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Thématique : Conditions de travail

Accompagnement en cas de maladie grave

FICHE PRATIQUE

Accompagnement en cas de maladie grave


Cette fiche est destinée à préciser les dispositifs d’accompagnement disponibles durant la maladie et lors du retour à l’emploi pour les salariés confrontés à une maladie grave.

Une seule ligne téléphonique dédiée pour répondre à toutes vos questions :
01 55 92 12 04
  • Maladies graves et dispositifs d’accompagnement

  • Retour à l’emploi : droits et dispositifs

  • Acteurs clés du retour à l’emploi

  • Droits des salariés

  • Annexes

Maladies graves et dispositifs d’accompagnement


Les maladies graves prises en charge :


  • Cancer
  • Accident vasculaire cérébral (AVC)
  • Crise cardiaque (infarctus du myocarde)
  • Maladie de Parkinson
  • Insuffisance rénale terminale
  • Transplantation d’organes majeurs
  • Sclérose en plaques

Prestations disponibles durant la maladie


Les rendez-vous médicaux (examens prénataux) liés à votre maternité peuvent être pris sur votre temps de travail. Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.

CAPITAL DIAGNOSTIC

  • Versement unique de 5 000 € pour chaque premier diagnostic d’une maladie grave.

  • Montant utilisable librement pour couvrir des dépenses liées à la maladie ou compenser une perte de revenus.


ASSISTANCE À DOMICILE

  • Aide-ménagère :

    Jusqu’à 50 heures par an pour le ménage, la préparation des repas ou les courses (2 à 4 heures consécutives par intervention).

  • Garde d’enfants :

    Prise en charge de la garde d’enfants de moins de 16 ans (à domicile ou par transfert vers le domicile d’un proche).

  • Garde malade :

    Organisation d’une garde à domicile après hospitalisation, jusqu’à 20 jours (minimum 4 heures consécutives).

  • Soins à domicile :

    Organisation de soins infirmiers ou kinésithérapeutiques sur prescription médicale (coût à la charge de l’assuré).

  • Services divers :

    Livraison de repas adaptés, pressing, coiffure, dépannage domestique, petit jardinage ou bricolage.


SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL

  • Coaching psychologique :

    Jusqu’à 2 entretiens pour les adultes et 5 pour les enfants, par téléphone.

  • Accompagnement social :

    Orientation vers des aides sociales et des associations spécialisées.


SECOND AVIS MÉDICAL

  • Accès à un médecin expert pour un avis complémentaire sur le diagnostic ou le traitement.

  • Service disponible une fois par an, avec une réponse sous 10 jours ouvrés.


ORIENTATION VERS DES CENTRES SPÉCIALISÉS

Accès à des centres de thalassothérapie ou des associations pour accompagner les protocoles de soins (chimiothérapie, radiothérapie).


SOUTIEN SCOLAIRE

Prise en charge de cours particuliers pour les enfants ayants droit (15 heures par semaine, dans la limite de 45 heures par an).

Retour à l’emploi : droits et dispositifs


 Temps partiel thérapeutique


Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son activité après une maladie ou un accident, tout en bénéficiant d’un aménagement des horaires et/ou des tâches.

  • Conditions et démarches
    • Qui le propose ? Le médecin traitant ou spécialiste qui suit le salarié.
    • Validation : Le médecin du travail valide la demande lors d’une visite de reprise ou de pré-reprise.
    • Acceptation par l’employeur : L’accord de l’employeur est nécessaire pour aménager le poste ou les horaires.
  • Rémunération
    • Le salarié perçoit une rémunération proportionnelle à son temps de travail effectif.
    • Un complément peut être versé par l’assurance maladie sous forme d’indemnités journalières, sous conditions.
  • Avantages
    • Permet une reprise progressive et adaptée.
    • Favorise le maintien dans l’emploi tout en préservant la santé du salarié.

 Aménagements de poste


Les aménagements permettent d’adapter le poste de travail aux limitations du salarié afin de garantir sa sécurité et son efficacité.

  • Types d’aménagements
    • Ajustements matériels : mobilier ergonomique, équipements spécifiques.
    • Réduction de la charge de travail ou réorganisation des missions.
    • Adaptation des horaires : horaires variables, télétravail partiel.
  • Démarches
    • Initiative : Le salarié ou le médecin du travail peut proposer un aménagement.
    • Validation : Le médecin du travail établit des recommandations à destination de l’employeur.
    • Décision : L’employeur est tenu d’appliquer les ajustements raisonnables dans le cadre légal.
  • Financement
    • Les aménagements peuvent être pris en charge par l’entreprise ou, dans certains cas, par des organismes comme l’Agefiph.

Acteurs clés du retour à l’emploi


  • Le médecin du travail

    • Joue un rôle central dans l’évaluation des capacités du salarié.
    • Propose des mesures adaptées lors des visites de pré-reprise et de reprise.
  • Le manager

    • Facilite la transition en adaptant les missions et en maintenant un dialogue ouvert.
    • Informe sur les évolutions au sein de l’entreprise pendant l’absence.
  • Le service RH

    • Organise les formations et les bilans de compétences pour accompagner la réintégration.
    • Garantit l’application des droits du salarié (aménagements, temps partiel).

Droits des salariés

  • Protection contre le licenciement :

    Pas de rupture abusive du contrat pour raisons de santé.

  • Congés pour soins :

    Possibilité d’aménager les horaires pour des rendez-vous médicaux.

Annexes

Une ligne téléphonique dédiée pour répondre à toutes vos questions :

01 55 92 12 04

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Le CSE, ça sert à quoi ?

FICHE PRATIQUE

Le CSE, ça sert à quoi ?


Le Comité Social et Économique existe depuis 2017. Il a remplacé les Comités d’entreprise. Il est composé des représentants du personnel que vous avez élu lors des dernières élections professionnelles.

  • 4 MISSIONS CLÉS

  • CHEZ AXA 4 CSE ET 1 CSE CENTRAL

  • LES CSE VEILLENT & LES SYNDICATS NÉGOCIENT !

4 missions clés

DONNER SON AVIS SUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE L’ENTREPRISE


Chaque année, la Direction doit présenter son bilan économique, sa stratégie et sa politique sociale aux élus du CSE. Vos représentants du personnel donnent leurs avis, font des préconisations et peuvent désigner des Experts indépendants pour analyser les choix de la Direction.

VEILLER À CE QUE L’EMPLOYEUR VOUS GARANTISSE DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN VUE DE PRÉSERVER VOTRE SANTÉ PHYSIQUE ET MORALE


Les élus du CSE peuvent alerter et mettre en demeure d’améliorer les conditions de travail qu’en la santé des travailleurs est mise en péril (Surcharge de travail, sécurité…). Sur le terrain, ce sont vos RP (représentants de proximité) qui veillent aux questions de santé-sécurité et des conditions de travail. Ils remontent toutes les problématiques au CSE pour que cela soit traité lors des réunions plénières.

S’ASSURER DU RESPECT DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE


Il s’agit du respect au sens individuel et collectif du droit du travail, donc également des Accords d’entreprise. Comme pour les questions de conditions de travail, les élus du CSE saisissent et met en demeure l’employeur de respecter la Loi au profit d’un ou de plusieurs salariés.

GÉRER LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES


Le plus souvent, c’est la mission principale connue des salariés. Chaque CSE a un budget annuel versé par l’employeur au titre des activités sociales et culturelles. Ce budget un pourcentage de la masse salariale annuelle (total des salaires versés).

Au sein d’Axa France, il y a 4 CSE :

  • CSE Fonctions Centrales
  • CSE Santé Collectives
  • CSE AIP-VIE
  • CSE AEP

3 CSE ont mutualisé les activités sociales et culturelles au sein du CNI. Le CSE Santé Collectives gère en direct les activités sociales et culturelles auprès des salariés.

CHEZ AXA 
4 CSE ET 1 CSE CENTRAL

Les prérogatives sont les mêmes. Toutefois, certains sujets seront abordés en CSE Central et dans les CSE car ils ont une dimension Groupe, voire transverses, et impactent les salariés de plusieurs périmètres.

LES CSE VEILLENT
& LES SYNDICATS NÉGOCIENT
!

Les missions des CSE et des organisations syndicales sont interdépendantes. En effet, les représentants du personnel qui siègent aux CSE et au CSE Central sont issus des organisations syndicales.

Toutefois, pour la négociation des accords d’entreprises [Négociations sur les salaires, Télétravail, temps de travail… —], ce sont les Délégués syndicaux des différentes organisations syndicales qui négocient avec la Direction et signent [ou pas] les accords.

En revanche, les élus du CSE et les Représentants de proximité s’assurent de la bonne application des accords au sein de l’entreprise.

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JRTT et JRA

FICHE PRATIQUE

Les JRTT et les JRA


Les jours de réduction du temps de travail, les JRTT, et les jours de repos d’autonomie sont là pour respecter les 35 h.

Dernière MàJ : 29/11/2021

  • Les JRTT pour les salariés au temps de travail en heure

  • Les JRA pour les salariés au forfait jours

  • Impact des arrêts maladies (ou congés sans solde) sur les JRA/JRTT

Les JRTT


Le temps de travail de référence


Pour les salariés sous le régime du temps de travail à l’horaire,

  • 1 554 h par an
  • 36h24 en moyenne par semaine

Pour respecter le temps de travail légal, 14 JRTT sont accordés, en sus des congés payés, des jours fériés, des congés exceptionnels et congés d’ancienneté.

Pose des JRTT


Chaque année, une planification indicative est établie. Dans la mesure du possible, le salarié peut poser les JRTT en fonction des besoins de service et via l’accord de son supérieur hiérarchique.

Deux principes fondamentaux :

  • Dans la mesure du possible, pouvoir bénéficier au moins d’une semaine de 4 jours, une fois par mois ;
  • Pouvoir accoler des JRTT à ses congés payés

Bon à savoir !

En cas de désaccord, votre manager n’a pas tout pouvoir sur vos JRTT :

La moitié de vos JRTT sont posés à votre convenance, et l’autre moitié à sa convenance. Si le désaccord persiste, la DRH tranchera.

Impact des absences sur les JRTT


Certaines absences vont impacter le nombre de JRTT. Arrêts maladie, congés sans solde au-delà de 10 jours viendront en déduction des JRTT par tranche de demi-journées, déduction faites des jours de ponts imposés.

Les JRA pour les salariés au forfait jours

Le temps de travail de référence


Pour les salariés au forfait jours, le temps de travail se décompte en jour et n’est pas soumis à une plage horaire journalière.
  • Chez Axa France, le nombre de jours de travail fixé est de 207 jours par an.

  • Le nombre de JRA moyen est de 18 jours par an. Ce nombre peut évoluer en fonction du nombre de jours fériés par exemple.

Pose des JRA


  • Pose par demi-journée possible
  • Possibilité d’accoler 2 JRA à la suite et avec des congés payés
  • La pose des JRA est soumise à validation du supérieur hiérarchique afin d’assurer la continuité du service

Bon à savoir !

En cas de désaccord, votre manager n’a pas tout pouvoir sur vos JRA :

La moitié de vos JRA sont posés à votre convenance, et l’autre moitié à sa convenance. Si le désaccord persiste, la DRH tranchera.

Temps de travail : le fait de ne pas avoir de plage horaire journalière ne permet pas à l’entreprise d’exiger tout et n’importe quoi en matière d’horaire de travail :

    • les réunions ne doivent pas se tenir avant 9 h et après 17 h
    • les 11 heures de repos entre deux journées consécutives doivent être respectées.


Impact des absences sur les JRA


Certaines absences vont impacter le nombre de JRA. Arrêts maladie, congés sans solde au-delà de 10 jours viendront en déduction des JRA par tranche de demi-journées, déduction faites des jours de ponts imposés.

Impact des arrêts maladies (ou congés sans solde) sur les JRA/JRTT

Comment vos arrêts maladie (ou congés sans solde) de l’année vont-ils impacter vos JRA/JRTT de l’année suivante par tranche d’une demi-journée ?


  • (Nombre de jours travaillés dans l’année = 207) – (Franchise de jours avant réduction JRA/JRTT pour absence = 10) = 197 jours

  • (Nombre de JRA/JRTT annuel) – (Nombre de JRA/JRTT imposés dans l’année) = (JRA/JRTT librement programmables)

  • (Nombre de JRA/JRTT librement programmables/2 = nombre de demi-journées de JRA/JRTT librement programmables)  

  • 197/ (Nombre de demi-journées de JRA/JRTT librement programmables) = (Nombre de jours d’absences entrainant la perte d’une demi-journée sur l’exercice suivant)

Exemple appliqué au JRA de 2026 :

  • 207 jours travaillés – 10 jours de franchise = 197
  • 17 JRA – 4 JRA imposés = 13 JRA libres
  • 13 JRA/2 = 26 demi-journées de JRA libres
  • 197/26 = perte d’une demi-journée pour chaque tranche d’absence de 7,5 jours.

La calcul suit la même logique pour les JRTT, il suffit d’adapter le nombre de JRTT.     

POUR ALLER PLUS LOIN


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