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Archives : Fiches Pratiques

Départ en retraite

Départ en retraite à l’initiative du salarié

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Départ en retraite à l’initiative du salarié

  • Avant votre départ

  • Côté finance

  • Estimation complète à 58 ans

Avant votre départ

6 mois avant votre date de départ

  • Prévenez votre manager et l’entreprise (Cellule Retraite de 9h00 à 16h au 01.47.74.06.50 / en interne 54.06.50 / celluleretraite@axa.fr).
  • Déposez votre lettre de départ à la retraite accompagnée de votre relevé de carrière sur PLEIADES (Services en ligne > La fin de ma carrière > Demander mon départ à la retraite).
  • 6 mois au plus tôt avant votre départ, la Cellule Retraite vous envoie le pack retraite : « Le pack retraite, pour préparer et bien vivre ma retraite ».

Possibilité de souscrire aux contrats facultatifs Santé, Prévoyance Décès & Dépendance.

4 à 6 mois avant votre départ

  • Déposez votre demande de liquidation auprès des organismes : CNAV/CARSAT ou B2V (Agirc-Arrco).
  • La demande doit être faite entre 5 et 4 mois avant la date choisie.
  • Conditions : avoir atteint l’âge légal d’ouverture des droits et cesser votre activité à la date de liquidation.
  • Effectuez votre demande en ligne via www.lassuranceretraite.fr (rubrique : Suivre ma demande en cours).

Rappel : L’âge légal de départ ne garantit pas une pension à taux plein. Le taux plein dépend aussi du nombre de trimestres validés selon l’année de naissance. Taux plein automatique à 67 ans, quelle que soit la durée d’assurance.

À quel âge partir à la retraite et bénéficier du taux plein ?

1 mois avant votre départ

  • Relancez une simulation sous Pléiades.
  • Confirmez votre départ via l’espace RH > Services RH > Temps et absences > Congés payés et jours de repos PA ou PC > sélectionnez ‘Autres’ puis formulez votre demande.

7 jours au plus tard avant votre départ

  • Demandez l’ouverture d’une Sharebox pour récupérer vos documents personnels (fiches de paie, photos, etc.).
  • Attention : la Sharebox est ouverte uniquement pendant 7 jours et une seule fois.
  • Le transfert de documents professionnels est interdit.
  • Demande à faire via One, Mon Assistance IT ou lien dédié.

Côté finance

Le FPP (Fonds de Pension Professionnel) – régime supplémentaire de branche (article 83)

  • Condition : 12 mois d’activité pro.
  • Cotisation : 1% du brut à la charge de l’employeur.
  • Versement : rente trimestrielle via BCAC

Le FPA (Fonds de Pension AXA) – régime collectif obligatoire AXA (PER obligatoire)

  • Condition : 1 an d’ancienneté
  • Cotisations : 0,75% employeur + 0,30% salarié sur tranche 2
  • Versement : rente, capital ou les deux.

PERECO – régime supplémentaire facultatif (épargne salariale)

  • Conditions : 3 mois d’ancienneté
  • Alimentation : Participation / Intéressement / versements volontaires
  • Versement : capital et/ou rente dès l’âge légal de départ.

Solde de tout compte pour les cadres : cas de la CRV

Au moment d’établir le solde de tout compte pour un cadre partant à la retraite, la gestion du CRV se fait de la manière suivante :

Demande du taux au manager

La RH sollicite le manager pour qu’il communique un taux applicable.

Cas 1 :
Si le manager fournit le taux, le montant du CRV est calculé ainsi :
Montant CRV de la classe × taux communiqué par le manager × prorata de présence sur l’année

Cas 2 :
Si le manager ne communique pas de taux, le taux retenu est la moyenne des taux des trois dernières années, appliquée selon la même formule :
Montant CRV de la classe × moyenne des 3 derniers taux × prorata de présence sur l’année

À noter :  Il n’y a pas d’évaluation de fin de carrière (aucune mise à jour dans YesPerform).

Estimation complète à 58 ans

  • Une fois dans la carrière, l’entreprise peut proposer une estimation complète de vos revenus de retraite à taux plein
  • Réception par mail à conserver jusqu’à la demande d’estimation (gratuite, valable 1 an)
  • Contact : orientation-retraite@spb.eu
  • Cellule Retraite : 01.47.74.06.50 / service.celluleretraite@axa.fr

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Départ en retraite

Départ en retraite à l’initiative de l’employeur

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Départ en retraite à l’initiative de l’employeur

Cas général : départ avant 67 ans
L’employeur ne peut pas imposer un départ à la retraite.
Seul le salarié peut décider de partir à la retraite avant 67 ans.

Départ à l’initiative du salarié

  • Entre 67 et 69 ans

  • À partir de 70 ans

Cas n°1 : Entre 67 et 69 ans

Démarche de l’employeur

L’employeur peut interroger par écrit le salarié sur son intention de partir à la retraite 3 mois avant ses 67 ans. Le salarié doit répondre dans un délai d’un mois.

  • S’il accepte ➜ mise à la retraite possible avec préavis.
  • S’il refuse ➜ l’employeur ne peut pas l’y contraindre.

Bon à savoir : Cette procédure peut être répétée chaque année jusqu’aux 69 ans du salarié inclus.

Préavis

  • 2 mois pour un salarié non-cadre
  • 3 mois pour un cadre

Cas n°2 : À partir de 70 ans

L’accord du salarié n’est plus requis

  • L’employeur peut décider unilatéralement de la mise à la retraite.
  • Aucune procédure spécifique d’information n’est légalement imposée, sauf si le salarié est protégé.

Préavis

Identique à celui prévu en cas de licenciement :

  • 2 mois pour un non-cadre
  • 3 mois pour un cadre

Salariés protégés (mandats syndicaux ou représentations)
Procédure spécifique

  • Entretien préalable
    • Convocation par courrier AR ou remise en main propre.
    • Délai minimum de 5 jours entre réception et date d’entretien.
    • Discussion des conditions : préavis, prime, etc.
  • Consultation du CSE
    • Inscription du projet à l’ordre du jour.
    • Le salarié peut être convoqué mais n’a pas l’obligation d’y assister.
    • Le CSE émet un avis transmis à l’Inspection du Travail.
  • Saisine de l’Inspection du Travail
    • Entretien du salarié, puis de la RH.
    • L’Inspection rend un avis dans un délai de 2 mois.
    • Silence = refus implicite.
  • Notification de la décision
    • À réception de l’accord, la Direction notifie la mise à la retraite.
    • Délai incompressible de 2 mois avant départ effectif

Et après ?

Le salarié doit contacter la CARSAT pour constituer son dossier de retraite.

Départ à la retraite – démarches CARSAT

Bon à savoir

Pour toutes les questions relatives aux finances au moment du départ à la retraite :

  • Le FPP (Fonds de Pension Professionnel)
  • Le FPA (Fonds de Pension AXA)
  • Le PERECO – régime supplémentaire facultatif (épargne salariale)
  • Le solde de tout compte pour les cadres : cas de la CRV

Consultez notre fiche pratique sur le sujet.

Départ en retraite à l’initiative du salarié

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Accident du travail

Identifier un accident du travail, de trajet ou en télétravail

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Identifier un accident du travail, de trajet ou en télétravail

Les accidents liés au travail peuvent survenir dans des contextes variés : sur le lieu de travail, lors d’un déplacement professionnel, sur le trajet domicile-travail ou encore en télétravail. Il est essentiel de bien comprendre vos droits et les démarches à suivre en cas d’accident. Voici un guide pratique pour vous accompagner.

  • Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

  • L’accident de trajet : une situation spécifique

  • L’Accident du Travail en Télétravail

  • L’Accident en Déplacement Professionnel

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?


Un accident du travail est un événement soudain qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, et qui entraîne une lésion, qu’elle soit physique ou psychologique. Pour être reconnu comme tel, l’accident doit répondre à plusieurs critères :

  • Il doit être lié à votre activité professionnelle.

  • Il doit entraîner une lésion soudaine et identifiable.

  • Il doit survenir pendant que vous êtes sous l’autorité de votre employeur.

Exemples d’accidents du travail reconnus :

Un accident du travail peut se produire dans différentes circonstances. Par exemple :

  • Une chute dans les escaliers sur votre lieu de travail.

  • Une coupure ou une blessure en manipulant du matériel professionnel.

  • Un malaise lié au stress ou à la charge de travail.

  • Un accident survenant lors d’un déplacement professionnel, comme une chute dans un hôtel lors d’une mission ou un accident de la route en se rendant chez un client.

Dès lors qu’il est établi que l’accident a un lien direct avec votre activité professionnelle, il doit être pris en charge comme un accident du travail.

L’accident de trajet : une situation spécifique


Un accident de trajet se distingue de l’accident du travail. Il concerne les accidents survenus pendant le trajet aller-retour entre :

  • Votre domicile et votre lieu de travail.

  • Votre lieu de travail et le lieu où vous prenez habituellement vos repas.

Pour être reconnu comme un accident de trajet, le parcours suivi doit être direct et sans interruption pour motif personnel.

Par exemple :

  • Reconnu

    Un accident survenu sur le chemin du travail sans détour personnel.

  • Non reconnu

    Un accident après un détour pour aller faire des courses personnelles.

Les démarches de déclaration restent similaires à celles d’un accident du travail, et la prise en charge est assurée par la Sécurité sociale.

L’Accident du Travail en Télétravail

Avec l’essor du télétravail, la question de la reconnaissance des accidents survenant à domicile est essentielle. Un accident survenu pendant le télétravail est présumé être un accident du travail, sauf si l’employeur prouve qu’il n’est pas lié à l’activité professionnelle.

Quels accidents sont considérés comme professionnels en télétravail ?

Dans la pratique, plusieurs types d’accidents peuvent être reconnus :

  • Un salarié qui tombe dans les escaliers en allant chercher un document lié à son travail : l’accident est reconnu.

  • Une blessure survenue en manipulant du matériel de bureau (ex. : chaise cassée, coupure avec une feuille) : l’accident est reconnu.

  • Un malaise devant l’ordinateur lié à une surcharge de travail : l’accident est reconnu.

  • Une chute survenue lors d’un déplacement pour une réunion dans un espace de coworking : l’accident est reconnu.

Cependant, certains cas peuvent poser question. Qu’en est-il d’une chute pendant la pause déjeuner ?

Une décision récente de la Cour d’Appel d’Amiens (septembre 2024) a reconnu comme accident du travail le cas d’une salariée en télétravail qui avait chuté dans ses escaliers en descendant déjeuner. L’accident ayant eu lieu pendant une interruption courte et prévue, il a été assimilé à un accident du travail.

⚠ Attention : si l’accident survient en dehors des horaires de télétravail ou lors d’une activité sans lien avec le travail, il peut ne pas être reconnu.

L’Accident en Déplacement Professionnel

Dès lors qu’un salarié quitte son lieu de travail pour effectuer une mission à la demande de son employeur, il est considéré comme en déplacement professionnel. Tous les accidents qui surviennent pendant cette mission sont automatiquement qualifiés d’accidents du travail, y compris ceux qui résultent d’actes de la vie courante.

Exemples d’accidents reconnus en déplacement :

  • Un accident de voiture en se rendant chez un client.

  • Une chute dans un hôtel ou un restaurant lors d’un déplacement professionnel.

  • Une blessure due à la manipulation de matériel chez un client.

Différence avec l’accident de trajet :

un accident survenu lors d’un déplacement professionnel est systématiquement un accident du travail, tandis qu’un accident de trajet (domicile-travail) n’est pas imputé à l’employeur.

Besoin d’aide ?

CFDT AXA France : contactez votre section syndicale en cas de doute.

Service RH AXA : service.accueilrhaxa@axa.fr.

CPAM : consultez votre espace personnel sur ameli.fr.

Connaître vos droits, c’est garantir votre protection ! 🚀

POUR ALLER PLUS LOIN

Consultez notre fiche pratique « Que faire en cas d’accident du travail ».

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Accident du travail

Démarches en cas d’accident du travail chez Axa France

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Démarches en cas d’accident du travail chez Axa France

  • Réagir immédiatement après l’accident

  • Déclarer l’accident

  • Prise en charge des soins

  • Transmission du certificat médical

  • Reconnaissance de l’accident du travail

  • Contrôles et indemnisations

  • Bon à savoir

  • Reprise du travail

Réagir immédiatement après l’accident

Si vous êtes victime d’un accident du travail :

  • Contactez immédiatement le Service de Santé au Travail (physiquement, par téléphone ou par e-mail).

  • L’infirmière évaluera la situation et pourra :

    • Inscrire l’accident dans le registre des incidents.
    • Organiser un transport à l’hôpital si nécessaire.
    • Autoriser un retour à domicile, avec la possibilité de solliciter un taxi sous réserve de l’accord du manager.

Déclarer l’accident

Déclaration dans les 24 heures :

  • Informez la RH par téléphone (01 47 74 42 37 ou 54 42 37) ou par e-mail (service.accueilrhaxa@axa.fr).

  • Vous pouvez aussi faire votre déclaration via One > Page d’accueil > Mes demandes RH > Catalogue de services > Temps et absences > Accident du travail.

  • Avertissez également votre hiérarchie.

Votre déclaration doit inclure :

  • Votre identité (nom, prénom, matricule).

  • Vos horaires de travail.

  • Un numéro de téléphone pour vous joindre.

  • Les circonstances de l’accident (date, heure, lieu, description des blessures).

  • L’identité des témoins éventuels.

AXA transmettra ensuite votre déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures.

Prise en charge des soins

  • Vous recevrez une feuille de soins (CERFA) de la part du Service Gestion, Paye et Déclaratifs.

  • Cette feuille vous permet une prise en charge à 100 % des frais liés à l’accident du travail.

  • Présentez ce document à chaque professionnel de santé (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.).

  • Une fois remplie, renvoyez la feuille à votre CPAM pour obtenir un nouveau document si nécessaire.

Transmission du certificat médical

Si votre médecin a télétransmis un certificat d’accident du travail, vous devez le déposer sous 48 heures dans Pléiades :

  • Accédez à Mes services en ligne > Mes arrêts/accidents du travail > Déclarer mon arrêt de travail.

  • Sinon, envoyez les 2 premiers volets à votre CPAM et le volet 4 sous Pléiades.

  • En cas d’arrêt prolongé, les démarches restent identiques.

Cas particulier : 

Si votre médecin recommande du télétravail au lieu d’un arrêt, vous devrez prendre rendez-vous avec le médecin du travail, qui confirmera cette recommandation. Le médecin vous communiquera un document de confirmation qu’il vous faudra renvoyer à l’accueil RH copie votre CRH pour la mise en place des tickets restaurant. A réception, la RH vous enverra un avenant télétravail pour raison médicale à signer.

Coordonnées Médecine du travail : 

Besoin du Service Santé au Travail? – CFDT AXA FRANCE

Reconnaissance de l’accident du travail

La CPAM dispose de 30 jours à compter de la réception de la déclaration pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

  • En l’absence de réponse dans ce délai, l’accident est automatiquement reconnu.

  • Ce délai peut être prolongé à 2 mois si une enquête complémentaire est requise.

Info

Contactez votre AMELI et munissez vous du N° de référence de l’accident

Contrôles et indemnisations

Pendant votre arrêt de travail, des contrôles peuvent être effectués par votre CPAM ou par les régimes de Prévoyance d’AXA. Vous devez vous y conformer sous peine de suspension de vos indemnisations.

Les indemnités journalières de la CPAM sont calculées comme suit :

  • 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour d’arrêt (plafonné à 232,03 € par jour en 2024).

  • 80 % du salaire journalier à partir du 29e jour d’arrêt (309,37 € max par jour en 2024).

Bon à savoir :

  • Aucun délai de carence ne s’applique en cas d’accident du travail.

  • La CPAM verse les indemnités dès le lendemain de l’accident.

Reprise du travail

  • Si votre arrêt dure plus de 30 jours, vous pouvez être contacté par le service médical.

  • Une visite médicale de reprise sera organisée dans les 8 jours suivant votre retour.

  • Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une visite de pré-reprise avant votre retour.

  • La RH informera votre manager de la date effective de votre reprise.

En cas de doute, contactez votre RH ou le Service de Santé au Travail.

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Frais professionnels AEP

Écrit par admin4544 le . Publié dans Fiches pratiques, réseau aep.

FICHE PRATIQUE

Frais professionnels AEP

  • Principes Généraux des Frais Professionnels

  • Enveloppe Annuelle de Frais

  • Indemnités Kilométriques (IK)

  • Frais liés aux Véhicules

  • Frais de Restauration

  • Frais d’Hébergement

  • Frais de Téléphonie & Internet

  • Cadeaux Clients

  • Déclaration et Transmission des Frais

  • Récapitulatif Express

Principes Généraux des Frais Professionnels


Les frais professionnels sont des dépenses engagées dans le cadre exclusif de l’activité professionnelle.

Pour être remboursé, un frais doit être :

  • Nécessaire à l’activité commerciale.
  • Justifié par un document conforme.
  • Déclaré selon les règles et procédures en vigueur.

À noter

Seuls les frais explicitement mentionnés dans la note annuelle de remboursement sont pris en charge. Les dépenses personnelles ne sont jamais remboursées.

Enveloppe Annuelle de Frais

Chaque commercial AEP dispose d’une enveloppe annuelle de frais professionnels.

 Calcul du budget :

  • Objectifs de production (OMP de l’année N-1).
  • Animation d’agents mandataires.
  • Détention ou non d’un véhicule de fonction.
  • Une part spécifique pour la téléphonie mobile (300€/an pour les non-adhérents à l’offre AXA).

 Tolérance de dépassement

Jusqu’à 8% autorisé jusqu’en octobre inclus. Pas de dépassement possible en novembre et décembre.

Indemnités Kilométriques (IK)

 Barème IK (au 01/03/2024)

Distance parcourue Tarif/km (Voiture) Tarif/km (2 roues)
Jusqu’à 5 000 km 0,606 €/km 0,31 €/km
5 001 à 20 000 km 0,477 €/km 0,22 €/km
Au-delà de 20 000 km 0,330 €/km 0,16 €/km
  • Tous les déplacements doivent être renseignés dans l’outil de gestion.
  • En cas de co-voiturage, le nom du collègue doit être indiqué en commentaire.

Carte grise

Doit être valide et au nom du salarié ou de son conjoint.

Frais liés aux Véhicules

Véhicule Personnel

  • Frais de péage et de stationnement sont remboursés sur justificatif et doivent correspondre à un déplacement professionnel.
  • La carte grise doit être à jour et au nom du salarié ou de son conjoint.
  • Le GPS peut être remboursé jusqu’à 70% du coût, plafonné à 210€ (ou 40€ pour une application smartphone).
  • La vignette Crit’Air est remboursée sur justificatif à hauteur de 3,67€.

Véhicule de Fonction

  • Les frais d’entretien, assurance et carburant sont pris en charge par l’entreprise.
  • Une carte carburant est fournie et doit être utilisée uniquement pour des déplacements professionnels.
  • Un lavage de voiture est remboursé à hauteur de 10€ par mois, cumulable jusqu’à 120€ annuels.
  • Tous les trajets privés doivent être déclarés et seront facturés au salarié selon le barème en vigueur.

Amendes et contraventions

Elles restent intégralement à la charge du salarié.

Frais de Restauration


  • Repas remboursable si éloignement du domicile et du restaurant d’entreprise AXA.
  • Limite de 20 repas par mois (hors congés).
  • Plafond repas : 24€.
  • Repas d’affaires (avec client, prospect, candidat, MA) : max 5 repas/mois, 6 personnes max, plafond 72€/personne.

Interdit

Invitations entre salariés AXA.

Frais d’Hébergement

Conditions

À l’issue de son congé de maternité, de patDéplacement nécessitant un hébergement + accord préalable du manager.

Plafonds de remboursement :

  • Paris / RP : 200€
  • Lyon / Marseille : 160€
  • Autres villes : 130€

Forfait Étape-Hôtel (dîner + nuitée + petit déjeuner)

  • Paris / RP : 225€
  • Lyon / Marseille : 185€
  • Autres villes : 155€

Interdit

Mini-bar, bar, téléphone personnel.

Frais de Téléphonie & Internet

Flotte AXA (Téléphone pro fourni)

Pas de remboursement d’abonnement personnel.

Non adhérents à la Flotte AXA

  • 50% du forfait pro remboursé (max 25€/mois)
  • Internet fixe + mobile : max 25€/mois
  • Pas de remboursement d’achats de téléphone.

Prise en charge résiliation

Max 100€ sur justificatif.

Cadeaux Clients

Seuls les achats destinés aux clients sont autorisés.

Plafonds

  • Jusqu’à 100€ : Pas d’autorisation
  • Plus de 100€ : Accord du manager (outil DéclaCadeaux).

Interdit

Chèques cadeaux, Smartbox, tickets de loterie, produits de luxe.

Déclaration et Transmission des Frais

Déclaration mensuelle obligatoire via l’outil NDF / Concur.

Justificatifs requis

  • Factures originales (scannées et papier)
  • Relevé Salesforce avec les RDV professionnels
  • Carte grise du véhicule personnel (si applicable)

Modes d’envoi

  • Par e-mail : ScanBot / OneDrive.
  • Par courrier : enveloppe T (ref. E-cat n°974289).

Récapitulatif Express

  • Je note mes déplacements & repas dans l’outil officiel.
  • Je respecte mon enveloppe et les conditions de remboursement.
  • Je fournis des justificatifs conformes.
  • J’envoie ma pochette de frais chaque mois !

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Classification des métiers

Changer de classification chez axa france

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

changer de classification chez axa france

  • Faire une mobilité vers un poste de classification supérieure

  • Demander à votre manager de faire évoluer votre classification

  • Passage en classe 7

Vous souhaitez changer de classification ? 

Deux options s’offrent à vous :

Faire une mobilité vers un poste de classification supérieure

L’ajustement de salaire dans le cadre d’une mobilité interviendra à l’issue de la période d’adaptation.

  • Si votre salaire est inférieur au plancher de votre nouvelle classe, il sera ajusté au niveau du plancher. Toutefois, cette augmentation ne peut dépasser 10 %, le complément étant accordé l’année suivante. 
  • Si votre salaire est supérieur au plancher de votre nouvelle classe, vous bénéficierez d’une augmentation individuelle (AI) de 1,5 %. 

Demander à votre manager de faire évoluer votre classification

1

Exprimer votre souhait à votre manager : Pour que votre demande puisse être prise en compte, votre manager doit déjà vous avoir confié des tâches correspondant à la classe supérieure à la vôtre.

2

Revue des carrières et raccordement : Votre manager évoquera votre souhait de changement de classe lors de la « revue des carrières / raccordement » avec le HRBP de votre secteur. Ces revues ont lieu entre les mois de mars et avril.

3

Validation par le comité de revue : Si le manager et le HRBP sont d’accord sur la possibilité d’évolution, le dossier est remonté au comité de revue qui se tient en juin-juillet. Ce comité est composé de :

  • La personne en charge des classifications à la RH,
  • Les HRBP,
  • Les managers (optionnel).

4

Si le changement de classe est accepté, depuis janvier 2025, il n’est plus nécessaire d’attendre la fin de la période d’adaptation pour bénéficier d’une augmentation de salaire

Passage en classe 7

Un assessment est requis pour accéder à cette classification.

Validation et mise en œuvre :

Si le comité acte le changement de classe, celui-ci prendra effet en janvier de l’année suivante. L’augmentation de salaire associée est la suivante :

    • Au moins 1,5 % d’AI,
    • Si votre salaire est inférieur au plancher AXA de votre nouvelle classe, il sera ajusté au plancher, avec une augmentation plafonnée à 10 %. Le complément sera accordé l’année suivante.
Important

Pour maximiser vos chances d’évolution, échangez régulièrement avec votre manager sur votre périmètre de missions et vos ambitions professionnelles.

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Accompagnement en cas de maladie grave

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Accompagnement en cas de maladie grave

Cette fiche est destinée à préciser les dispositifs d’accompagnement disponibles durant la maladie et lors du retour à l’emploi pour les salariés confrontés à une maladie grave.

  • Maladies graves et dispositifs d’accompagnement

  • Retour à l’emploi : droits et dispositifs

  • Acteurs clés du retour à l’emploi

  • Droits des salariés

Maladies graves et dispositifs d’accompagnement


Les maladies graves prises en charge :

  • Cancer
  • Accident vasculaire cérébral (AVC)
  • Crise cardiaque (infarctus du myocarde)
  • Maladie de Parkinson
  • Insuffisance rénale terminale
  • Transplantation d’organes majeurs
  • Sclérose en plaques

Prestations disponibles durant la maladie

Les rendez-vous médicaux (examens prénataux) liés à votre maternité peuvent être pris sur votre temps de travail. Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.
CAPITAL DIAGNOSTIC

  • Versement unique de 5 000 € pour chaque premier diagnostic d’une maladie grave.

  • Montant utilisable librement pour couvrir des dépenses liées à la maladie ou compenser une perte de revenus.

ASSISTANCE À DOMICILE

  • Aide-ménagère :

    Jusqu’à 50 heures par an pour le ménage, la préparation des repas ou les courses (2 à 4 heures consécutives par intervention).

  • Garde d’enfants :

    Prise en charge de la garde d’enfants de moins de 16 ans (à domicile ou par transfert vers le domicile d’un proche).

  • Garde malade :

    Organisation d’une garde à domicile après hospitalisation, jusqu’à 20 jours (minimum 4 heures consécutives).

  • Soins à domicile :

    Organisation de soins infirmiers ou kinésithérapeutiques sur prescription médicale (coût à la charge de l’assuré).

  • Services divers :

    Livraison de repas adaptés, pressing, coiffure, dépannage domestique, petit jardinage ou bricolage.

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL

  • Coaching psychologique :

    Jusqu’à 2 entretiens pour les adultes et 5 pour les enfants, par téléphone.

  • Accompagnement social :

    Orientation vers des aides sociales et des associations spécialisées.

SECOND AVIS MÉDICAL

  • Accès à un médecin expert pour un avis complémentaire sur le diagnostic ou le traitement.

  • Service disponible une fois par an, avec une réponse sous 10 jours ouvrés.

ORIENTATION VERS DES CENTRES SPÉCIALISÉS

Accès à des centres de thalassothérapie ou des associations pour accompagner les protocoles de soins (chimiothérapie, radiothérapie).

SOUTIEN SCOLAIRE

Prise en charge de cours particuliers pour les enfants ayants droit (15 heures par semaine, dans la limite de 45 heures par an).

Retour à l’emploi : droits et dispositifs


 Temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son activité après une maladie ou un accident, tout en bénéficiant d’un aménagement des horaires et/ou des tâches.

  • Conditions et démarches
    • Qui le propose ? Le médecin traitant ou spécialiste qui suit le salarié.
    • Validation : Le médecin du travail valide la demande lors d’une visite de reprise ou de pré-reprise.
    • Acceptation par l’employeur : L’accord de l’employeur est nécessaire pour aménager le poste ou les horaires.

  • Rémunération
    • Le salarié perçoit une rémunération proportionnelle à son temps de travail effectif.
    • Un complément peut être versé par l’assurance maladie sous forme d’indemnités journalières, sous conditions.

  • Avantages
    • Permet une reprise progressive et adaptée.
    • Favorise le maintien dans l’emploi tout en préservant la santé du salarié.

 Aménagements de poste

Les aménagements permettent d’adapter le poste de travail aux limitations du salarié afin de garantir sa sécurité et son efficacité.

  • Types d’aménagements
    • Ajustements matériels : mobilier ergonomique, équipements spécifiques.
    • Réduction de la charge de travail ou réorganisation des missions.
    • Adaptation des horaires : horaires variables, télétravail partiel.

  • Démarches
    • Initiative : Le salarié ou le médecin du travail peut proposer un aménagement.
    • Validation : Le médecin du travail établit des recommandations à destination de l’employeur.
    • Décision : L’employeur est tenu d’appliquer les ajustements raisonnables dans le cadre légal.

  • Financement
    • Les aménagements peuvent être pris en charge par l’entreprise ou, dans certains cas, par des organismes comme l’Agefiph.

Acteurs clés du retour à l’emploi


  • Le médecin du travail

    • Joue un rôle central dans l’évaluation des capacités du salarié.
    • Propose des mesures adaptées lors des visites de pré-reprise et de reprise.

  • Le manager

    • Facilite la transition en adaptant les missions et en maintenant un dialogue ouvert.
    • Informe sur les évolutions au sein de l’entreprise pendant l’absence.

  • Le service RH

    • Organise les formations et les bilans de compétences pour accompagner la réintégration.
    • Garantit l’application des droits du salarié (aménagements, temps partiel).

Droits des salariés

  • Protection contre le licenciement :

    Pas de rupture abusive du contrat pour raisons de santé.

  • Congés pour soins :

    Possibilité d’aménager les horaires pour des rendez-vous médicaux.

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Le CSE, ça sert à quoi ?

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fonctions Centrales, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Le CSE, ça sert à quoi ?

Le Comité Social et Économique existe depuis 2017. Il a remplacé les Comités d’entreprise. Il est composé des représentants du personnel que vous avez élu lors des dernières élections professionnelles.

  • 4 MISSIONS CLÉS

  • CHEZ AXA 4 CSE ET 1 CSE CENTRAL

  • LES CSE VEILLENT & LES SYNDICATS NÉGOCIENT !

4 missions clés

DONNER SON AVIS SUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE L’ENTREPRISE

Chaque année, la Direction doit présenter son bilan économique, sa stratégie et sa politique sociale aux élus du CSE. Vos représentants du personnel donnent leurs avis, font des préconisations et peuvent désigner des Experts indépendants pour analyser les choix de la Direction.

VEILLER À CE QUE L’EMPLOYEUR VOUS GARANTISSE DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN VUE DE PRÉSERVER VOTRE SANTÉ PHYSIQUE ET MORALE

Les élus du CSE peuvent alerter et mettre en demeure d’améliorer les conditions de travail qu’en la santé des travailleurs est mise en péril (Surcharge de travail, sécurité…). Sur le terrain, ce sont vos RP (représentants de proximité) qui veillent aux questions de santé-sécurité et des conditions de travail. Ils remontent toutes les problématiques au CSE pour que cela soit traité lors des réunions plénières.

S’ASSURER DU RESPECT DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Il s’agit du respect au sens individuel et collectif du droit du travail, donc également des Accords d’entreprise. Comme pour les questions de conditions de travail, les élus du CSE saisissent et met en demeure l’employeur de respecter la Loi au profit d’un ou de plusieurs salariés.

GÉRER LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

Le plus souvent, c’est la mission principale connue des salariés. Chaque CSE a un budget annuel versé par l’employeur au titre des activités sociales et culturelles. Ce budget un pourcentage de la masse salariale annuelle (total des salaires versés).

Au sein d’Axa France, il y a 4 CSE :

  • CSE Fonctions Centrales
  • CSE Santé Collectives
  • CSE AIP-VIE
  • CSE AEP

3 CSE ont mutualisé les activités sociales et culturelles au sein du CNI. Le CSE Santé Collectives gère en direct les activités sociales et culturelles auprès des salariés.

CHEZ AXA 
4 CSE ET 1 CSE CENTRAL

Les prérogatives sont les mêmes. Toutefois, certains sujets seront abordés en CSE Central et dans les CSE car ils ont une dimension Groupe, voire transverses, et impactent les salariés de plusieurs périmètres.

LES CSE VEILLENT
& LES SYNDICATS NÉGOCIENT !

Les missions des CSE et des organisations syndicales sont interdépendantes. En effet, les représentants du personnel qui siègent aux CSE et au CSE Central sont issus des organisations syndicales.

Toutefois, pour la négociation des accords d’entreprises [Négociations sur les salaires, Télétravail, temps de travail… —], ce sont les Délégués syndicaux des différentes organisations syndicales qui négocient avec la Direction et signent [ou pas] les accords.

En revanche, les élus du CSE et les Représentants de proximité s’assurent de la bonne application des accords au sein de l’entreprise.

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Suivi des dossiers

Mise en œuvre de l’accord GEPP

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Quel est le suivi de la mise en œuvre de l’accord ?

Sans préjudice des compétences du Comité Social et Economique Central et des Comités sociaux et Economique d’Etablissement, un Observatoire GPEC AXA France sera mis en place en tant que Commission Nationale de suivi d’application de l’accord.

  • Comment est composé l’observatoire GPEC ?

  • Y-a-t-il des réunions de prévues durant l’année ?

  • Quel est le rôle de l’observatoire GPEC ?

  • Quelle est la portée des travaux ?

Comment est composé l’observatoire GPEC ?

1 membre par OS représentative + prorata en fonction des voix au premier tour des élections soit X places pour la CFDT

1 représentation de la RH et les personnes nécessaires

Y a-t-il des réunions de prévues durant l’année ?

1 réunion par an à l’initiative de la direction ou sur concertation, en cas de demande des parties signataires en raison des circonstances particulières tenant à la situation de l’emploi.

Quel est le rôle de l’observatoire GPEC ?

  • Information sur l’évolution quantitative et qualitative des métiers / emplois  
  • Analyse à long terme de l’impact des métiers des évolutions technologiques et des éléments liés à la transformation d’Axa France  
  • Relayer les informations utiles auprès des collaborateurs  

Quelle est la portée des travaux ? 

  • Cartographie des ressources actuelles (effectifs et évolution des compétences)
  • Évolution des familles professionnelles et emplois type 
  • État des mobilités réalisées au cours de l’année écoulée 
  • Suivi de l’accompagnement des métiers en évolution 

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Participation intéressement épargne

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

La participation et intéressement
épargne

La Participation et l’Intéressement sont deux dispositifs de rémunération différée vous permettant de constituer, selon votre choix, une épargne pour préparer vos projets ou votre retraite, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Les deux plans qui accueillent votre épargne salariale, le PEEG et le PERECO, vous donnent accès à une gamme diversifiée de supports financiers pour investir selon votre profil d’investisseur, vos projets et vos souhaits : actions, obligations, supports monétaires, valeurs solidaires ou relevant du développement durable.

Dernière MàJ : 08/07/2024

  • LA PARTICIPATION

  • L’INTÉRESSEMENT

  • LA CAMPAGNE ANNUELLE REFLEX

LA PARTICIPATION 

La Participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Elle permet de distribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés au cours de l’année.

Son montant est subordonné aux résultats de l’entreprise. Dans le cas d’AXA, l’accord de Participation est un accord de groupe qui concerne toutes les entités d’AXA en France soumises à la Participation.  

  • Suis-je bénéficiaire ?

    Tous les salariés ayant une ancienneté effective de 3 mois au sein d’une ou plusieurs entreprises du Groupe AXA sont bénéficiaires.

  • Est-ce que mon temps de présence compte sur une année ?

    Si vous n’accomplissez pas une année entière au sein d’une ou plusieurs entreprises du Groupe AXA, un fractionnement sera calculé au prorata de la durée annuelle de votre contrat de travail sur l’exercice de référence.

Répartition des droits entre les bénéficiaires

  • Calcul sur la durée de présence

    27,5 %  de la prime est calculée en fonction de la durée de présence sur l’exercice de référence et correspondant à la part fixe. Pour les salariés travaillant à temps partiel, la présence effective s’apprécie au regard de leur obligation contractuelle. En conséquence, leur temps de présence ne sera pas proratisé du temps partiel. 

  • Calcul sur le montant de la rémunération

    72,5 % de la prime est calculée proportionnellement à la rémunération. Toutefois, ce calcul est limité à une somme égale à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, pendant l’exercice se déterminant au 31 décembre. 

Pour en savoir plus, consultez : 

L’article sur les accords Groupe liés à la rémunération et Participation

L’INTÉRESSEMENT  

L’Intéressement est un complément de rémunération collectif des salariés, qui repose sur 4 critères de calcul communs à l’ensemble des bénéficiaires, qui tiennent compte de la diversité de leurs activités, mais aussi des ambitions d’AXA France et du Groupe AXA.

Bon à savoir

Les 4 critères de calcul sont les suivants :

  • 1

    Un critère basé sur la contribution au résultat opérationnel, consolidé après impôt, de l’ensemble des activités IARD et Vie de tous les salariés,

  • 2

    Un critère lié à l’activité d’assurance décomposé en 4 sous-critères (ratio combiné en lien avec l’activité IARD, chiffre d’affaires IARD, critère lié aux domaines de la santé, prévoyance et UC, critères sur l’apport net retail),

  • 3

    Un critère basé sur le positionnement NPS (Net Promoter Score) Axa France par rapport au NPS marché sur 5 lignes de métier.

  • 4

    Un critère lié à la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (réduction de l’impact numérique centré sur l’utilisation des mails et formation des collaborateurs à la lutte contre le changement climatique).

La prime d’Intéressement est variable, distincte de votre salaire et ne peut s’y substituer. L’accord d’Intéressement d’AXA France est un accord d’entreprise (contrairement à la Participation qui est un accord de Groupe).

  • Suis-je bénéficiaire ?

    Tous les salariés ayant une ancienneté effective de 3 mois au sein d’une ou plusieurs entreprises du Groupe AXA sont bénéficiaires, comme pour la Participation.

  • Comment est distribuée la prime d’intéressement ?

    • Pour 10 % du montant de l’Intéressement est versé proportionnellement à votre temps de présence.
    • Les 90 % autres du montant de l’Intéressement sont liés proportionnellement à votre salaire de référence.

Pour en savoir plus, consultez : 

La fiche accord sur l’intéressement

LA CAMPAGNE ANNUELLE REFLEX

Chaque année l’opération « REFLEX » vous permet de choisir l’attribution de la Participation et de l’Intéressement. L’opération REFLEX se déroule généralement en juin chaque année.

Les montants personnels qui vous sont attribués sont rappelés sur les documents : « Bulletin d’option de Participation » et « Bulletin d’option d’Intéressement » consultables en ligne sur capeasi.com et sur l’appli mobile AXA ES.

En tant que salarié AXA France, vous avez le choix entre deux options d’attribution de la Participation et de l’Intéressement :

Les 2 options proposées

  • 1

    Versement immédiat de tout ou partie de votre Participation et/ou de votre Intéressement : Le montant perçu est soumis à l’impôt sur le revenu. Cela peut donc impacter le droit à certaines prestations dont vous bénéficiez.

  • 2

    Investissement tout ou partie de votre Participation et/ou de votre Intéressement dans le PPEG ou le PERECO : Le montant investi est exonéré d’impôt sur le revenu. Seule la plus-value est soumise aux prélèvements sociaux à la sortie.

Intéressement

  • Je touche
    mon intéressement

  • Je verse mon intéressement abondé par AXA sur mon PERECO décliné en fonds actionnariat AXA de risque 1 à 7

  • Je verse mon intéressement sur mon Plan d’Epargne Entreprise décliné en fonds actionnariat AXA de risque 1 à 7

  • Versement sur compte courant.
     Flux de trésorerie à court terme

    Stratégie de court terme, besoin de liquidité immédiat. Imposé au taux marginal de l’impôt sur le revenu.

  • J’attends l’âge du départ en retraite pour débloquer mon épargne.

    Stratégie de long terme en prévision de la retraite ou en cas d’accident de la vie Rente imposée à l’impôt sur le revenu. Ou sortie en capital soumise aux prélèvements sociaux

  • Je demande un déblocage anticipé de mon épargne avant échéance dans les cas prévus.

    Stratégie de moyen terme pour projet personnel (mariage, acquisition de la résidence principale) Non imposé à l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

  • J’attends 5 ans ou plus avant de demander un déblocage de mon épargne.

    Stratégie de moyen long terme avec projet personnel (mariage, acquisition de la résidence principale) Non imposé à l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

Je touche mon intéressement
Versement sur compte courant.
Flux de trésorerie à court terme

Stratégie de court terme, besoin de liquidité immédiat. Imposé au taux marginal de l’impôt sur le revenu.
Je verse mon intéressement abondé par AXA sur mon PERECO décliné en fonds actionnariat AXA de risque 1 à 7
CHOIX 1 :
J’attends l’âge du départ en retraite pour débloquer mon épargne		 CHOIX 2 :
Je demande un déblocage anticipé de mon épargne avant échéance dans les cas prévus.

Stratégie de long terme en prévision de la retraite ou en cas d’accident de la vie Rente imposée à l’impôt sur le revenu. Ou sortie en capital soumise aux prélèvements sociaux
Stratégie de moyen terme pour projet personnel (mariage, acquisition de la résidence principale) Non imposé à l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.
Je verse mon intéressement sur mon Plan d’Epargne Entreprise décliné en fonds actionnariat AXA de risque 1 à 7
CHOIX 1 :
J’attends l’âge du départ en retraite pour débloquer mon épargne		 CHOIX 2 :
J’attends 5 ans ou plus avant de demander un déblocage de mon épargne.

Stratégie de moyen terme pour projet personnel (mariage, acquisition de la résidence principale) Non imposé à l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.
Stratégie de moyen long terme avec projet personnel (mariage, acquisition de la résidence principale) Non imposé à l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

Démarches en matière de prime de participation et d’intéressement

Lors de l’opération REFLEX, vous disposez de 15 jours pour opter pour cette disponibilité immédiate ou pour vos choix de placement sur capeasi.com ou l’appli mobile AXA ES.

À NOTER : si vous ne vous manifestez pas, par défaut vos primes sont placées comme suit :

  • La Participation sera investie :

    • 50 % dans le PERECO en gestion pilotée (SICAV AXA Pension) et bloquée jusqu’à la retraite (1)
    • 50 % dans le PEEG AXA dans le fonds AXA Euro 4M et bloquée 5 ans (1)

  • L’Intéressement sera par défaut investi

    • à 100 % dans le PEEG AXA dans le fonds AXA Euro 4M et bloqué 5 ans.

(1) Sauf cas de déblocages anticipés.

Quel est le lien entre REFLEX et Shareplan ?

Le Groupe AXA met en place chaque année une offre d’actionnariat salarié baptisée Shareplan. Son principe est d’offrir aux salariés la possibilité de devenir salarié-actionnaire à des conditions préférentielles. Elle se déroule généralement de fin août à fin octobre.

Grâce à la passerelle REFLEX, vous avez la possibilité d’investir dans le fonds d’actionnariat lors de l’opération Shareplan, tout ou partie des sommes issues de la participation et/ou de l’intéressement de l’année en cours.  

Bon à savoir

Pour ce faire, les sommes de Participation et d’Intéressement que vous souhaitez investir dans le fonds actionnariat doivent avoir été préalablement investies dans le fonds AXA Euro 4M (1) du PEEG, lors de la campagne REFLEX de l’année en cours.

Ces sommes pourront alors être investies lors de la souscription à Shareplan, dans le fonds d’actionnariat, selon les options de formules proposées.

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