce congé, l’intéressé(e) doit avoir un an d’ancienneté au minimum dans l’entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Le père ou la mère

Le congé parental n’est pas réservé qu’aux mères seules, les pères peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions.

La prise du congé parental peut être pris de façon alternée entre les parents.

Le congé parental total

Durant le congé parental, le contrat de travail est suspendu.

Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.

En cas de naissances multiples, le congé parental d’éducation peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples d’au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d’au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.

En cas d’adoption, le congé ne peut dépasser :

  • Une durée de 3 ans, si l’enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer ;

  • Une durée d’un an, si l’enfant était âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans révolus.

En cas de maladie, d’accident ou de handicap grave de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an.

Le congé parental ne peut pas être refusé par l’employeur.

La rémunération du congé parental total

Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré. Le bénéficiaire du congé peut s’il en remplit les conditions, bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant [PreParE]. Cette prestation est versée par les caisses d’allocations familiales [CAF].

Quelles sont les formalités ?

Le [la] salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée [papier ou électronique] avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi.

Cette information doit être faite :

  • Soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;

  • Soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacun des deux renouvellements, le salarié doit avertir l’employeur un mois avant l’expiration du congé en cours, par lettre recommandée [papier ou électronique] avec demande d’avis de réception. Il doit également l’informer de son intention de transformer le congé parental en période d’activité à temps partiel ou la période d’activité à temps partiel en congé parental.

Le congé parental à temps partiel

La durée doit être d’au moins 16 heures par semaine.

Le [la] salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur [à défaut d’accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur].

La durée est identique au congé parental total

Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.

Sans être refusé, l’employeur peut discuter et imposer la durée, le temps de travail et la répartition des heures ou jours non travaillés.

Reprendre son activité

Retrouver le même poste

À l’issue de son congé de maternité, de paternité ou d’adoption, le salarié doit être réintégré dans son précédent emploi. Il ne doit en aucun cas faire l’objet de mesures discriminatoires.

À l’issue du congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, le salarié retrouve son précédent emploi assorti d’une rémunération équivalente. Si celui-ci n’existe plus ou n’est plus vacant, il doit être réintégré dans un emploi similaire, c’est-à-dire un emploi n’entraînant pas de modification de son contrat de travail et correspondant à sa classification.

Un entretien obligatoire à la reprise

Le salarié qui reprend son activité à l’issue du congé de maternité ou d’adoption a droit à l’entretien avec son employeur.

Au retour d’un congé parental, l’entretien organise le retour à l’emploi du salarié en déterminant ses besoins de formation et en examinant les conséquences éventuelles du congé sur l’évolution de sa carrière et sur sa rémunération ; à la demande du salarié, il peut avoir lieu avant la fin du congé [C. trav. art. L 1225-57].

Le salarié peut manifester le désir de travailler à temps partiel en sus du congé parental. Les mesures pour le temps partiel au sein d’Axa France sont très riches.

Voir la fiche pratique sur le Temps partiel

Une visite médicale obligatoire

À l’issue du congé de maternité, la salariée qui reprend son activité bénéficie d’un examen médical de reprise, pratiqué par le médecin du travail à la demande de l’employeur.

Allaitement

Les femmes allaitantes doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées. Pendant une année à compter de la naissance, la salariée qui allaite son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour pendant les heures de travail, selon une répartition définie par accord entre l’intéressée et l’employeur.

L’allaitement peut avoir lieu dans les locaux de travail.

Protection contre la rupture

Il est interdit à l’employeur de résilier le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines suivant :

  • son retour dans l’entreprise à l’issue d’un congé de maternité ;
  • ou, pour le père biologique, la naissance de son enfant.

Absences enfants malades ou rentrée scolaire

  • 3 jours d’absences rémunérés en cas de maladie de l’enfant de moins de 13 ans ;
  • En sus : 3 jours non rémunérés par an au maximum. Elle est portée à 5 jours non rémunérés si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.
  • 1 jour rémunéré par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.

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Parentalité

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fonctions Centrales, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

La parentalité

Quel que soit votre statut, non-cadre, cadres, les droits à la parentalité sont les mêmes pour tous. Que vous soyez une femme, un homme, que vous attendiez une naissance ou une adoption, la parentalité, c’est plusieurs grandes étapes dans votre vie de salarié.

Dernière MàJ : 21/02/2022

  • Attendre son enfant

  • Accueillir son enfant

  • Reprendre son activité

Attendre son enfant


La parentalité concerne non seulement les femmes avec la grossesse, mais également les parents en situation d’adoption.

Réduction journalière de votre temps de travail dès la déclaration de votre grossesse

  • ½ heure par jour

    en fixant les modalités avec votre supérieur hiérarchique

  • 1 heure par jour

    durant les 4 semaines qui précèdent le congé de maternité

Absences justifiées et rémunérées

Les rendez-vous médicaux (examens prénataux) liés à votre maternité peuvent être pris sur votre temps de travail. Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.

Pour le futur Papa

Examens prénataux : Vous pouvez, avec une autorisation d’absence, vous rendre aux 3 examens médicaux obligatoires de la future maman

Congé avant l’arrivée de l’enfant lors de l’adoption à l’International

Lorsque le ou les enfants sont adoptés à l’international, et que les adoptants disposent d’un agrément en vue de l’adoption, délivré par le service d’aide sociale à l’enfance, l’employeur doit accorder au salarié un congé non rémunéré d’une durée maximale de 6 semaines, si l’intéressé se rend dans un département ou une collectivité d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger pour adopter un enfant.

Accueillir son enfant

 Congé maternité et d’adoption

Ces congés se calculent en jours calendaires.

DURÉE DU CONGÉ MATERNITÉ
SITUATION FAMILIALE DURÉE TOTALE DU CONGÉ MATERNITÉ
Vous avez 0 ou 1 enfant Ancienneté < 1 an Ancienneté >1 an
Vous attendez 1 enfant 16 semaines 20 semaines
Vous attendez 2 enfants 34 semaines 34 semaines
Vous attendez 3 enfants ou plus 46 semaines 46 semaines
SITUATION FAMILIALE DURÉE TOTALE DU CONGÉ MATERNITÉ
Vous 2 enfants ou plus Toutes anciennetés confondues
Vous attendez 1 enfant 26 semaines
Vous attendez 2 enfants 34 semaines
Vous attendez 3 enfants ou plus 46 semaines

* 20 semaines, dont 4 semaines CCN pour les salariées de plus d’un an d’ancienneté.

Ces durées peuvent varier en cas de repos pathologique prénatal, d’accouchement prématuré plus de 6 semaines avant la date présumée, d’hospitalisation de l’enfant ou de report d’une partie du congé prénatal sur le congé post natal.

DURÉE DU CONGÉ D’ADOPTION

Nombre d’enfants adoptés Nombre d’enfants déjà à charge Durée du congé (pris par un seul parent) Durée du congé (réparti entre les 2 parents salariés)
1 0 ou 1 16 semaines 16 semaines + 25 jours
1 2 ou plus 18 semaines 18 semaines + 32 jours
2 ou plus Peu importe le nombre 22 semaines 22 semaines + 32 jours
Lorsque le congé d’adoption est réparti entre les 2 parents, il ne peut être fractionné qu’en 2 périodes maximum, dont la plus courte est au moins égale à 25 jours (ou 32 jours en cas d’adoptions multiples). Ces 2 périodes peuvent se suivre ou être prises simultanément.
Le congé débute à la date d’arrivée de l’enfant au foyer. Cependant, il peut débuter plus tôt, dans la limite de 7 jours consécutifs précédant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Rémunération durant le congé maternité & d’adoption

L’intéressé-e reçoit de son employeur une allocation destinée à compléter jusqu’à concurrence de son salaire net mensuel les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.  

L’autre parent : le congé de naissance

Le père, le (la) conjoint(e) salarié(e) de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut bénéficier, sur sa demande, sans réduction de salaire ni condition d’ancienneté, d’un congé d’une durée de 3 jours ouvrés pour la naissance de son (ses) enfant(s).

Ce congé est désormais obligatoire dès la naissance de l’enfant.

 Le congé de paternité et d’accueil

Le père et, le cas échéant, le conjoint ou concubin de la mère ou la personne liée à elle par un Pacs bénéficient, s’ils sont salariés, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, distinct du congé de naissance. Aucune condition particulière d’ancienneté n’est exigée du salarié.

> Vous pouvez en disposer, quelle que soit votre ancienneté dans l’entreprise, votre type de contrat [CDI, CDD, Temps partiel, intérimaire…]

Jusqu’à 28 jours de congés, dont 7 obligatoires pour les salariés

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut durer jusqu’à 25 jours, ou 28 jours en cas de naissances multiples. Il est associé au congé de naissance de 3 jours pour les salariés et assorti d’une période d’interdiction d’emploi.

Le congé de paternité est désormais découpé en deux périodes obéissant à des régimes distincts.

  • Une première période de 4 jours obligatoire…

    La première période du congé, qui fait immédiatement suite au congé de naissance et qui est obligatoire, est de 4 jours calendaires consécutifs. Cette durée est fixe et ne peut pas être réduite. Le ou la salariée doit obligatoirement prendre ce congé de 4 jours, qui se cumulent avec le congé de naissance, soit 7 jours consécutifs au total.

  • Une seconde période de 21 jours

    Outre la période incompressible de 4 jours, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est composé d’une seconde période de 21 jour calendaire, portée à 28 jours en cas de naissances multiples, qui est fractionnable dans les 6 mois suivant la naissance.

Ce congé peut être fractionné en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune [C. trav. art. D 1225-8, al. 3 modifié].

REMARQUE

Durant le congé le père bénéficie des IJSS comme durant le congé maternité et chez Axa France, le salaire est complété par la direction comme le congé maternité.

Un délai de prévenance d’un mois de l’employeur

Le salarié doit informer son employeur :

  • de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci ;
  • des dates de prise et des durées de la ou des périodes visées précédemment au moins un mois avant le début de chacune des périodes.

En cas de naissance de l’enfant avant la date prévisionnelle d’accouchement et lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congés au cours du mois suivant la naissance, il doit en informer sans délai son employeur.

Le congé parental d’éducation

À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

Pour avoir droit à ce congé, l’intéressé(e) doit avoir un an d’ancienneté au minimum dans l’entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Le père ou la mère

Le congé parental n’est pas réservé qu’aux seules mères, les pères peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions.

La prise du congé parental peut être pris de façon alternée entre les parents.

Le congé parental total

Durant le congé parental, le contrat de travail est suspendu.

Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.

En cas de naissances multiples, le congé parental d’éducation peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples d’au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d’au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.

En cas d’adoption, le congé ne peut dépasser :

  • Une durée de 3 ans, si l’enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer ;

  • Une durée d’un an, si l’enfant était âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans révolus.

En cas de maladie, d’accident ou de handicap grave de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an.

Le congé parental ne peut pas être refusé par l’employeur.

La rémunération du congé parental total

Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré. Le bénéficiaire du congé peut s’il en remplit les conditions, bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant [PreParE]. Cette prestation est versée par les caisses d’allocations familiales [CAF].

Quelles sont les formalités ?

Le [la] salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée [papier ou électronique] avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi.

Cette information doit être faite :

  • Soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;

  • Soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacun des deux renouvellements, le salarié doit avertir l’employeur un mois avant l’expiration du congé en cours, par lettre recommandée [papier ou électronique] avec demande d’avis de réception. Il doit également l’informer de son intention de transformer le congé parental en période d’activité à temps partiel ou la période d’activité à temps partiel en congé parental.

Le congé parental à temps partiel

La durée doit être d’au moins 16 heures par semaine.

Le [la] salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur [à défaut d’accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur].

La durée est identique au congé parental total

Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.

Sans être refusé, l’employeur peut discuter et imposer la durée, le temps de travail et la répartition des heures ou jours non travaillés.

Reprendre son activité

Retrouver le même poste

À l’issue de son congé de maternité, de paternité ou d’adoption, le salarié doit être réintégré dans son précédent emploi. Il ne doit en aucun cas faire l’objet de mesures discriminatoires.

À l’issue du congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, le salarié retrouve son précédent emploi assorti d’une rémunération équivalente. Si celui-ci n’existe plus ou n’est plus vacant, il doit être réintégré dans un emploi similaire, c’est-à-dire un emploi n’entraînant pas de modification de son contrat de travail et correspondant à sa classification.

Un entretien obligatoire à la reprise

Le salarié qui reprend son activité à l’issue du congé de maternité ou d’adoption a droit à l’entretien avec son employeur.

Au retour d’un congé parental, l’entretien organise le retour à l’emploi du salarié en déterminant ses besoins de formation et en examinant les conséquences éventuelles du congé sur l’évolution de sa carrière et sur sa rémunération ; à la demande du salarié, il peut avoir lieu avant la fin du congé [C. trav. art. L 1225-57].

Le salarié peut manifester le désir de travailler à temps partiel en sus du congé parental. Les mesures pour le temps partiel au sein d’Axa France sont très riches.

Voir la fiche pratique sur le Temps partiel

Une visite médicale obligatoire

À l’issue du congé de maternité, la salariée qui reprend son activité bénéficie d’un examen médical de reprise, pratiqué par le médecin du travail à la demande de l’employeur.

Allaitement

Les femmes allaitantes doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées. Pendant une année à compter de la naissance, la salariée qui allaite son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour pendant les heures de travail, selon une répartition définie par accord entre l’intéressée et l’employeur.

L’allaitement peut avoir lieu dans les locaux de travail.

Protection contre la rupture

Il est interdit à l’employeur de résilier le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines suivant :

  • son retour dans l’entreprise à l’issue d’un congé de maternité ;
  • ou, pour le père biologique, la naissance de son enfant.

Absences enfants malades ou rentrée scolaire

  • 3 jours d’absences rémunérés en cas de maladie de l’enfant de moins de 13 ans ;
  • En sus : 3 jours non rémunérés par an au maximum. Elle est portée à 5 jours non rémunérés si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.
  • 1 jour rémunéré par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.

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Télétravail

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fonctions Centrales, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Le télétravail

Le télétravail a fait l’objet d’une nouvelle négociation en 2024. La Direction a voulu durcir sa position sur le nombre de jours sur site. Nous sommes parvenus à maintenir le principe de 3 jours par semaine. Découvrez les nouvelles modalités du télétravail ci-dessous.

Dernière MàJ : 31/08/2024

  • Les conditions d’accès au télétravail

  • Les modalités du télétravail

  • Matériel, équipement & prise en charge des frais

  • Situations exceptionnelles

Les conditions d’accès au télétravail


Définition : 

« Il s’agit d’une organisation du travail incluant alternativement travail au domicile du salarié situé en France et travail au sein des locaux de l’entreprise »

BON À SAVOIR !

La notion de domicile inclut 2 adresses maximum en France.

Le principe du « double volontariat »

Le salarié et le supérieur hiérarchique doivent être d’accord pour mettre en place le télétravail.
  • Un salarié qui ne veut pas télétravailler ne peut y être contraint (sauf situation sanitaire par exemple).

  • Un manager peut refuser le télétravail à un membre de son équipe, il a un mois pour formuler et motiver sa réponse par écrit.

En cas de litige : les ressources humaines pourront être saisies pour trancher. N’hésitez pas également à solliciter vos élus CFDT

Éligibilité

  • Ouvert aux CDI, CDD et aux alternants
  • Les temps pleins et les temps partiels peuvent demander le télétravail
  • Avoir une activité compatible et être autonome sur son poste de travail
  • Disposer chez soi d’une connexion suffisante pour faire fonctionner les outils de travail. Attention : durant la période probatoire de 2 mois, le bon fonctionnement des outils sera testé. Si vous déménagez et que la connexion se dégrade de façon à ce que les outils ne puissent pas tourner correctement, le télétravail pourrait être remis en cause.
  • Avoir un espace dédié et suffisant pour le télétravail.

Bénéficier du télétravail

  • Faire la demande à votre manager et la formaliser dans l’outil Pléiades sur l’Intranet

  • En cas d’accord, une période probatoire de 2 mois permet à la hiérarchie de revenir sur l’accord.

  • Il faut également fournir une attestation sur l’honneur que son assurance habitation couvre l’exercice d’une activité professionnelle à domicile. 

Les modalités du télétravail

Durée, nombre de jours de télétravail et pose des jours

  • Durée

    Ces dispositions ont pris effet le 1er juillet 2024 et sont applicables jusqu’au 31 décembre 2027. Toutefois, le télétravail est réversible. Sous un mois, chacune des parties peut mettre fin au télétravail. Le manager doit justifier et argumenter sa décision, ce qui n’est pas le cas du salarié.

  • 2 JOURS SUR SITE ET JUSQU’À 3 JOURS DE TÉLÉTRAVAIL HEBDOMADAIRE AVEC PLANIFICATION MENSUELLE

    L’accord prévoit jusqu’à trois jours par semaine de télétravail et 2 jours sur site par semaine. En effet, le nombre de jours est défini par le manager en fonction des besoins du service.

    Les jours de télétravail peuvent être pris par demi-journée. 

    Attention : les jours de télétravail non-pris ne peuvent l’objet d’un report d’une semaine sur l’autre.

Nbre de jours travaillés dans la semaine Nbre minimal de jours sur site dans la semaine Nbre de jours max. de télétravail dans la semaine

Je travaille 5 jours

2 jours sur site

3 jours de télétravail

Je travaille 4 jours

2 jours sur site

2 jours de télétravail

Je travaille 3 jours

2 jours sur site

1 jour de télétravail

Je travaille 2 jours

1 jour sur site

1 jour de télétravail

Je travaille 1 jour

1 jour sur site

0 jour de télétravail 
  • Si je travaille 5 jours dont 2 jours sur site dans la semaine,

    j’ai 3 jours de télétravail

  • Si je travaille 4 jours dont 2 jours sur site dans la semaine,

    j’ai 2 jours de télétravail

  • Si je travaille 3 jours dont 2 jours sur site dans la semaine,

    j’ai 1 jour de télétravail

  • Si je travaille 2 jours dont 1 jour sur site dans la semaine,

    j’ai 1 jour de télétravail

  • Si je travaille 1 jour dont 1 jour sur site dans la semaine,

    j’ai 0 jour de télétravail

Le télétravail accessible aux salarié(e)s à temps partiel
Taux d’activité Nbre de jours travaillés Nbre minimal de jours sur site Nbre de jours de télétravail possible

90%

4,5 jours

2 jours

2,5 jours

80%

4 jours

2 jours

2 jours

60%

3 jours

1 jour

1 jour

50%

2,5 jours

1 jour

1,5 jour
  • Si je travaille 4,5 jours dont 2 jours sur site dans la semaine,

    j’ai 2,5 jours de télétravail

    Taux d’activité : 90%

  • Si je travaille 4 jours dont 2 jours sur site dans la semaine,

    j’ai 2 jours de télétravail

    Taux d’activité : 80%

  • Si je travaille 3 jours dont 1 jour sur site dans la semaine,

    j’ai 1 jour de télétravail

    Taux d’activité : 60%

  • Si je travaille 2,5 jours dont 1 jour sur site dans la semaine,

    j’ai 1,5 jour de télétravail

    Taux d’activité : 50%

Planification des jours en télétravail et en présentiel  

  • Planifier ses jours de travail et réserver sa venue sur site en smartworking

    Un outil de Space Management est mis à disposition des salariés pour renseigner leurs jours de venue sur site et de réserver leur poste de travail. 

  • Une planification après concertation préalable et accord du manager

    L’accord prévoit que le manager discute avec l’équipe pour fixer de façon récurrente ou non, la présence physique simultanée de tous les membres de l’équipe.

    La planification des jours de télétravail pourra être adaptée par le manager en considération des nécessités du service. 

Télétravail & pointage 

Pointage sur l’outil informatique 4 fois par jour lors du télétravail

Pour les salariés à l’horaire, le pointage aura lieu également durant les jours en télétravail afin de respecter leurs horaires et les amplitudes légales du temps de travail. Il faut réaliser 4 badgeages sur l’outil pléaides : le matin à la prise de poste, au moment de la pause déjeuner et à la fin de la journée de travail.

Matériel, équipement & prise en charge des frais

Le matériel est mis à disposition par l’entreprise :

  • Un ordinateur portable AXA
  • Un casque audio
  • Un écran sur demande
  • Un second chargeur sur demande
  • Un fauteuil ergonomique pris en charge à 80 % sur le prix négocié par Axa

  • Un ordinateur portable AXA
  • Un casque audio
  • Un écran sur demande
  • Un second chargeur sur demande
  • Un fauteuil ergonomique pris en charge à 80 % sur le prix négocié par Axa

Indemnité forfaitaire de télétravail :

  • À la date du 1er juillet 2024, le salarié qui réalise au moins 4 jours de télétravail dans le mois, pourra bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 32€.

Participation aux frais de repas :

  • Chaque jour de télétravail ouvrira droit à un ticket restaurant

Situations exceptionnelles

Salariée enceinte

Pour les femmes enceintes, la formule de télétravail pourra être élargie au-delà de 3 jours hebdomadaires sur demande du collaborateur et après accord du manager et de la RH.

Salarié en situation de handicap

En fonction du handicap et des préconisations du Médecin du travail et en concertation avec la Mission Inclusion, une formule de télétravail adaptée pourra être mise en place.

Salarié en situation de Transition Activité Retraite (TAR)

Pour les salariés en période de temps partiel abondé durant le Transition Activité Retraite peuvent également bénéficier du télétravail au même titre que tous les autres salariés.

POUR ALLER PLUS LOIN

Accord sur le télétravail 2024

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Congés au sein d’Axa France

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fonctions Centrales, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

LES CONGÉS AU SEIN D’AXA FRANCE

Tout salarié a droit à des congés payés qui sont fonction du nombre de jours effectivement travaillés. Il peut également prétendre à des congés rémunérés ou non, qui lui permettent de faire face à des événements personnels.

Dernière MàJ : 01/12/2021

  • Les congés payés
  • Les congés exceptionnels pour événements familiaux et charge de famille
  • Les congés d’ancienneté
  • Les autres types de congés

LES CONGÉS PAYÉS


26 jours ouvrés par salariés et par an

Tout salarié en situation de travail effectif** acquiert des droits à congés payés.
Définitions :
* jours ouvrés : du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés chômés. Ainsi, lorsque l’horaire de travail est réparti sur cinq jours, une semaine de congé (six jours ouvrables) est indemnisée par une indemnité correspondant aux cinq jours ouvrés.
** travail effectif : temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, y compris les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, des congés payés, congés maternité, congés pour événements familiaux…

Acquissions des congés payés entre 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours

Si vous avez été embauché en cours d’année de référence, vos droits à congés payés sont calculés à partir de votre date d’embauche, soit 2,2 jours par mois de travail effectif.

La prise des congés payés

Vous pouvez les utiliser du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante, en accord avec votre employeur.
Une fois fixée, l’employeur ne peut plus modifier la date de vos congés dans le mois précédant votre départ.

Incidence des absences sur les congés payés

Si vous êtes malade pendant vos congés payés :
Sauf accord de l’employeur, vos congés ne seront pas prolongés de la durée de l’arrêt maladie, ni reportés. En revanche vous pourrez cumuler l’indemnité de congés payés et les indemnités journalières de la sécurité sociale.
Si vous n’avez pas pu prendre vos congés payés pendant la période de référence en raison d’une absence liée à une maladie, un accident du travail ou maladie professionnelle : Vous pourrez les prendre à votre retour, même si la période de référence a expiré.
Si votre période de congés payés inclut un jour férié chômé dans l’entreprise, vos congés seront prolongés d’une journée (sauf si le jour férié est un dimanche).

Est-il obligatoire de prendre 2 semaines de congés en été ?

L’employeur peut-il imposer 2 semaines consécutives en été ? Oui, le salarié doit bénéficier d’un congé continu d’au moins 12 jours ouvrables, soit 2 semaines de vacances non fractionnées, sur une période allant du 1er mai au 31 octobre.

JRA : Voir la fiche pratique

Congés exceptionnels pour événements familiaux
et pour charge de famille


Ils permettent de faire face à des événements de la vie personnelle en sus des congés payés. Les accords d’entreprises Axa France négociés par vos délégués syndicaux sont plus favorables que le Code du travail et prévoient plus de cas.

Les évènements familiaux

• Naissance d’un enfant : 3 jours, en supplément du congé de paternité

• Mariage, remariage ou PACS du salarié : 5 jours
• Mariage d’un enfant ou petits-enfants : 2 jours
• Mariage d’un frère ou d’une sœur : 1 jour
• Mariage d’un beau-frère ou d’une belle-sœur : 1 jour

• Événement religieux : 1 jour par enfant avant ses 15 ans

• Décès du conjoint (marié ou pacsé) : 5 jours
• Décès d’un enfant ou d’une pupille : 5 jours
• Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : 3 jours
• Décès d’un grand-père ou d’une grand-mère : 2 jours
• Décès d’un frère ou d’une sœur : 2 jours
• Décès d’un petit enfant : 2 jours
• Décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur : 1 jour

• Déménagement : 1 jour par déménagement (maximum 2 déménagements par an)

Congés pour rentrée scolaire

• De la maternelle au CP : 1 jour
• Du CE1 au CM2 : ½ journée
• Rentrée de la 6e : 1 jour
• Rentrée d’un enfant handicapé jusqu’à ses 21 ans : 1 jour

Voir fiche Parentalité

Congés pour enfant malade

Un congé peut être posé pour rester auprès de votre ou de vos enfants malades. Voici vos droits par enfant dans le tableau ci-dessous.

MOTIFS NOMBRE DE JOURS OUVRÉS JUSTIFICATIF DÉMARCHE

Dès la naissance et durant la première année (bébé malade)

 3 non cumulables* Certificat du médecin attestant de la présence obligatoire du parent Pléiades – saisie du motif via le planning

Dès la naissance et jusqu’à son 13e anniversaire (enfant malade)

3 cumulables**

 Certificat du médecin attestant de la présence obligatoire du parent Pléiades – saisie du motif via le planning

*Non cumulables : à utiliser pendant la 1re année de l’enfant sans report possible sur l’année suivante s’ils ne sont pas pris, ils seront perdus

**Par année civile. Si le salarié n’a pas utilisé ces 3 jours pour une année donnée, ils seront reportés sur les années suivantes et pourront être utilisées jusqu’aux 14 ans de l’enfant.

Vous pouvez anticiper sur vos droits en prenant des jours non encore acquis dans la limite de 5 jours ouvrés par an. Ces jours viennent alors en débit de votre compte, ce débit ne saurait être supérieur à 5 jours.

En cas d’hospitalisation ou de maladie particulièrement grave d’un enfant de moins de 14 ans, le cas particulier peut faire l’objet d’un examen, sur pièce justificative, par la DRH. Dans cette hypothèse et à titre d’exemple, l’obligation d’observer la plage fixe de l’horaire mobile peut être supprimée ou aménagée dans des conditions à définir.

Congés pour assister un proche malade

Conjoint, concubin, pacs, père, mère, enfants de plus de 14 ans : 2 jours par an fractionnable par ½ journée

Voir fiche sur salarié proche aidant

Congés d’ancienneté

Les années d’ancienneté ouvrent droit à des jours de congés payés supplémentaires.

  • 10 ans

    5 jours ouvrés

  • 20 ans

    10 jours ouvrés

  • 30 ans

    15 jours ouvrés

Autres types de congés

Congé sans solde

Non rémunéré
Permet au salarié, sous réserve de l’accord de l’employeur, de suspendre son contrat de travail sans obligation d’en justifier le motif.

Congé sabbatique

Non rémunéré
De 6 à 11 mois si vous justifiez d’au moins 6 années d’activité professionnelle, dont 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient.

Congé ou temps partiel pour création d’entreprise

Ouvert à tout salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté.

POUR ALLER PLUS LOIN

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Temps partiel

Écrit par admin4544 le . Publié dans réseau aep.

FICHE PRATIQUE!

Le temps partiel

Le temps partiel est très peu développé au sein d’AXA AEP. Il est uniquement proposé dans le cadre d’un congé parental d’’éducation à temps partiel.

Dernière MàJ : 01/12/2021

  • Le congé parental à temps partiel

  • Prolongation individuelle dérogatoire de l’activité à temps partiel à l’issue du congé parental à temps partiel

Le congé parental à temps partiel


Suite à un congé maternité ou d’adoption, le ou la salariée peut bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps partiel.

Obligation de l’employeur 

  • L’employeur est tenu dans tous les cas de faire droit à cette demande.
  • L’employeur doit organiser un entretien avec les ressources humaines au retour du congé maternité ou d’adoption même en cas d’une reprise à temps partiel pour examiner le contexte de la reprise et des besoins de formation éventuels.

Modalité du congé parental à temps partiel 

  • Le temps partiel ne peut être inférieur à 16 h par semaine

  • La période d’activité à temps partiel a une durée initiale d’un an au plus, mais peut, en principe, être prolongée 2 fois, voire 3 fois avec l’accord de l’employeur pour prendre fin au plus tard au jour du troisième anniversaire de l’enfant. 

  • Le congé, renouvellement inclus, est pris de manière continue, chaque période de renouvellement pouvant être plus longue ou plus courte que la précédente.

Périmètre du congé parental à temps partiel

Vous pouvez cumuler les formules, à la fois du temps partiel hebdomadaire et également des semaines non-travaillées en sus de vos congés et JRTT.
6 formules sont possibles.

  • Pour un temps partiel égal à 80 % et plus

    le salarié conservera le même portefeuille qui lui est confié avant le congé maternité ou d’adoption

  • Pour un temps partiel inférieur à 80 %

    le portefeuille sera attribué en proportionnalité du temps de travail.

Congés, JRI et JRA

  • Le congé parental d’éducation à temps partiel n’a aucune incidence sur les congés payés.
  • Les JRI et les JRA seront calculés au prorata du temps de présence.

La prolongation individuelle dérogatoire de l’activité à temps partiel à l’issue du congé parental à temps partiel

Le ou la salariée à la suite des 3 années de congé parental d’éducation à temps partiel pourra solliciter la direction pour bénéficier d’une année supplémentaire à temps partiel.

À NOTER !

Seuls les salariés qui auront atteint le niveau de production au moins égal à celui de l’OMP réduite qui lui était applicable durant le congé parental d’éducation pourra bénéficier de cette 4e année.

POUR ALLER PLUS LOIN

Accord égalité des chances entre femmes et hommes

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JRTT et JRA

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fonctions Centrales, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Les JRTT et les JRA

Les jours de réduction du temps de travail, les JRTT, et les jours de repos d’autonomie sont là pour respecter les 35 h.

Dernière MàJ : 29/11/2021

  • Les JRTT pour les salariés au temps de travail en heure

  • Les JRA pour les salariés au forfait jours

Les JRTT


Le temps de travail de référence

Pour les salariés sous le régime du temps de travail à l’horaire,

  • 1 554 h par an
  • 36h24 en moyenne par semaine

Pour respecter le temps de travail légal, 14 JRTT sont accordés, en sus des congés payés, des jours fériés, des congés exceptionnels et congés d’ancienneté.

Pose des JRTT

Chaque année, une planification indicative est établie. Dans la mesure du possible, le salarié peut poser les JRTT en fonction des besoins de service et via l’accord de son supérieur hiérarchique.

Deux principes fondamentaux :

  • Dans la mesure du possible, pouvoir bénéficier au moins d’une semaine de 4 jours, une fois par mois ;
  • Pouvoir accoler des JRTT à ses congés payés

Bon à savoir !

En cas de désaccord, votre manager n’a pas tout pouvoir sur vos JRTT :

La moitié de vos JRTT sont posés à votre convenance, et l’autre moitié à sa convenance. Si le désaccord persiste, la DRH tranchera.

Impact des absences sur les JRTT

Certaines absences vont impacter le nombre de JRTT. Arrêts maladie, congés sans solde au-delà de 10 jours viendront en déduction des JRTT par tranche de demi-journées, déduction faites des jours de ponts imposés.

Les JRA pour les salariés au forfait jours

Le temps de travail de référence

Pour les salariés au forfait jours, le temps de travail se décompte en jour et n’est pas soumis à une plage horaire journalière.

  • Chez Axa France, le nombre de jours de travail fixé est de 207 jours par an.

  • Le nombre de JRA moyen est de 18 jours par an. Ce nombre peut évoluer en fonction du nombre de jours fériés par exemple.

Pose des JRA

  • Pose par demi-journée possible
  • Possibilité d’accoler 2 JRA à la suite et avec des congés payés
  • La pose des JRA est soumise à validation du supérieur hiérarchique afin d’assurer la continuité du service

Bon à savoir !

En cas de désaccord, votre manager n’a pas tout pouvoir sur vos JRA :

La moitié de vos JRA sont posés à votre convenance, et l’autre moitié à sa convenance. Si le désaccord persiste, la DRH tranchera.

Temps de travail : le fait de ne pas avoir de plage horaire journalière ne permet pas à l’entreprise d’exiger tout et n’importe quoi en matière d’horaire de travail :

    • les réunions ne doivent pas se tenir avant 9 h et après 17 h
    • les 11 heures de repos entre deux journées consécutives doivent être respectées.


Impact des absences sur les JRA

Certaines absences vont impacter le nombre de JRA. Arrêts maladie, congés sans solde au-delà de 10 jours viendront en déduction des JRA par tranche de demi-journées, déduction faites des jours de ponts imposés.

POUR ALLER PLUS LOIN

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JRI et JRA

Écrit par admin4544 le . Publié dans réseau aep.

FICHE PRATIQUE

LES JRI ET LES JRA

Les jours de réduction du temps de travail, les JRI, et les JRA sont là pour respecter les 35 h. 

Dernière MàJ : 26/11/2021

  • Les JRI pour les salariés commerciaux dont le temps de travail est décompté en heure

  • Les JRA pour les salariés commerciaux dont le temps de travail est décompté en jours

Les JRI pour les salariés commerciaux dont le temps de travail est décompté en heure


Le temps de travail de référence

Pour les salariés sous le régime du temps de travail à l’horaire,

  • 1 600 h par an
  • 36h25 en moyenne par semaine

Pour respecter le temps de travail légal, 11 jours JRI sont accordés, en sus des congés payés, des jours fériés, des congés exceptionnels et congés d’ancienneté.

Impact des absences sur les JRI

Certaines absences vont impacter le nombre de JRI. Arrêts maladie, congés sans solde au-delà de 10 jours viendront en déduction des JRI par tranche de demi-journées, déduction faites des jours de ponts imposés.

Les JRA pour les salariés commerciaux dont le temps de travail est décompté en jours

Le temps de travail de référence

Pour les salariés au forfait jours, le temps de travail se décompte en jour et n’est pas soumis à une plage horaire journalière.
  • Chez AEP, le nombre de jours de travail fixé est de 215 jours par an.
  • Pour les cadres : le nombre de JRA moyen est de 11 jours par an.
  • Pour les non-cadres : le nombre de JRA moyen est de 14 jours par an.
Ce nombre peut évoluer en fonction du nombre de jours fériés par exemple.

Pose des JRA

  • Pose par demi-journée possible
  • Ils peuvent être pris isolément, accolés aux congés payés, aux jours fériés et entre eux.
  • La direction peut imposer des JRA pour certains ponts dans l’année
  • Les jours d’ancienneté ne s’imputent pas sur les JRA

  • Pose par demi-journée possible
  • Ils peuvent être pris isolément, accolés aux congés payés, aux jours fériés et entre eux.
  • La direction peut imposer des JRA pour certains ponts dans l’année
  • Les jours d’ancienneté ne s’imputent pas sur les JRA


Rémunération des JRA

  • Pour les inspecteurs

    Les 7 premiers JRA sont rémunérés comme des jours fériés. Tous les JRA donnent lieu au maintien du fixe.

  • Pour les commerciaux non-cadres :

    les 11 premiers JRA sont indemnisés comme des jours fériés.
Vous pouvez monétiser une partie de vos JRA sur le PERICO.

Impact des absences sur les JRA

Certaines absences vont impacter le nombre de JRA. Arrêts maladie, congés sans solde au-delà de 10 jours viendront en déduction des JRA par tranche de demi-journées, déduction faites des jours de ponts imposés.

POUR ALLER PLUS LOIN

Accord d’adaptation sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail

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Repos et jours fériés

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fonctions Centrales, réseau aep, Santés collectives.

REPOS ET JOURS FÉRIÉS

Tout salarié a le droit à du repos. Ils sont de plusieurs ordre.

Dernière MàJ : 26/11/2021

  • Le repos quotidien

  • Le repos hebdomadaire

  • Les jours fériés

Le repos quotidien


Entre deux journées de travail, vous devez bénéficier d’un repos minimum de 11 heures consécutives. Il peut être réduit dans certains cas :

  • en cas de surcroît exceptionnel d’activité, – en cas d’urgence afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes,
  • par accord collectif, pour certaines activités

À NOTER ! Si vous êtes au forfait jours, le fait que vous n’ayez pas de plage horaire journalière ne change rien à cette règle. Vous devez avoir au moins 11 heures de repos entre deux journées de travail.

Le repos hebdomadaire

Chaque semaine 2 jours de repos sont attribués. La convention collective de l’assurance prévoit que le 2e jour de repos puisse être modifié par accord.

Les jours fériés


Le Code du travail dispose que les jours fériés sont :

Chaque semaine 2 jours de repos sont attribués. La convention collective de l’assurance prévoit que le 2e jour de repos puisse être modifié par accord.

  • Jour de l’an (1er janvier)
  • Lundi de Pâques
  • Fête du travail (1er mai)
  • Fête de la victoire de 1945 (8 mai)
  • Ascension (26 mai) 
  • Lundi de Pentecôte
  • Fête nationale (14 juillet)
  • Assomption (15 août)
  • Toussaint (1er novembre)
  • Armistice (11 novembre)
  • Noël (25 décembre).

Les jours fériés sont chômés et rémunérés, sauf lorsqu’ils tombent sur un jour de repos habituel : le dimanche par exemple. Dans ce cas, il n’est pas récupéré. Au sein d’AXA France, la direction impose 4 JRTT sur 4 ponts.

POUR ALLER PLUS LOIN

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Temps partiel

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fonctions Centrales, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Le temps partiel

Quel que soit votre statut, non-cadre, cadre, travail en heure ou au forfait jours, vous pouvez demander à bénéficier d’un temps partiel. Il existe différentes formules.

Dernière MàJ : 26/11/2021

  • Le temps partiel pour les salariés au temps de travail en heure

  • Le temps partiel pour les salariés au forfait jours, dit réduit

Le temps partiel pour les salariés au temps de travail en heure


Définition : Les salariés dont la durée du travail est décomptée en heures est inférieurs à la durée légale ou conventionnelle du travail sont considérés comme à temps partiel.

Au sein d’AXA France :

  • la durée annuelle du travail est de 1544 heures
  • la durée hebdomadaire de travail moyenne est de de 34 heures sur 45,7 semaines.

Le temps partiel classique

Sans justifier de votre désir de travailler à temps partiel, vous pouvez opter pour 4 formules distinctes. Chaque formule ouvre droit également à des JRTT.

  • Formule à 90 %

    13 JRTT

    soit une demi-journée non travaillée par semaine ou une journée non travaillée toutes les deux semaines,

  • Formule à 80 %

    11,5 JRTT

    soit une journée non travaillée par semaine ou deux demi-journées non travaillées par semaine,

  • Formule à 60 %

    8,5 JRTT

    soit deux journées non travaillées par semaine ou 4 demi-journées non travaillées par semaine,

  • Formule à 50 %

    7 JRTT

    soit deux journées et demie consécutives ou cinq demi-journées non travaillées, ou alternativement, sur 2 semaines, 3 jours et 2 jours non travaillés.
BON À SAVOIR !

  • Vous pouvez poser des JRTT par demi-journée
  • Si un jour de pont fixé par l’entreprise (4 dans l’année) tombe lors d’une journée non travaillée, celui-ci ne s’impute pas sur votre JRTT

Le temps partiel en raison de besoins familiaux

Vous pouvez recourir à cette formule pour :

  • la garde d’un ou de plusieurs enfants de moins de 18 ans pendant les vacances scolaires
  • la garde d’une personne dépendante

Vous avez le choix entre 3 formules qui sont en semaines d’absences. Les semaines non travaillées seront prévues dans l’avenant.

  • 3 semaines d’absence par an

    Durée du travail hebdo : 36h24
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 452 h
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 93,44 %
    Nombre de JRTT : 13 JRTT

  • 6 semaines d’absence

    Durée du travail hebdo : 36h24
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 350 h
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 86,87 %
    Nombre de JRTT : 12 JRTT

  • 10 semaines d’absence

    Durée du travail hebdo : 36h24
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 2414h
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 78,12 %
    Nombre de JRTT : 11 JRTT

Le temps partiel mixte

Vous pouvez cumuler les formules, à la fois du temps partiel hebdomadaire et également des semaines non-travaillées en sus de vos congés et JRTT.
6 formules sont possibles.

Formule 90 %

  • 3 semaines d’absence par an

    Durée du travail hebdo : 32h45
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 306h48
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 84,09 %
    Nombre de JRTT : 11,5 JRTT

  • 6 semaines d’absence

    Durée du travail hebdo : 32h45
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 215 h
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 78,19 %
    Nombre de JRTT : 11 JRTT

  • 10 semaines d’absence

    Durée du travail hebdo : 32h45
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 092h36
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 70,31 %
    Nombre de JRTT : 10 JRTT

Formule 80 %

  • 3 semaines d’absence par an

    Durée du travail hebdo : 29h07
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 080 h
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 69,50 %
    Nombre de JRTT : 9,5 JRTT

  • 6 semaines d’absence

    Durée du travail hebdo : 29h07
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 080 h
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 69,50 %
    Nombre de JRTT : 9,5 JRTT

  • 10 semaines d’absence

    Durée du travail hebdo : 29h07
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 971h12
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 62,50 %
    Nombre de JRTT : 9 JRTT

Le temps partiel pour les salariés au forfait jours, dit réduit

Définition :
Les salariés dont la durée du travail décomptée en jours est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail sont considérés comme à temps partiel.

  • Chez axa France le nombre de jours travail est de 207 jours
  • 18 jours de JRA

Le forfait jours réduit classique

4 formules au choix vous sont proposées.
  • Formule à 90 %
    soit un forfait annuel de 186 jours (21 jours non travaillés au titre du forfait jours réduit)
  • Formule à 80 %
    soit un forfait annuel de 166 jours (41 jours non travaillés au titre du forfait jours réduit)
  • Formule à 60 %
    soit un forfait annuel de 125 jours (82 jours non travaillés au titre du forfait jours réduit)
  • Formule à 50 %
    soit un forfait annuel de 104 jours (103 jours non travaillés au titre du forfait jours réduit).
Pour chacune de ces formules, la rémunération est proportionnelle au temps de travail effectué et lissée sur les 12 mois de l’année indépendamment de la programmation des jours travaillés.
BON À SAVOIR !
Vous bénéficier de tous vos JRA.

Le forfait jours réduit en raison de besoins familiaux

Vous pouvez recourir à cette formule pour :

  • la garde d’un ou de plusieurs enfants de moins de 18 ans pendant les vacances scolaires
  • la garde d’une personne dépendante

Vous avez le choix entre 3 formules qui sont en semaines d’absences.

  • 15 jours d’absence

    Forfait jours réduit : 192
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 92,75 %

  • 30 jours d’absence

    Forfait jours réduit : 177
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 85,51 %

  • 50 jours d’absence

    Forfait jours réduit : 157
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 75,85 %

POUR ALLER PLUS LOIN

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