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Archives : Fiches Pratiques

Harcèlement moral ou sexuel : suis-je en accident du travail ?

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Harcèlement moral ou sexuel : suis-je en accident du travail ?

Les conséquences du harcèlement sur votre santé peuvent être reconnues comme un accident du travail. Voici comment identifier votre situation et faire valoir vos droits.

  • Le harcèlement peut-il être un accident du travail ?

  • Harcèlement moral ou sexuel : quels effets sont reconnus ?

  • Reconnu ou non reconnu ?

  • Les démarches à suivre

Le harcèlement peut-il être un accident du travail ?


Un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion physique ou psychologique. Pour être reconnu, l’accident doit répondre à trois critères :

  • Il doit être lié à votre activité professionnelle.

  • Il doit entraîner une lésion soudaine et identifiable.

  • Il doit survenir pendant que vous êtes sous l’autorité de votre employeur.

OUI, LE HARCÈLEMENT PEUT DÉCLENCHER UN ACCIDENT DU TRAVAIL.
Un malaise, une crise d’angoisse ou un épisode dépressif directement liés à des agissements de harcèlement moral ou sexuel peuvent être qualifiés d’accident du travail dès lors qu’ils surviennent à l’occasion du travail et entraînent une lésion psychologique ou physique identifiable.

La Cour de cassation a expressément reconnu cette possibilité : les conséquences d’un harcèlement moral sur la santé du salarié peuvent constituer à la fois un accident du travail et ouvrir droit à une indemnisation distincte pour harcèlement moral (Cass. soc., 4 septembre 2019).

Harcèlement moral ou sexuel : quels effets sont reconnus ?

Les deux formes de harcèlement peuvent entraîner des conséquences sur la santé ouvrant droit à la reconnaissance en accident du travail :

Harcèlement moral

  • État dépressif ou anxieux

  • Stress intense, malaise au travail

  • Troubles du sommeil ou de l’alimentation

  • Burn-out lié aux conditions de travail dégradées

  • Crise d’angoisse survenant en situation professionnelle

Harcèlement sexuel

  • Choc psychologique suite à des agissements

  • État de détresse émotionnelle soudain

  • Malaise physique consécutif à une situation intimidante ou humiliante

  • Troubles psychologiques liés à une agression

ATTENTION
Il ne suffit pas que le harcèlement soit établi. Il faut également démontrer un lien direct entre les agissements et la lésion constatée (physique ou psychologique), et que cet événement est survenu dans un cadre professionnel.

Reconnu ou non reconnu ?

Voici des situations concrètes pour vous aider à évaluer votre cas :

  • Reconnu

    • Un malaise survenu sur le lieu de travail à la suite d’une scène humiliante de la part d’un supérieur hiérarchique.
    • Une tentative de suicide ou une crise grave consécutive à des persécutions professionnelles documentées (TASS d’Épinal, 2000 ; CA Riom, 2000).

  • Plus incertain

    • Un état dépressif qui s’installe progressivement sans événement déclencheur soudain et identifiable : cela relève davantage de la maladie professionnelle.
    • Un événement survenu en dehors du temps de travail, sauf si le lien avec le travail est établi (ex.: harcèlement par messages après les heures).

BON À SAVOIR
En cas de harcèlement reconnu comme accident du travail, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnisation distincte, en plus de la prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.

Les démarches à suivre

  • Étape 1 — Consultez un médecin immédiatement

    Faites constater votre état de santé par un médecin (généraliste, médecin du travail). Le certificat médical initial est la pièce clé pour la reconnaissance de l’accident.

  • Étape 2 — Déclarez l’accident à votre employeur

    Vous disposez de 24 heures pour signaler l’accident à votre employeur. Cette déclaration peut se faire oralement ou par écrit. L’employeur a ensuite 48 heures pour la transmettre à la CPAM.

  • Étape 3 — Signalez les agissements de harcèlement

    Déclarez les faits à votre hiérarchie, aux RH, ou directement au référent harcèlement de votre entreprise (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus). Mentionnez les agissements de harcèlement comme cause de votre état.

  • Étape 4 — Constituez vos preuves

    Rassemblez tous les éléments : témoignages, échanges écrits, SMS, e-mails, certificats médicaux, compte rendu d’éventuels entretiens, signalements antérieurs. En cas de harcèlement, la preuve est libre.

  • Étape 5 — Contactez votre section syndicale CFDT

    En cas de doute ou de difficulté, rapprochez-vous de votre représentant CFDT. Une organisation syndicale représentative peut agir en justice en votre faveur, avec votre accord écrit.

DÉLAIS À RESPECTER
L’action devant le conseil de prud’hommes se prescrit par 5 ans suivant les faits. L’action pénale pour harcèlement (moral ou sexuel) se prescrit par 6 ans. Ne tardez pas à agir.

Besoin d’aide ?

CFDT AXA France : contactez votre section syndicale en cas de doute.

Service RH AXA : service.accueilrhaxa@axa.fr

CPAM : consultez votre espace personnel sur ameli.fr.

Inspection du travail (DREETS) : mène des enquêtes confidentielles en cas de plainte pour harcèlement.

Défenseur des droits : peut être saisi en cas de discrimination liée au harcèlement.

Connaître vos droits, c’est garantir votre protection ! 🚀

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Suis-je en situation de harcèlement moral ?

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Suis-je en situation de harcèlement moral ?

Critères légaux, exemples reconnus et refusés, charge de la preuve, protections : tout ce qu’il faut savoir pour identifier une situation de harcèlement moral et agir.

  • Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

  • Qui peut être auteur ? Qui peut être victime ?

  • Reconnu ou non reconnu ?

  • Comment apporter la preuve ?

  • Vos protections et les démarches à suivre

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?


Le harcèlement moral est constitué lorsque deux conditions sont simultanément réunies (C. trav., art. L.1152-1) :

  • Des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.

  • Cette situation est susceptible de porter atteinte aux droits ou à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.

À RETENIR
Il doit y avoir des agissements répétés : un acte isolé ne suffit généralement pas à qualifier le harcèlement moral. Toutefois, la répétition peut s’établir sur une courte période (11 jours ont suffi, Cass. soc., 26 mai 2010).

Il n’est pas nécessaire que l’auteur ait eu l’intention de nuire. Des méthodes de management appliquées sans volonté de blesser peuvent néanmoins constituer du harcèlement moral dès lors qu’elles dégradent objectivement les conditions de travail.

Qui peut être auteur ? Qui peut être victime ?

La définition est large. L’auteur du harcèlement peut être :

  • L’employeur ou son représentant.

  • Un supérieur hiérarchique, mais aussi un collègue sans lien d’autorité, voire un subordonné envers son responsable.

  • Une personne extérieure à l’entreprise exerçant une autorité de fait (client, prestataire, représentant de marque…).

  • La politique de l’entreprise elle-même : le « harcèlement moral institutionnel » a été reconnu dans le procès France Telecom (Cass. crim., 21 janvier 2025).

La victime peut être tout salarié, stagiaire ou personne en formation. Le témoin de faits de harcèlement est également protégé contre toute mesure discriminatoire.

BON À SAVOIR
Un salarié peut être reconnu victime de harcèlement moral managérial sans avoir été personnellement visé, dès lors qu’il fait partie de la collectivité de travail ciblée par les méthodes managériales (Cass. soc., 10 décembre 2025).

Reconnu ou non reconnu ?

Les juges apprécient les faits dans leur globalité et non séparément. Voici des repères concrets issus de la jurisprudence :

  • Reconnu comme harcèlement moral

    • Retrait injustifié du téléphone professionnel, imposition de se présenter chaque matin au bureau, tâches sans rapport avec les fonctions → dépression nerveuse médicalement constatée (Cass. soc., 2004).
    • Remontrances adressées par haut-parleur, audibles de tous les collaborateurs et clients, associées à d’autres faits de dégradation des conditions de travail (Cass. crim., 2015).
    • « Bore-out » : retrait progressif des tâches, mise au placard entraînant une dégradation de l’état de santé liée au manque de travail et à l’ennui (CA Paris, 2020).

  • Non reconnu

    • Mode de communication directif d’un responsable, dans un contexte professionnel appelant une vigilance sur l’activité des subordonnés, sans volonté de dégrader les conditions de travail (Cass. soc., 2014).
    • Rétrogradation d’une attachée commerciale à ses fonctions antérieures, en l’absence de tout autre agissement concomitant (Cass. soc.,2009).
    • Le fait de laisser un salarié travailler deux mois dans les anciens locaux après déménagement, sans l’informer de sa future affectation — fait isolé insuffisant (Cass. soc., 2013).

NE PAS CONFONDRE
Le harcèlement moral ne doit pas être confondu avec l’exercice normal du pouvoir de direction de l’employeur (fixation d’objectifs, contrôle de l’activité, sanctions justifiées). C’est l’accumulation et le caractère dégradant des agissements qui font la différence.

Comment apporter la preuve ?

La preuve est libre : elle peut être rapportée par tout moyen. Le salarié n’a pas à « établir » le harcèlement, mais seulement à présenter des éléments laissant supposer son existence. C’est ensuite à l’employeur de démontrer que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (C. trav., art. L. 1154-1).

Sont recevables comme éléments de preuve :

  • Témoignages, attestations de collègues

  • Courriers, e-mails, SMS

  • Certificats médicaux, arrêts de travail

  • Correspondances rédigées par le salarié lui-même

  • Lettre de licenciement de l’auteur présumé décrivant son comportement

  • Enregistrement clandestin, à condition qu’il soit indispensable à la défense et proportionné (Cass.ass. plén., 22 décembre 2023)

LE DOUTE PROFITE AU SALARIÉ
Les juges doivent examiner l’ensemble des éléments produits dans leur globalité, et non séparément. Une accumulation de faits individuellement anodins peut, prise dans son ensemble, laisser présumer un harcèlement moral.

Vos protections et les démarches à suivre

Toute sanction ou licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié victime ou dénonciateur de harcèlement moral est nul de plein droit, sauf mauvaise foi avérée du salarié (connaissance de la fausseté des faits dénoncés).

  • Étape 1 — Consultez votre médecin

    Faites constater votre état de santé. Le certificat médical constitue une pièce essentielle dans toute procédure.

  • Étape 2 — Signalez les faits par écrit

    Adressez un courrier à votre employeur, aux RH ou au référent harcèlement de l’entreprise. Nommez expressément les faits de « harcèlement moral » pour bénéficier de l’immunité disciplinaire.

  • Étape 3 — Constituez vos preuves

    Rassemblez témoignages, e-mails, SMS, courriers, documents médicaux. Notez les dates et faits précis au fil de l’eau.

  • Étape 4 — Alertez le CSE

    Les élus du CSE ont un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes. Ils peuvent déclencher une enquête et saisir le conseil de prud’hommes si l’employeur reste inactif.

  • Étape 4 — Contactez votre section syndicale CFDT

    La CFDT peut agir en justice en votre faveur, avec votre accord écrit, et vous accompagner tout au long de la procédure.

DÉLAIS À RESPECTER
L’action devant le conseil de prud’hommes se prescrit par 5 ans à compter des faits. L’action pénale se prescrit par 6 ans à partir du dernier agissement commis.

Besoin d’aide ?

CFDT AXA France : contactez votre section syndicale en cas de doute.

Service RH AXA : service.accueilrhaxa@axa.fr

Médecin du travail : premier interlocuteur de confiance pour constater les effets sur votre santé.

Inspection du travail (DREETS) : enquête confidentielle, procès-verbal transmis au procureur si les faits sont avérés.

Défenseur des droits : peut être saisi en cas de discrimination liée au harcèlement.

Connaître vos droits, c’est garantir votre protection ! 🚀

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Suis-je en situation de harcèlement sexuel ?

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Suis-je en situation de harcèlement sexuel ?

Définition légale, agissements concernés, exemples reconnus par les tribunaux, protections et démarches : tout ce qu’il faut savoir pour identifier une situation de harcèlement sexuel et agir.

  • Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

  • Qui peut être auteur ? Qui peut être victime ?

  • Reconnu ou non reconnu ?

  • Les sanctions encourues par l’auteur

  • Vos protections et les démarches à suivre

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?


La loi définit deux formes de harcèlement sexuel (C. trav., art. L. 1153-1 ; C. pén., art. 222-33) :

  • Forme répétée

    Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité (caractère dégradant ou humiliant) ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.

  • Fait unique suffisant

    Le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle. Un seul acte suffit dans ce cas pour constituer l’infraction.

La définition est très large. Elle couvre aussi bien les contraintes physiques (attouchements, gestes équivoques…) que morales (injures, menaces verbales, actes sexistes ou homophobes…). Les faits peuvent se dérouler en dehors du temps et du lieu de travail dès lors que les protagonistes sont en contact en raison de leur relation professionnelle (Cass. soc., 19 octobre 2011).

À RETENIR
Il n’est pas nécessaire que la victime ait manifesté expressément son refus. Son désaccord peut être déduit de son silence. L’auteur ne peut pas s’exonérer en invoquant son absence de conscience de la portée de ses actes.

Qui peut être auteur ? Qui peut être victime ?

Le harceleur peut être n’importe quelle personne de l’entreprise ou intervenant dans ses locaux, qu’elle dispose ou non d’un lien hiérarchique avec la victime : employeur, collègue, subordonné, prestataire, client.

La victime peut être :

  • Tout salarié, homme ou femme, quel que soit son niveau hiérarchique — y compris un cadre dirigeant.

  • Un candidat à un recrutement, un stagiaire ou une personne en formation.

  • Un salarié d’une entreprise extérieure en mission dans l’entreprise d’accueil.

  • Une personne du même sexe ou de sexe différent que l’auteur des faits.

Le témoin de faits de harcèlement sexuel bénéficie des mêmes protections contre toute mesurediscriminatoire que la victime directe.

Reconnu ou non reconnu ?

La qualification repose sur l’appréciation souveraine des juges. Voici des repères issus de la jurisprudence:

  • Reconnu comme harcèlement sexuel

    • Attouchements répétés sur les fesses ou la poitrine d’une salariée, imposés par un supérieur hiérarchique (CA Paris, 1996).
    • Propos répétés d’un manager d’un caractère particulièrement déplacé, humiliant, sexiste et dégradant, portant atteinte à la dignité — même sans but explicite d’obtenir un acte sexuel (Cass.soc., 11 décembre 2024).
    • Un fait unique suffit : le président d’une association qui « conseille » à une salariée se plaignant de coups de soleil de « dormir avec lui dans sa chambre » (Cass. soc., 17 mai 2017).

  • Non reconnu

    • Envoi de deux SMS évoquant avec nostalgie une relation amoureuse passée entre un supérieur et une salariée (Cass. soc., 2015).
    • Remarque inappropriée d’un dirigeant sur le physique d’une salariée, sans que les propos, malgré leur caractère inadmissible, ne révèlent la volonté d’obtenir des faveurs sexuelles (Cass.soc., 2022).

    • Tentative d’embrasser une salariée par un chef des ventes, dans un contexte de familiarité réciproque attestée sur 10 ans par des mails affectueux (Cass. soc., 2013).

Le doute profite à la victime. Les juges examinent l’ensemble des éléments produits dans leur globalité. Si des faits, pris dans leur ensemble, laissent présumer un harcèlement, c’est à l’employeur de démontrer que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Les sanctions encourues par l’auteur

  • Sanctions pénales

    • 2 ans de prison et 30 000 € d’amende
    • 3 ans et 45 000 € en cas de circonstances aggravantes (abus d’autorité, victime mineure ou vulnérable…)
    • Agression sexuelle : 5 ans et 75 000 €
    • Outrage sexiste : contravention (4e ou 5e classe)

  • Sanctions disciplinaires

    • Licenciement pour faute grave nécessairement justifié, quelle que soit l’ancienneté (Cass. soc., 5 novembre 2025)
    • Faute grave même si l’employeur avait toléré les mêmes agissements par le passé
    • Un simple avertissement ne suffit pas : il constitue un manquement à l’obligation de sécurité

VOS PROTECTIONS ET LES DÉMARCHES À SUIVRE

Vous ne pouvez être ni sanctionné(e) ni licencié(e) pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel. Toute mesure prise en violation de ce principe est nulle de plein droit. La protection s’applique pendant et après la rupture du contrat de travail.

  • 1. Consultez votre médecin

    Faites constater votre état de santé dès que possible. Le certificat médical est une pièce clé de votre dossier.

  • 2. Signalez les faits par écrit

    Alertez votre employeur, les RH ou le référent harcèlement sexuel de l’entreprise (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus). Consignez les faits précisément avec les dates.

  • 3. Constituez vos preuves

    Témoignages, e-mails, SMS, courriers, certificats médicaux. La preuve est libre : tout moyen est recevable. Vous pouvez vous constituer vous-même comme source de preuve (correspondances personnelles, notes de journal).

  • 4. Alertez le CSE

    Le CSE peut proposer des actions de prévention, participer à une enquête interne et saisir les autorités compétentes si l’employeur ne réagit pas.

  • 5. Engagez une procédure si nécessaire

    Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes (délai : 5 ans) et/ou porter plainte au pénal (délai : 6 ans). La CFDT peut agir en justice en votre faveur avec votre accord écrit.

DÉLAIS À RESPECTER
Action devant le conseil de prud’hommes : 5 ans suivant les faits. Action pénale pour délit de harcèlement sexuel : 6 ans. Ces délais courent même si les faits se sont produits hors du lieu et des horaires de travail.

Besoin d’aide ?

CFDT AXA France : contactez votre section syndicale en cas de doute.

Service RH AXA : service.accueilrhaxa@axa.fr

Référent harcèlement sexuel : interlocuteur nommément désigné dans votre entreprise pour orienter, informer et accompagner.

Inspection du travail (DREETS) : enquête confidentielle, procès-verbal transmis au procureur si les faits sont avérés.

Défenseur des droits : peut être saisi en cas de discrimination liée au harcèlement sexuel.

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Qu’est-ce que le burn-out ? Est-il reconnu comme maladie professionnelle ?

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Qu’est-ce que le burn-out ? Est-il reconnu comme maladie professionnelle ?

Le burn-out est un sujet de plus en plus présent dans les entreprises. Pourtant, sa reconnaissance légale reste complexe et mal connue des salariés. Voici ce que vous devez savoir.

  • Qu’est-ce que le burn-out ?

  • Le burn-out et la maladie professionnelle

  • La voie de reconnaissance : le CRRMP

  • Les démarches à suivre

Qu’est-ce que le burn-out ?


« Un état d’épuisement physique, émotionnel et mental causé par une exposition prolongée à des situations de travail exigeantes. »

Le burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, se développe progressivement sous l’effet d’une surcharge de travail, d’une pression chronique ou d’un manque de reconnaissance. Il ne s’agit pas d’un simple coup de fatigue, mais d’une dégradation profonde et durable de l’état de santé du salarié.

Les symptômes caractéristiques

  • Épuisement émotionnel

    Sentiment de vide, d’être « à bout », incapacité à récupérer même après du repos.

  • Dépersonnalisation

    Détachement vis-à-vis du travail, des collègues ou des clients, cynisme croissant.

  • Sentiment d’inefficacité

    Perte de confiance en soi, impression de ne plus être à la hauteur malgré les efforts fournis.

  • Symptômes physiques

    Troubles du sommeil, maux de tête, douleurs musculaires, baisses d’immunité répétées.

IMPORTANT

Le burn-out se distingue de la dépression, du stress ponctuel ou de la fatigue ordinaire. Son origine est directement liée aux conditions de travail. C’est ce lien professionnel qui ouvre potentiellement des droits à réparation.

Le burn-out et la maladie professionnelle

En France, une maladie est reconnue comme professionnelle soit parce qu’elle figure dans un tableau des maladies professionnelles, soit parce qu’un comité d’experts établit son lien direct avec le travail.

Pourquoi le burn-out n’est pas dans les tableaux ?

Les pathologies psychiques — dont le burn-out fait partie — ne figurent dans aucun tableau des maladies professionnelles à ce jour. Cela signifie qu’il n’existe pas de présomption automatique d’origine professionnelle : le salarié ne peut pas simplement cocher un tableau pour que sa maladie soit reconnue.

Contrairement aux troubles musculo-squelettiques (tableau n° 57) ou à la surdité (tableau n°42), le burn-out ne bénéficie d’aucune liste préétablie de travaux ou de critères permettant une reconnaissance directe auprès de la CPAM.

NOTE JURIDIQUE
Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, mais uniquement sur avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Cette voie reste ouverte, mais elle est plus exigeante.

La voie de reconnaissance : le CRRMP

Le CRRMP est un comité de trois médecins experts qui peut reconnaître une maladie comme professionnelle même en l’absence de tableau, sous deux conditions cumulatives :

  • Condition 1 — Gravité

    La maladie doit avoir entraîné le décès du salarié, ou être susceptible d’entraîner un taux d’incapacité permanente (IPP) d’au moins 25 %.

  • Condition 2 — Lien direct

    Il doit être établi que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié.

Dans la pratique : reconnu ou non reconnu ?

  • Reconnu

    • Un burn-out sévère entraînant une incapacité de travail durable (≥ 25 % d’IPP), avec un lien démontré entre les conditions de travail et l’effondrement de la santé du salarié.
    • Un salarié souffrant d’un état dépressif sévère directement consécutif à une surcharge de travail documentée et attestée par le médecin du travail et les collègues.

  • Non reconnu automatiquement

    • Un épuisement professionnel sans séquelles suffisamment graves, ou dont le lien exclusif avec le travail ne peut pas être établi par les experts du CRRMP.

    • Un burn-out dont les causes sont mixtes (facteurs personnels et professionnels) sans prédominance clairement professionnelle reconnue par le CRRMP.

SUR LE CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL

Le terme « burn-out » peut figurer sur un certificat médical initial. Le Conseil d’État a confirmé en mai 2024 que son utilisation par un médecin traitant ne constitue pas une faute déontologique. Le médecin a le droit de l’utiliser en s’appuyant sur les déclarations du salarié — même si ce terme est subjectif et non médical au sens strict.

Les démarches à suivre

Si vous pensez être victime d’un burn-out d’origine professionnelle, voici les étapes clés :

  • Étape 1 — Consulter votre médecin traitant

    Expliquez le lien entre votre état de santé et vos conditions de travail. Demandez un certificat médical initial qui mentionne ce lien possible. Conservez précieusement ce document.

  • Étape 2 — Consulter le médecin du travail

    Le médecin du travail est le mieux placé pour évaluer le lien entre votre état et vos conditions de travail. Il peut vous orienter vers une demande de reconnaissance et rédigera un avis motivé essentiel pour le CRRMP.

  • Étape 3 — Déposer une demande de reconnaissance

    Envoyez une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (formulaire Cerfa n° 60-3950) à votre CPAM. Cochez la case « demande motivée » (et non « déclaration»), car il n’existe pas de tableau applicable.

  • Étape 4 — Instruction et saisine du CRRMP

    La CPAM dispose de 120 jours francs pour instruire votre dossier. Si les conditions sont remplies (IPP prévisible ≥ 25 %), elle saisit le CRRMP, qui rendra un avis motivé dans un délai de 110 jours francs.

À SAVOIR SUR LE CRRMP
Pour les pathologies psychiques comme le burn-out, le comité est renforcé par la présence d’un professeur hospitalier spécialisé en psychiatrie. L’ensemble du dossier doit être complet : certificat médical initial, attestations d’exposition, avis du médecin du travail, rapport de l’employeur sur les conditions de travail.

Et si le burn-out est reconnu comme accident du travail ?

Dans certains cas, si un fait soudain et identifiable est à l’origine du burn-out (par exemple une altercation violente, une annonce brutale de licenciement, un événement traumatisant), l’accident peut être qualifié d’accident du travail plutôt que de maladie professionnelle — ce qui ouvre une voie de reconnaissance plus directe.

Le harcèlement moral répété, en revanche, ne peut jamais être pris en charge comme accident du travail (absence de fait générateur à une date précise). Il relève de la voie maladie professionnelle via le CRRMP.

Besoin d’aide ?

CFDT AXA France : contactez votre section syndicale en cas de doute ou pour être accompagné dans vosdémarches.

Service RH AXA : service.accueilrhaxa@axa.fr

CPAM : consultez votre espace personnel sur ameli.fr ou appelez le 36 46.

Médecin du travail : interlocuteur prioritaire pour toute démarche de reconnaissance.

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Gratuité du Louvre pour les salariés d’Axa – Spécial Commerciaux

Écrit par admin4544 le . Publié dans Fiches pratiques, réseau aep.

FICHE PRATIQUE

Musée du Louvre

Les salariés d’Axa bénéficient de la gratuité d’accès au Louvre, l’entreprise comptant parmis les mécènes du musée

  • Nouvelles consignes pour l’accès gratuit et illimité au Louvre

  • Informations pratiques pour
    Le Louvre de Paris :

  • Renseignements divers

Nouvelles consignes
pour l’accès gratuit et illimité au Louvre

Nous sommes fiers de vous annoncer que les Mutuelles d’assurances AXA deviennent «Mécène fondateur» du musée du Louvre, en soutenant la création du département des Arts de Byzance et des Chrétientés en Orient, le neuvième département de conservation du musée du Louvre, qui ouvrira ses portes au public en 2027, Voir le communiqué de presse du 13/01/2025.

La création de ce département est une occasion unique de mettre en lumière la richesse de civilisations que les divisions actuelles du musée du Louvre n’abordent actuellement que partiellement. Il rassemblera plus de 20 000 œuvres, des origines de l’image chrétienne jusqu’au XXe siècle, et présentera un nouveau récit invitant à admirer et comprendre les chefs-d’œuvre de l’art byzantin. 
Cela fait plus de 20 ans qu’AXA est engagé auprès du Louvre notamment en ayant acquis plusieurs trésors nationaux, comme La Vestale de Houdon, La fuite en Egypte de Poussin…

Ce partenariat vous offre la possibilité de vous rendre gratuitement au Louvre. Et bonne nouvelle, vous pouvez en faire bénéficier le proche ou le client de votre choix !

Et ce n’est pas tout..

En complément du musée du Louvre de Paris, vous pouvez également vous rendre gratuitement au musée du Louvre-Lens sur présentation de votre badge AXA.

Informations pratiques pour Le Louvre de Paris 

Qui peut bénéficier de l’entrée gratuite ?

Tous les distributeurs AXA et collaborateurs d’agences, accompagnés d’un proche ou d’un client.
Pour info, l’entrée est gratuite pour les moins de 18 ans (plus d’infos ici sur les autres gratuités).

A partir de quand et pendant combien de temps ?

La gratuité est valable dès maintenant et le partenariat est prévu pour 7 ans.

De quoi a-t-on besoin pour rentrer ?

Il vous suffit de faire une demande de laissez-passer pour une ou deux personnes auprès de service.axamecenat@axa.fr

Lire le mode d’emploi complet

Renseignements divers

Horaires d’ouverture :

  • Le musée est fermé le mardi

Accès :

Plus d’infos ici

Et ce n’est pas tout !

Grâce au mécénat des Mutuelles AXA, vous pouvez également accéder gratuitement au musée du Louvre-Lens en en faisant la demande à jeanpierre.raymond@axa.fr .

Pour en savoir plus sur le Louvre-Lens

A NOTER

Il est toutefois recommandé de réserver un créneau de visite sur le site du Louvre même si c’est gratuit (en choisissant un tarif à 0€ comme « cartes mécènes »).

Nous vous souhaitons de bonnes visites ! (*)

(*) Aucun frais de déplacement / restauration ne sera pris en charge à l’occasion de ces visites.

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Gratuité du Louvre pour les salariés d’Axa

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Santés collectives.

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Nouvelles consignes
pour l’accès gratuit et illimité au Louvre

Le partenariat d’AXA avec le Louvre est de retour  : AXA , grâce au Fonds AXA pour le Progrès humain, devient « Mécène fondateur » du musée du Louvre, en soutenant la création du département des Arts de Byzance et des Chrétientés en Orient, le neuvième département de conservation du musée du Louvre, qui ouvrira ses portes au public en 2027.

Notre partenariat avec le Louvre de Paris vous permet d’y entrer gratuitement avec l’invité de votre choix. Mais attention, de nouvelles consignes sont en place à partir d’octobre 2025 pour pouvoir y accéder.

La création de ce département est une occasion unique de mettre en lumière la richesse de civilisations que les divisions actuelles du musée du Louvre n’abordent actuellement que partiellement. Il rassemblera plus de 20 000 œuvres, des origines de l’image chrétienne jusqu’au XXe siècle, et présentera un nouveau récit invitant à admirer et comprendre les chefs-d’œuvre de l’art byzantin.

Cela fait plus de 20 ans qu’AXA est engagé auprès du Louvre notamment en ayant acquis plusieurs trésors nationaux, comme La Vestale de Houdon, La fuite en Egypte de Poussin…

Ce partenariat vous offre la possibilité de vous rendre gratuitement au Louvre en illimité sur présentation de votre badge AXA (IMPORTANT : il s’agit bien d’un badge physique, les badges digitaux ne sont pas acceptés). Et bonne nouvelle, vous pouvez en faire bénéficier le proche de votre choix !

Et ce n’est pas tout..

En complément du musée du Louvre de Paris, vous pouvez également vous rendre gratuitement au musée du Louvre-Lens sur présentation de votre badge AXA.

Informations pratiques pour Le Louvre de Paris 

Qui peut bénéficier de l’entrée gratuite ?

Tous les collaborateurs d’AXA dans le monde, accompagnés d’un invité. Pour information, l’entrée est gratuite pour les moins de 18 ans (plus d’infos sur les autres gratuités).

A NOTER

Les Agents, collaborateurs d’agences, mandataires du réseau AEP et délégués des Mutuelles AXA peuvent également bénéficier de cette entrée gratuite selon un process qui leur a été précisé par mail et/ou In’AXA. En revanche, les prestataires ne sont pas concernés par ce partenariat.

A partir de quand et pendant combien de temps ?

La gratuité est valable dès maintenant et le partenariat est prévu pour 7 ans (jusqu‘à 2032).

De quoi a-t-on besoin pour rentrer ?

ll suffit de présenter votre badge AXA (attention, pas de badge dématérialisé ou de photo sur le téléphone). Le musée disposera de la copie de tous les modèles de badges valables, même si le logo AXA n’est pas présent dessus (ex : MSC, certains badges de DA, AXA Partners, RUN…)

Lire le mode d’emploi complet

Nouveautés

Pour des questions de régulation des flux dans le musée, il est désormais obligatoire de réserver un créneau horaire de visite sur le site internet OFFICIEL du Louvre (en choisissant un tarif à 0€, comme « autres visiteurs exonérés »).

Réserver un créneau

L’entrée coupe-file par la porte Richelieu n’est plus valable. Nous n’avons donc plus d’entrée prioritaire en tant que mécène En cas de question, le mail à contacter est :

Renseignements divers

Horaires d’ouverture :

  • lundi, jeudi samedi et dimanche de 9h à 18h
  • mercredi et vendredi de 9h à 21h
  • fermé le mardi

Accès :

Plus d’infos ici

A NOTER

Aucun frais de déplacement / restauration ne sera pris en charge à l’occasion de ces visites.

Bonne visite

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Forfait mobilités durables

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Forfait mobilités durables

Accord d’entreprise du 25/10/2023 – Avenant octobre 2025 jusqu’au 31/12/2027.

  • À qui s’adresse le FMD ?

  • Qu’est-ce qui est remboursé ou pris en charge ?

  • Comment ça marche (demande & gestion) ?

  • Actions pour favoriser les mobilités douces (sites AXA)

Pour qui et pour quoi ?

Quels sont les salariés éligibles ?

Tous les salariés du personnel administratif d’AXA France (IARD, Vie, Inspection, cadres de direction) … sauf ceux qui disposent d’un véhicule de fonction.

Quels déplacements et quels modes sont éligibles ?

  • Trajets domicile ↔ lieu de travail effectués avec au moins un de ces modes :
    • Vélo (mécanique ou à assistance électrique, non thermique pour le moteur/assistance).
    • Covoiturage via plateformes (conducteur ou passager).
    • Transports en commun : achats de titres (hors abonnement).
    • Engins de déplacement personnel (ex. trottinette électrique) : en location/libre-service ou engin personnel motorisé non thermique.
    • Scooters électriques en libre-service.

Combien ?

  • Jusqu’à 600 € / an (plafond annuel par salarié) pour tous temps plein, temps partiel.

Non cumulable avec les autres indemnités de transport

  • Si vous optez pour le FMD, vous ne pouvez pas bénéficier du remboursement 50 % de votre abonnement annuel/mensuel. (Les tickets unitaires restent éligibles dans le FMD.)
  • Même chose pour d’autres types de prises en charge des frais domicile–travail (ex. indemnités véhicule personnel, mesures conventionnelles, etc.).

Qu’est-ce qui est remboursé ou pris en charge ?

Vélo mécanique ou électrique :

  • Achat/location du vélo,
  • Accessoires de sécurité (antivol, casque, sonnette…),
  • Entretien/réparation (dépenses réelles).
    • Bonus de pratique vélo possible : montant forfaitaire jusqu’à 220 € = (600 € – vos dépenses réelles de l’année), versé sur la paie de janvier N+1 si vous êtes encore présent au 1er janvier.

Covoiturage :

    Covoiturage via des plateformes dédiées : participation au partage des frais que le salarié soit conducteur ou passager.

    Transports en commun :

      Les titres unitaires sont pris en charge.

      Engin De Déplacement Personnel (trottinette, etc.) :

        • Location/libre-service : dépenses réelles (locations),
        • Engin personnel motorisé non thermique : entretien, etc. + bonus de pratique possible jusqu’à 220 € (mêmes règles que vélo).

        Scooters électriques en libre-service :

        Remboursement des dépenses réelles (locations).

        Comment en bénéficier ?

        Conditions pour en bénéficier

          1. Être éligible.

        • 2. S’engager à utiliser un ou plusieurs modes éligibles pour les trajets domicile–travail et fournir une attestation sur l’honneur.
          → Des contrôles d’usage effectif peuvent être réalisés.

        Faire sa demande

        • Demande annuelle : à faire pour l’année civile, dans les délais et selon les modalités communiquées par AXA France. Choix irrévocable pour l’année.
        • Budget mobilité géré par un prestataire via une plateforme sécurisée (modalités précisées par communication interne). Conservez vos justificatifs : ils peuvent être demandés.
        • Versements : Le versement sera désormais semestriel (en début de période du semestre civil).

        Cas particuliers

        • Arrivée en cours d’année (embauche) : proratisation du plafond selon la date d’entrée. Paiements à partir du trimestre en cours + suivants.
        • Mobilité interne “groupe” vers AXA France en cours d’année : poursuite possible dans les conditions AXA France.
        • Départ en cours d’année : fin du versement et de l’usage du FMD à la fin du mois du départ.

        Actions pour favoriser les mobilités douces (sites AXA)

        Incitations à voyager durablement

        • Communications spécifiques,
        • parkings dédiés,
        • bornes de recharge,
        • équipements (pompe, réparation, etc.), là où c’est possible.

        Check-list “Je passe au Forfait Mobilité Durable”

        1. Je vérifie : pas de véhicule de fonction ; je choisis mes modes éligibles.
        2. Je fais la demande annuelle (selon la communication AXA).
        3. Je fournis l’attestation sur l’honneur et je garde mes justificatifs.
        4. J’utilise la plateforme du prestataire pour mon budget mobilité.
        5. Je me rappelle : pas de cumul avec le remboursement 50 % d’abonnements de transports.

        POUR ALLER PLUS LOIN

        Avenant 2025

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        sieste au travail

        La sieste au travail

        Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, réseau aep, Santés collectives.

        sieste au travail

        La sieste au travail

        • Où peut-on déjà faire la sieste chez Axa France ?

        • Pourquoi faire la sieste au travail ?

        • Comment bien pratiquer la sieste au bureau dans les bulles de sieste ?

        • Comment pratiquer la sieste au bureau sans espace dédiée ?

        • Mode opératoire pour réserver les salles de sieste

        Où peut-on déjà faire la sieste chez Axa France ?

        où faire la sieste
        où faire la sieste

        Plusieurs sites d’Axa France proposent déjà des espaces propices à la détente et à la micro-sieste :

        Site de Nanterre et Val de Fontenay :

        Des cocons de sieste sont installés dans les espaces communs, dans une ambiance calme et feutrée. Ils sont accessibles à toute heure pour des siestes courtes.

        Site de Balma et de Pessac

        Ces sites ont des espaces réservés aux pauses dédiées à la sieste.

        Site de Marly-le-Roi :

        Ces sites ont des espaces réservés aux pauses dédiées à la sieste.

        Autres sites :

        Certains bureaux (ex. Reims, Lyon, Wasquehal) ont mis en place des espaces détente dans les salles de pause ou dans les lieux bien-être.

        Ces équipements ne sont pas encore généralisés à l’ensemble du territoire, mais leur présence reflète une volonté d’Axa d’intégrer le bien-être dans le quotidien professionnel.

        Pourquoi faire la sieste au travail ?

        Pourquoi faire la sieste ?

        La sieste est reconnue scientifiquement pour ses bienfaits sur :

        Pourquoi faire la sieste ?

        • • La vigilance et la productivité

          Une sieste de 10 à 20 min améliore la concentration et la réactivité jusqu’à 2 heures après.

        • • La santé mentale et physique

          Elle réduit le stress, régule la tension artérielle et diminue les risques de burn-out ou d’épuisement.

        • • La créativité et la mémoire

          Les siestes contribuent à la consolidation des apprentissages et stimulent les capacités cognitives.

        • • Le bien-être général

          Un salarié reposé est plus serein, à l’écoute, et entretient de meilleures relations de travail.

        Quel type de sieste privilégier ?

        Type de sieste Durée Objectif
        Micro-sieste 5 – 10 min Boost d’énergie immédiat, facile à intégrer dans une pause-café
        Sieste flash 10 – 20 min Optimale après le déjeuner pour régénérer sans somnolence
        Sieste longue 60 – 90 min Cycle complet de sommeil – rarement applicable sur site

        Idéalement : entre 13h30 et 15h, quand le rythme biologique ralentit naturellement.

        Comment bien pratiquer la sieste au bureau dans les bulles de sieste ?

        bien faire la sieste

        • • Penser à Réserver son espace

          lorsque cela est possible ou si votre site ne dispose pas d’espace dédié choisissez un lieu calme pour vous installer avec un casque anti-bruit.

        • • Programmer une alarme douce :

          pour ne pas dépasser 15-20 minutes.

        • • Adopter une position confortable:

          semi-allongée, tête et dos bien soutenus.

        • • Se réveiller doucement :

          étirements, respiration, verre d’eau ou lumière douce.

        Comment pratiquer la sieste au bureau sans espace dédiée en s’inspirant des techniques des navigateurs en solitaire ?

        Nous souhaitons que tous les sites d’Axa disposent bientôt de salles de sieste, en attendant vous pouvez tous la pratiquer pour en retirer des bienfaits pour votre santé :  une courte sieste de 10 à 20 minute réduite le stress et l’inflammation, soutient le système immunitaire et l’équilibre hormonal, améliore l’humeur et la résilience, et allège la charge cardiovasculaire liée au stress. Voici une méthode scientifique mise en place pour les navigateurs en solitaire.

        Préparation (1–2 minutes)

        • Choisir le lieu : fauteuil ou chaise confortable mais pas trop enveloppante, dans un espace calme (salle de pause, coin isolé).
        • Limiter les distractions : mode silencieux sur téléphone (sauf alarme), panneau discret “Pause courte” si besoin pour les collègues et idéalement un casque anti-bruit
        • Installer l’alerte :
          • Prendre un petit objet (stylo, clé légère, petite cuillère).
          • Le tenir entre le pouce et l’index, de façon que si la main se relâche l’objet tombe et fait un bruit léger mais perceptible.
        • Minuterie : régler sur 15 à 20 minutes.
        • Ancrage rapide :
          • 30 secondes de respiration contrôlée : 4 s d’inspiration, 6 d’inspiration
          • Se dire mentalement : “Je prends une micro-sieste de 15–20 min, je me réveille au moindre relâchement profond.”

        Protocole de la micro-sieste (10–20 minutes)

        1. Fermer les yeux, détendre le corps, laisser le cortex basculer juste sous le seuil du sommeil profond.
        2. Garder l’objet en main.
        3. Si l’objet tombe : réveil immédiat — prendre 30 secondes pour se réorienter.
        4. Sinon, la minuterie sonne au bout de 15–20 min : réveil.
        5. Immédiatement après :
          • Étirements légers (épaules, nuque).
          • Respiration profonde pour réactiver.
          • Petite vérification mentale : nom, endroit, tâche à reprendre.

        « Mieux vaut une micro-sieste qu’un mauvais café. » Prenez le temps de souffler. Votre cerveau vous dira merci.

         

        Mode opératoire pour réserver les salles de sieste

        application mobile pour la sieste

        Accès à la micro-sieste sur le site de Nanterre

        Lieu : au pied des ascenseurs du T3
        Comment procéder :

        • 1. Installer l’application

          Téléchargez « Nap&Up – la micro-sieste » depuis l’App Store ou Google Play.

        • 2. Créer votre compte

          Lors de l’inscription, utilisez le code entreprise : axa 92.

        • 3. Réserver votre cocon

          Accédez au système de réservation et choisissez votre cocon :

          • Cocon SATURNE
          • Cocon JUPITER
          • Cocon MERCURE

        • 4. Personnaliser la séance

          Sélectionnez :

          • Une thématique,
          • Un fond sonore (musique douce ou conseils en sophrologie),
          • La durée de la micro-sieste.

        • 5. Profiter de la pause

          Détendez-vous : un réveil est intégré dans les audios, pas besoin de s’inquiéter de dépasser le temps prévu.

        Réservation d’une bulle de sieste sur le site de Balma

        Options de réservation : via Outlook ou directement sur le boîtier EVOKO (situé à l’entrée des Bulles).

        1. Via Outlook
        1. Ouvrez Outlook et créez une nouvelle réunion (dans « Nouveaux éléments »).
        2. Indiquez la date et l’heure souhaitées.
        3. Dans le champ « Emplacement », saisissez le nom de la bulle que vous souhaitez réserver.
        4. Choisissez une bulle affichée comme disponible (vous pouvez vérifier via l’assistant de planification ou les disponibilités visibles).
        5. Enregistrez / envoyez la réunion.

        Vous recevrez un email de confirmation automatique dès que la réservation est validée.

        1. Directement sur le boîtier EVOKO
        • Rendez-vous à l’entrée des Bulles et utilisez l’écran du boîtier EVOKO pour :
          1. Sélectionner une bulle disponible.
          2. Choisir la plage horaire souhaitée.
          3. Confirmer la réservation.

        Astuce : Vérifiez toujours la confirmation (mail ou affichage sur EVOKO) pour vous assurer que la bulle est bien réservée.

        Sieste – site de Pessac

        1. Réservez la salle de sieste via le système interne (Outlook ou plateforme) et vérifiez la confirmation.
        2. Ouvrez l’appli, connectez vos écouteurs.
        3. Choisissez ambiance, durée et activez le réveil intégré.
        4. Installez-vous dans la salle et lancez la micro-sieste.

        Profitez de la pause — le réveil vous ramène en douceur.

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        Proche aidant

        Salarié AXA France et en situation de dépendance

        Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

        FICHE PRATIQUE

        Je suis salarié AXA France et en situation de dépendance : quelles sont les aides et solutions qui existent ?

        Être confronté à une situation de dépendance – qu’elle soit liée à une maladie, un handicap ou une perte progressive d’autonomie – bouleverse non seulement la vie personnelle mais aussi la vie professionnelle. Chez AXA France, plusieurs dispositifs sont là pour vous accompagner, vous protéger et favoriser votre maintien dans l’emploi.

        • Comprendre ce qu’est une situation de dépendance

        • Une protection spécifique pour tous les salariés : la Garantie Dépendance AXA

        • En cas de maladie ou d’absence longue durée

        • Et si je suis reconnu en situation de handicap ?

        • Maintien dans l’emploi : ne pas rester seul face à la difficulté

        • Que se passe-t-il si je quitte l’entreprise ?

        • Et côté santé, qu’est-ce qui est pris en charge ?

        • En résumé, vos interlocuteurs à mobiliser

        Comprendre ce qu’est une situation de dépendance

        Dernière MàJ : 01/08/2025

        La dépendance désigne l’incapacité à accomplir seul certains actes essentiels de la vie courante (manger, se laver, se déplacer, s’habiller…). Elle peut résulter d’un accident, d’une maladie chronique, d’un vieillissement prématuré, ou encore de troubles cognitifs comme la maladie d’Alzheimer.

        La reconnaissance de cet état repose sur :

        • La grille AGGIR (Groupes Iso-Ressources, GIR 1 à 6).

        • Un avis médical ou des justificatifs comme l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), une attestation de la MDPH, ou un certificat médical circonstancié.

        Une protection spécifique pour tous les salariés :
        la Garantie Dépendance AXA

        En tant que salarié d’AXA France, vous êtes automatiquement couvert par la Garantie Dépendance. Cette couverture vous protège si un jour vous vous retrouvez dans une situation de dépendance totale.

        Ce que cela vous apporte :

        • Une rente viagère mensuelle de 425 €, versée aussi longtemps que vous êtes reconnu dépendant.

        • L’accès à un accompagnement personnalisé, avec une évaluation de vos besoins à domicile, des conseils pour organiser votre quotidien, et la mise en place d’un « projet de vie » adapté à votre situation.

        • Des services utiles dès la reconnaissance de votre dépendance : présence d’un auxiliaire de vie sous 48h, aide à domicile, recherche de centres de répit, portage de repas, soutien psychologique (3 entretiens/an), etc.

        En cas de maladie ou d’absence longue durée

        Si votre état de santé vous oblige à interrompre votre activité, l’entreprise prend également le relais à travers le régime de prévoyance AXA :

        • Complément de salaire en cas d’arrêt de travail, selon la durée et votre ancienneté.

        • Si vous êtes reconnu invalide par la Sécurité sociale, une rente d’invalidité complémentaire peut également vous être versée.

        • Vos droits à la Garantie Dépendance restent maintenus, même pendant votre absence.

        Et si je suis reconnu en situation de handicap ?

        Si votre pathologie entraîne une limitation durable, vous pouvez demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) via la MDPH. Cette reconnaissance ouvre des droits et facilite les aménagements nécessaires pour poursuivre votre activité dans de bonnes conditions.

        Besoin d’une assistante sociale? – CFDT AXA FRANCE

        Ce que cela permet :

        • Adapter votre poste de travail (mobilier, horaires, outils…).

        • Bénéficier de temps partiels ou télétravail aménagé plus facilement.

        • Être prioritaire pour certains dispositifs (reclassement, mobilité interne).

        • Accéder à un accompagnement spécifique via la mission handicap d’AXA France .

        Maintien dans l’emploi : ne pas rester seul face à la difficulté

        En cas de difficulté pour tenir votre poste, vous pouvez demander à enclencher une démarche de maintien dans l’emploi.

        Cette démarche est collective et bienveillante : elle associe votre manager, la RH, le médecin du travail, la mission handicap, l’assistante sociale et des partenaires externes si besoin. Ensemble, ils chercheront la meilleure solution pour vous permettre de continuer à travailler :

        • Adaptation de poste.

        • Temps partiel thérapeutique.

        • Formation pour reconversion.

        • Aides techniques ou humaines.

        L’objectif est d’éviter une désinsertion professionnelle et de préserver votre vie active dans un cadre adapté et sécurisé.

        Que se passe-t-il si je quitte l’entreprise ?

        Si vous quittez AXA (retraite, rupture conventionnelle, licenciement…), vous pouvez continuer à bénéficier de la garantie dépendance, à condition d’avoir cotisé au moins 8 années.

        Deux possibilités :

        • Soit, vous bénéficiez automatiquement d’un maintien gratuit avec une rente réduite.

        • Soit, vous souscrivez à un contrat « Relais Viager », pour conserver la rente complète de 425 €/mois. Exemple : environ 12,57 €/mois de cotisation pour ce maintien.

        Et côté santé, qu’est-ce qui est pris en charge ?

        Depuis le 1er janvier 2024, AXA applique les taux contractuels prévus par l’accord-cadre pour garantir la pérennité de ses régimes de santé et de prévoyance :

        • Une couverture complète des frais médicaux, y compris dans le cadre du 100 % santé (optique, dentaire, audiologie).

        • Une participation partagée entre l’employeur et le salarié pour la couverture décès, incapacité, invalidité et soins de santé.

        En résumé, vos interlocuteurs à mobiliser

        Besoin Contact
        Demande de reconnaissance de la dépendance AXA Assistance (01 55 92 13 22)
        Dossier Garantie Dépendance UGIPS (03 44 60 45 10 / dependance@ugips.asso.fr
        Reconnaissance RQTH ou maintien dans l’emploi Référent handicap ou RH
        Accompagnement social Assistante sociale, médecin du travail
        Questions santé / prévoyance RH ou Intranet AXA

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        Salarié aidant

        Je suis salarié AXA France et proche aidant – Quelles sont les mesures d’accompagnement ?

        Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fiches pratiques, Fonctions Centrales, Instances, réseau aep, Santés collectives.

        Salarié aidant

        FICHE PRATIQUE

        Je suis salarié AXA France et proche aidant

        Quelles sont les mesures d’accompagnement ?

        • Aménagements du temps de travail

        • Absences et congés

        • Accompagnement personnalisé

        • Services d’assistance

        Qui est considéré comme salarié aidant ?

        • Un salarié aidant est défini comme une personne venant en aide, à titre non professionnel et de manière régulière, à une personne en perte d’autonomie (parent, conjoint, enfant, frère, sœur, etc.) en raison de l’âge, d’une maladie ou d’un handicap.

          AXA France adopte une acception large du terme « aidant », reconnaissant cette situation même en l’absence de lien de filiation direct (voir article L. 3142-16 du Code du travail).

        Aménagements du temps et du travail

        Aménagement du temps et de travail

        Dernière MàJ : 31/07/2025

        Proche aidant

        Aménagements du temps et du travail

        • 1. Télétravail aménagé

          • Possible sur une formule adaptée et temporaire.
          • Le télétravail peut être exercé depuis le domicile de la personne aidée (en France métropolitaine).

        • 2. Temps partiel pour besoins familiaux

          • Temps partiel « classique », « mixte », ou pour « besoins familiaux » avec rémunération lissée. En savoir plus
          • Forfait jours réduit pour les cadres. En savoir plus 

        • 3. Aménagement des horaires

          • Révision possible des plages horaires fixes pour les horaires variables.
          • Adaptation de la charge de travail pour les salariés au forfait.

        • Proche aidant

        Absences et congés

        Absences et congés
        Absences et congés

        Absences et congés

        • 1. Autorisations spécifiques d’absences rémunérées

          • Jusqu’à 10 demi-journées/an pour accompagner un proche (RDV médical, scolaire, etc.).
            En savoir plus 
          • Rémunération maintenue.

        • 2. Congés légaux

          • Congé de proche aidant : jusqu’à 1 an dans toute la carrière ; possibilité d’AJPA (66 jours max)
            En savoir plus
          • Congé de présence parentale : jusqu’à 310 jours ouvrés, en savoir plus

        • 3. Congés conventionnels

          • Congé pour enfant malade : 3 jours/enfant/an (cumulables).
          • Congé d’assistance à un proche malade : 2 jours/an (conjoint, enfant, parent).

        • 4. Utilisation du CET long terme

          • Déblocage par tranches de 2 jours (jour/demi-journée possible).
          • Préavis de 10 jours sauf urgence.

        Accompagnement personnalisé


        santé

        Accompagnement personnalisé

        • 1. Ressources Humaines

          • Interlocuteur principal du salarié aidant.
          • Accès à un référent aidant formé et disponible pour un accompagnement individuel.

        • 2. Santé, service social et écoute psychologique

          • Cellule d’écoute anonyme, confidentielle et gratuite.
          • Services de prévention santé mobilisables pour éviter les risques de burn-out.

        • 3. Retour d’absence

          • Entretien professionnel systématique après un congé aidant (solidarité, longue maladie…).

        Services d’assistance

        Services inclus via la Garantie Dépendance AXA

        • Assistance psychologique par téléphone (3 entretiens/an).
        • Présence d’un auxiliaire de vie : sous 48h, jusqu’à 10h.
        • Recherche et transport vers centres d’accueil temporaires (jusqu’à 100€/an).
        • Guide et accompagnement personnalisés, notamment un « projet de vie » pour le parent dépendant.

        Conseils pratiques supplémentaires (issus du Guide 2019) :

        • Contacter une assistante sociale Besoin d’une assistante sociale? – CFDT AXA FRANCE
        • S’informer via la CPAM, le CLIC, la MDPH.
        • Suivre une formation aidant.
        • Bénéficier de services à la personne : aide-ménagère, portage de repas, petits travaux (avec crédit d’impôt 50%).

        Prévention, information, sensibilisation

        • Plateforme digitale ANGEL : chat médico-social, téléconsultations, auto-évaluation « Zarit ».
        • Sessions de sensibilisation annuelles pour salariés et managers.
        • Communication continue via guides et intranet.

        Pièces justificatives à fournir
        Selon les mesures sollicitées :

        • Justificatifs APA, RQTH, AEEH, bulletins médicaux.
        • Justificatif du lien de parenté ou de la prise en charge fiscale.
        • Attestation sur l’honneur ou certificat médical en cas d’urgence.

        Contacts utiles

        Contacts utiles

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